L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne | mLyon

La décision est tombée. Lire la suite sur mLyon

"L'arrêté interdit l'arrosage des pelouses et jardins d'agrément de 8 heures à 20 heures" : dans les Pyrénées, ce département déjà touché par la sécheresse

Face à une faible pluviométrie, la préfecture de l'Ariège instaure des mesures strictes pour préserver les ressources hydriques jusqu'au 31 octobre.

Après avoir donné un coup à un enfant de 6 ans, Nawell Madani convoquée par la justice

Après avoir donné un coup de pied à un enfant de six ans, Nawell Madani est convoquée par la justice. Le parquet de Paris s'est exprimé.

"J'ai craqué" : un maire filmé en train de donner un coup de tête à un agriculteur condamné par la justice

Pris en flagrant délit par la caméra d'un magasin, le maire d'une commune du Gers a dû reconnaître avoir donné un coup de tête à un agriculteur tarn-e

La justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Donald Trump

Une juge fédérale a suspendu jeudi pour deux semaines le déploiement de la Garde nationale à Chicago et dans sa région ordonné par le président Donald

Etats-Unis : la justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Trump

Une juge fédérale bloque temporairement le déploiement de la Garde nationale à Chicago, suite à une contestation du gouverneur de l'Illinois et de la

Rédoine Faïd : l'isolement du braqueur multirécidiviste, qui durait depuis plus de cinq ans, "suspendu" par la justice

Le tribunal admnistratif de Caen a "suspendu" ce lundi 6 octobre l'isolement, qui dure depuis 12 ans, de Rédoine Faïd, le braqueur multirécidiviste âg

L'aéroport de Munich à son tour menacé par des drones: le trafic aérien suspendu durant la nuit

Le trafic aérien a été suspendu pendant plusieurs à l'aéroport de Munich à partir de jeudi soir à cause d'un survol de drone d'origine inconnue, a déc

Grève du 2 octobre : l'arrêté du préfet qui prévoit un "tri des manifestants" lors de la manifestation de Montpellier suspendu par la justice

L'arrêté du préfet François-Xavier Lauch qui indiquait que l'accès au cortège de la manifestation de ce jeudi 2 octobre serait limité aux adhérents et

Près de 400 objets saisis par la justice vendus aux enchères à la cour d'appel de Nîmes

Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués organise une ve

"La justice valide la poursuite de ce projet d'intérêt général", le chantier de renaturation du Surgié ne sera pas suspendu à Figeac

Au lendemain de la décision de justice qui rejette le recours contre le projet de renaturation du Surgié, la ville et le syndicat mixte Célé-Lot média

« Shaïna n'a jamais été bien traitée par la justice »... Six ans après, la colère toujours à vif de son avocate

Six ans après l'assassinat de Shaïna, poignardée et brûlée vive à 15 ans, Negar Haeri, l'avocate de sa famille, publie « La jeune fille et la mort ».

L'arrêté à l'origine de la colère des pharmaciens partiellement suspendu par Sébastien Lecornu

Largement mobilisés cet été, les pharmaciens ont obtenu un geste du Premier ministre. La baisse des remises sur les médicaments génériques, dont ils b

À Saint-Jean-de-la-Ruelle, le garage solidaire Solidarauto 45 va bien récupérer des voitures saisies par la justice

Le garage solidaire Solidarauto 45 va bientôt récupérer des voitures saisies par la justice. Une convention a été signée ce mardi 23 septembre avec le

Justice : un Guinéen condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises d'appel de la Dordogne

Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins, à Bordeaux, en 2018. Il avait été condamné à seize

Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation

Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans cet établissement des Yvelines. La centaine d'enfan

Ferrari, Rolex, Cartier... : plus de 200 lots saisit par la justice vendus à prix cassés à la Cour d'appel de Lyon

Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par la justice deviendront de véritables opportunités d

Fin de vie : un médecin suspendu par l'Ordre des médecins et visé par un signalement à la justice

Le Dr Didier Peillon, ancien chef d'un service d'urgences et exerçant aujourd'hui dans un service de médecine polyvalente dans la région lyonnaise, a

À Brou, le projet de réfection de la place de l'Hôtel-de-Ville suspendu par un diagnostic archéologique

La Ville de Brou a lancé son projet de refonte de la place de l'Hôtel-de-Ville. Mais avant que les travaux se lancent, une phase de diagnostic archéol

"Bloquons tout" : un nouveau débat sur l'utilisation des drones par les forces de l'ordre à Orléans, la justice tranche

C'est un sujet qui resurgit régulièrement lors des journées de mobilisation nationale : la question de l'utilisation des drones par les forces de l'or

Maillot de foot siglé « Arracheur 2 kippa » à Toulouse : l'homme identifié et convoqué par la justice

Un homme de 28 ans, photographié la semaine dernière à Toulouse avec un maillot floqué d'une inscription à caractère anti-sémite, a été placé en garde

Coups de fil suspects à son ex-petite amie : Cédric Jubillar sera entendu ce jeudi par la justice

Le parquet de Toulouse a annoncé dimanche l'ouverture d'une enquête visant Cédric Jubillar pour « subornation de témoin et appels malveillants réitéré

À la Une: la tête de Vital Kamerhe mise à prix, Constant Mutamba terrassé par sa «justice malade»

L'État condamné par la justice à mieux évaluer la dangerosité des pesticides avant de les autoriser

La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, estimant qu'elles sont in

L'avocat de Lisa Cook demande à la justice que sa cliente puisse "continuer à faire son travail" après son limogeage par Trump

Une première audience a eu lieu aujourd'hui dans la bataille juridique qui oppose Lisa Cook à Donald Trump. Le président américain tente de limoger la