19 Mar International - Afrique Cameroun: la peine de prison à vie contre Ayuk Tabe et d'autres séparatistes cassée par la Cour suprême La Cour suprême vient ce 19 mars 2026 de casser le verdict du tribunal militaire condamnant Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'Ambazonie (entité n RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À peine condamné à deux ans pour les tirs de mortiers contre la police, il agresse un surveillant en prison et alourdit sa peine Incarcéré pour les tirs de mortiers visant des policiers lors de la nuit du Nouvel An à Montauban, un détenu de 23 ans a été condamné à 4 mois de pris La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Actualité générale VIDEO. Téléchargements de documents classés secret défense : une relaxe et une peine avec sursis pour l'ex-ingénieur de la DGSE (1) Un ancien ingénieur de la DGSE a été relaxé du délit de livraison de données classifiées à son nouvel employeur, une start-up allemande, par le tribun Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie "Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges) Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Divers - Actualité générale L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie En attendant la décision de la Cour suprême sur les surtaxes de Trump, les recettes douanières explosent de 300% et réduisent (pour l'instant) le déficit des États-Unis Le déficit américain s'est réduit de plus d'un quart au mois de janvier grâce à une envolée des recettes douanières. Mais ces rentrées fiscales supplé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Monténégro : l'ex-présidente de la Cour suprême, Vesna Medenica, condamnée à 10 ans de prison pour crime organisé La justice monténégrine frappe fort en condamnant Vesna Medenica, figure emblématique de l'appareil judiciaire, pour son implication dans des activité Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une La cour criminelle de l'Indre le condamne à huit ans de prison pour viols et agression sexuelle sur des mineurs La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan La cour d'assises de Blois requalifie les faits : 15 ans de prison pour l'ex-compagnon de Chloé pour violences aggravées La cour d'assises de Blois a condamné, ce vendredi, l'ex-compagnon de Chloé à 15 ans de prison assortis d'une peine de sûreté de 10 ans. Elle a requal France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jan International Brésil : pas de détention à domicile pour l'ex-président Jair Bolsonaro, tranche la Cour suprême "Contrairement à ce qu'affirme la défense, l'état de santé de Jair Messias Bolsonaro ne s'est pas aggravé", a... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Ce serait "la plus grande menace de l'histoire pour les États-Unis": Trump a peur que la Cour suprême "casse" ses droits de douane et prend Macron en exemple pour justifier sa stratégie Dans l'attente de la décision de la Cour suprême sur la légalité des droits de douane, Donald Trump met en avant les conséquences négatives pour l'éco BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Algérie: peine de 7 ans de prison confirmée pour le journaliste Christophe Gleizes, annonce la cour d'appel Peine confirmée de sept ans de prison pour le journaliste français Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie, ce mercredi 3 décembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Il avait poursuivi femme et enfants avec une hache à Pontivy : la cour d'appel confirme sa condamnation à trois ans de prison ferme La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce jeudi 27 novembre 2025, la peine de trois ans de prison ferme et un an avec sursis probatoire qui avait été i Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Amériques Argentine: la justice ordonne la saisie de biens de Cristina Kirchner et des co-condamnés pour corruption Les revers judiciaires s'accumulent pour Cristina Kirchner, l'ex-présidente argentine définitivement condamnée pour corruption en juin dernier. La jus RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême suisse confirme la condamnation de quatre personnes pour une banderole appelant au meurtre d'Erdoan Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa tempe. Elle comportait également le message "Tuez Er Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême confirme la condamnation à quinze ans de prison de l'ex-président Abdel Aziz Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicite et trafic d'influence. Puis à quinze ans en a Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International - Amériques Argentine: 10 et huit ans de prison pour les auteurs de l'attentat manqué contre l'ex-présidente Kirchner Des peines de 10 et huit ans de prison ont été prononcées mercredi contre les deux auteurs d'une tentative d'assassinat en 2022 contre l'ex-présidente RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Argentine : dix et huit ans de prison pour les auteurs de l'attentat manqué contre l'ex-présidente Cristina Kirchner Les auteurs de la tentative d'assassinat contre l'ex-présidente argentine Cristina Kirchner en 2022 ont été condamnés à des peines de prison Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle » ayant tenté un coup d'État, selon ce qu'a décid Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Il risque plus de 40 ans de prison : Jair Bolsonaro jugé par la cour suprême pour une tentative de coup d'État au Brésil La Cour suprême du Brésil entame mardi 2 septembre le procès de Jair Bolsonaro, accusé d'avoir tenté un coup d'État après sa défaite en 2022. L'ex-pré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Actualité générale VIDEO. L'ex-président Jair Bolsonaro échappe à la prison après une décision de la Cour suprême du Brésil Vidéo générée par un partenaire Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Agression à la serpette et au couteau à la fête foraine : des doigts sectionnés, une peine de prison pour l'un des participants à la rixe Trois hommes ont été jugés par le tribunal correctionnel de Toulouse ce jeudi 10 juillet. Ils étaient suspectés d'avoir agressé une famille, lors de l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Promeneuse sauvagement attaquée à Courbessac : la cour alourdit la peine et condamne le prévenu à 10 ans de prison Une Nîmoise avait été attaquée par un homme dans le secteur de Courbessac. L'agresseur lui avait arraché une touffe de cheveux et l'avait plaquée au s Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Guéret : à peine condamné pour l'incendie d'une épicerie, il a de nouveau des démêlées avec la justice et dort en prison Soupçonné d'avoir provoqué une bagarre lors de la fête de la Trinité à Guéret, en étant fortement alcoolisé, un jeune Creusois de 18 ans a été placé e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International - Amériques L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIArgentine: mobilisation massive contre la condamnation de l'ex-présidente Cristina Kirchner L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, RFI
Jun 2025 International - Amériques L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIArgentine: Cristina Kirchner autorisée par la justice à effectuer sa peine de prison à domicile L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, RFI
Jun 2025 International - Amériques La Cour suprême argentine confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner La décision rendue mardi 10 juin par la Cour suprême argentine constitue un jugement retentissant contre une figure dominante de la vie politique arge RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Cristina Kirchner La Cour suprême argentine a confirmé mardi la condamnation de l'ex-présidente péroniste Cristina Kirchner à une peine de six ans de prison et d'inélig Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Argentine : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner Dans son jugement, auquel l'AFP a eu accès, la Cour considère que les peines prononcées en première et deuxième... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner Dans son jugement, la Cour considère que les peines en première et deuxième instances "étaient fondées sur les nombreuses preuves produites". En consé La Provence
Jun 2025 International Argentine: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner à six ans de prison et inéligibilité Dans son jugement, auquel l'AFP a eu accès, la Cour considère que les peines prononcées en première et deuxième instances "étaient fondées sur les nom La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une En Argentine, la Cour suprême confirme la peine de prison et l'inéligibilité de Cristina Kirchner La peine de six mois de prison et l'inéligibilité de Cristina Kirchner, ex-présidente de l'Argentine, a été confirmée mardi par la Cour suprême du pay France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Argentine : l'ex-présidente Cristina Kirchner condamnée à six ans de prison et inéligibilité L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner voit sa condamnation pour fraude confirmée par la Cour suprême : six ans de prison et inéligibilité Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International La Cour suprême confirme la condamnation de Cristina Kirchner L'ancienne présidente Cristina Kirchner a été condamnée à une peine de six ans de prison et d'inéligibilité à vie pour fraude durant sa présidence. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège" Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles élections après... RTBF
May 2025 Divers - Dernière minute L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec a été condamné ce mercredi 28 mai 2025 à la peine maximale de 20 ans de prison, dont deux tiers de péri Nice-Matin
May 2025 International Iran : la Cour suprême confirme la peine capitale contre un célèbre rappeur reconnu coupable de "blasphème" Ce chanteur et compositeur âgé de 37 ans avait été extradé de Turquie en décembre 2023 puis condamné dans un premier... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Incendie à proximité du bureau de police de Pissevin à Nîmes : la cour d'appel confirme la peine de 8 ans pour le majeur impliqué Condamné en janvier dernier par le tribunal judiciaire de Nîmes, le jeune de 28 ans avait fait appel de la décision. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale Elle lui avait fait avaler du Destop : reconnue coupable de "torture et acte de barbarie", l'ex-employée de crèche condamnée à 25 ans de prison pour la mort de Lisa, 11 mois Trente ans de réclusion criminelle, dont 20 ans incompressibles, avaient été requis ce jeudi 3 avril, à Lyon (centre-est de la France) contre une anci L'Indépendant
Apr 2025 International États-Unis : victoire de la juge démocrate Susan Crawford à la Cour suprême du Wisconsin, revers pour Trump et Musk La juge Susan Crawford, soutenue par les démocrates, a été élue mardi à la Cour suprême du Wisconsin, ont rapporté... RTBF
Mar 2025 Divers - Dernière minute Il encourt une peine pouvant dépasser les 40 ans de prison: au Brésil, l'avenir judiciaire de l'ancien président Bolsonaro entre les mains de la Cour suprême La Cour suprême brésilienne doit décider à partir de mardi si elle ouvre un procès contre Jair Bolsonaro pour un projet présumé de coup d'Etat, qui po Nice-Matin
Mar 2025 International - Amériques Argentine: interdite d'entrée aux États-Unis, l'ex-présidente Cristina Kirchner dénonce une manoeuvre de Javier Milei L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner est visée par des sanctions américaines : Washington a annoncé vendredi 21 mars son interdiction d'entrée RFI
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Attaque à la serpette à Marmande : la cour d'assises du Gers confirme en appel la peine de 17 ans de réclusion criminelle pour l'accusé Le procès en appel de Sidi Mohamed Zine el Abidine, jugé pour avoir grièvement blessé à la serpette Saïd Tazouti à Marmande en août 2021, s'est déroul La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir À la cour d'assises d'Eure-et-Loir, 13 ans de prison pour la mère qui a secoué son bébé La cour d'assises d'Eure-et-Loir a rendu, ce vendredi 21 mars 2025, son verdict dans le procès de Sandra Bourgeon, jugée coupable d'avoir brutalisé et L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "La page est tournée" : mises en cause pour des soupçons de détournement de fonds, l'ex-présidente et une administratrice du Sherpa Occitanie exclues Plongé dans la tourmente depuis plusieurs mois, le Sherpa Occitanie a tenu son assemblée générale le samedi 15 mars à Foix, en Ariège. Soupçonnées de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 International Géorgie: nouvelle peine pour l'ex-président Mikheïl Saakachvili, qui devra purger 12 ans et demi de prison L'ancien président géorgien Mikheïl Saakachvili est incarcéré depuis 2021, après avoir été condamné une première fois pour abus de pouvoir, puis pour BFMTV
Jan 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir 12 ans de prison pour viol prononcés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, au tribunal judiciaire de Chartres La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusi L'écho Républicain
Jan 2025 International Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper à l'annonce de sa peine ce vendredi L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'investiture à venir de Donald Trump, condamné au pénal La Provence
Jan 2025 Une Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper au prononcé de sa peine prévu vendredi Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Mais le prochain président des États-Unis va Sud Ouest
Jan 2025 International Donald Trump saisit la Cour suprême pour empêcher le prononcé de sa peine, prévu vendredi Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés... RTBF
Jan 2025 International Judiciaire : Donald Trump saisit la Cour suprême pour empêcher le prononcé de sa peine, prévu vendredi Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés... RTBF
Dec 2024 Multimédia Donald Trump s'oppose au bannissement de TikTok et sollicite la Cour suprême pour un délai, à la veille de son investiture présidentielle À quelques semaines de son investiture, Donald Trump a déposé une requête auprès de la Cour suprême pour suspendre temporairement une loi controversée Fredzone • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Afrique Mali: la Cour d'appel confirme la condamnation et la peine de prison d'Étienne Fakaba Sissoko Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 International - Asie-Pacifique L'Azerbaïdjan confirme en appel la peine de trois ans de prison pour le grapheur français Théo Clerc Trois ans de prison, pour un graffiti dans le métro de la capitale azerbaïdjanaise Bakou. La condamnation en appel du grapheur français Théo Clerc a é RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Il avait été violent avec les pompiers : après avoir été condamné à trois ans de prison à Alès, la cour d'appel opte pour une peine mixte Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Midi Libre
Nov 2024 Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade surv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International - Amériques Argentine: peine de prison et inéligibilité confirmées en appel pour Cristina Kirchner En Argentine, prison et inéligibilité confirmée pour Cristina Kirchner. L'ex-présidente avait été condamnée à six ans de prison et inéligibilité à vie RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon "Je vais te cramer toi et ta famille" : de la prison ferme pour l'ex-trafiquant multirécidiviste Bien connu de la justice, un sexagénaire a écopé d'un mandat de dépôt à l'issue de son procès pour harcèlement. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne À peine sorti de prison, il repart dealer à la cité Fleming de Carcassonne et vole le sac d'une gendarme pour rembourser une dette après une saisie Ce lundi 14 octobre, un Carcassonnais de 24 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre de "détention et de cession non autorisées de stupéfiants L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 France Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →