Ariège : l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours à Ustou suspendu par la justice
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...Articles similaires à Ariège : l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours à Ustou suspendu par la justice
Justice : l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice suspendu
Le collège « n'était pas très clair sur ses sources de financement », avait estimé la ministre de l'Éducation nationale en févrierActualités similaires
L'arrêté préfectoral interdisant aux dealers marseillais de se rendre à Hyères suspendu
Dans un article du 6 mars, La Provence s'est interrogée sur la réelle applicabilité de l'arrêté pris, il y a huit jours, par le préfet du Var visant à ...Actualités similaires
Grande première en Ariège, un entraîneur suspendu 6 mois par arrêté préfectoral
Pour la première fois en Ariège, un entraîneur d'un club sportif a été suspendu 6 mois par arrêté préfectoral. Face à la recrudescence des actes ...Actualités similaires
Côte-d'Or : la justice suspend l'arrêté d'expulsion préfectoral visant les squatteurs de Fontaine-lès-Dijon
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones de ces communes des Alpes-Maritimes a été abrogé
La Préfecture des Alpes-Maritimes a décidé d'abroger son arrêté autorisant la surveillance, l'enregistrement et la captation d'images via des drones, dans ...Actualités similaires
Chasse à la marmotte : la justice refuse de suspendre l'arrêté de la préfecture autorisant la pratique
En Savoie, des associations avaient déposé un recours pour suspendre l'arrêté de la préfecture autorisant la chasse à la marmotte. Le tribunal a ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
Tariq Ramadan : l'arrêté pris par Christian Estrosi pour interdire sa venue à Nice suspendu par la justice
Le 24 mai dernier, Tariq Ramada a été acquitté de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal de Genève en Suisse qui a jugé qu'il n'y ...Actualités similaires
Rodéos urbains à Toulouse : l'arrêté autorisant l'utilisation de drones dans 15 communes de Haute-Garonne attaqué en justice
Pris au cours de la semaine, l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones contre les rodéos urbains est attaqué au tribunal par les défenseurs ...Actualités similaires
Utilisation de drones pour la manifestation du 1er mai à Bordeaux : pourquoi la justice a validé l'arrêté préfectoral
Saisi en référé à moins de quarante-huit heures de la manifestation du 1er mai à Bordeaux, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coupe de France - La distribution des cartons rouges et des sifflets a débuté aux abords du Stade de France alors que la justice a suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait cette opération - Vidéo
18h03: La distribution des sifflets et des cartons rouge a débuté aux abords du Stade de France EN DIRECT - La distribution de sifflets et de cartons rouges ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coupe de France - A quelques heures de la venue du Président, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges aux abords du Stade de France
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets aux abords du stade suspendu
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a annoncé samedi la suspension de l'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets à ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges
La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui interdisait à la CGT 93 de distribuer tracts et sifflets aux abords du Stade de France ce samedi ...Actualités similaires
Finale de la Coupe de France : l'arrêté préfectoral suspendu, le rassemblement de la CGT autorisé
Ce samedi 29 avril, à moins cinq heures du coup d'envoi de la finale de Coupe de France de football entre Nantes et Toulouse, la justice a finalement suspendu ...Actualités similaires
URGENT - Coupe de France - A quelques heures de la venue du Président, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges aux abords du Stade de France
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...Actualités similaires
Emmanuel Macron à Vendôme: l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite du président suspendu par la justice
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le monde agricole demande à la justice de suspendre l'arrêté préfectoral sur le débit de la Têt
En même temps que l'opération escargot organisée ce vendredi matin sur la RN116 entre Perpignan et Vinça, le monde agricole a saisi le juge des référés ...Actualités similaires
La Réunion : La justice annule l'arrêté autorisant des abattages de requins pour contrer les attaques
Un arrêté avait été pris par la préfet de la Réunion pour autoriser les abattages ciblés de certains requins, dans le contexte d'attaques mortelles.La ...Actualités similaires
L'arrêté préfectoral sur les palombes à nouveau partiellement suspendu
Audiencé le 25 octobre par le tribunal administratif de Montpellier, le référé-suspension de l'association One Voice a débouché sur une suspension ...Actualités similaires
Aude : l'arrêté préfectoral sur le tir aux palombes de nouveau suspendu partiellement par le juge des référés
Audiencé le 25 octobre par le tribunal administratif de Montpellier, le référé-suspension de l'association environnementale One Voice a débouché sur une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
