Annulation du procès de "la chaufferie de la Défense": le parquet fait appel
Nanterre - Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de "la chaufferie de la ...
L'Express Le 14 janvier 2021 à 21:26  - Actualités similaires
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Procès de la Bac Nord de Marseille: le parquet fait appel pour 12 des 18 prévenus
Le procès de la Bac Nord de Marseille avait donné lieu à 7 relaxes et du sursis pour 11 prévenus le 22 avril dernier. Le parquet a décidé de faire appel.
Le Progrès.fr Le 01 mai 2021 à 16:36  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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Affaire des emplois familiaux : Le Parquet fait appel de la relaxe de Nassimah Dindar
Le procureur de la République a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel qui a relaxé l'ancienne présidente du Département dans une ...
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Procès Mediator : le parquet fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Le groupe pharmaceutique a été condamné à une amende de 2,7 millions d'euros pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais ...
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Affaire Mediator : un appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier par le parquet de Paris
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Scandale du Mediator : le parquet fait appel de la relaxe partielle de Servier
Les laboratoires Servier avaient été relaxés des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie.
Le Dauphiné Libéré Le 06 avril 2021 à 19:11  -  Divers - France / Monde  - Actualités similaires
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