Articles similaires à Arrêté anti-pesticides : le maire de Saint-Eugène devant le tribunal administratif de Dijon
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Gérald Darmanin annonce "6 opérations anti-drogue 'Place nette XXL' à Paris, en Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Marseille, Lyon, Lille, Clermont-Ferrand et Dijon
10h11: A Marseille, 900 policiers, gendarmes et douaniers avaient été mobilisés la semaine dernière au premier jour de l'opération dans la ville et dans ...Actualités similaires
EN DIRECT - Gérald Darmanin annonce "6 opérations anti-drogue 'Place nette XXL' à Paris, en Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Marseille, Lyon, Lille, Clermont-Ferrand et Dijon
08h31: Gérald Darmanin annonce à l'instant sur X : "6 opérations anti-drogue « Place nette XXL » sont en cours à Paris (dont la Seine-Saint-Denis et les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif oblige le Préfet du Var à suspendre son arrêté interdisant de séjour les dealers marseillais à Hyères : "Les interdictions sont manifestement excessives au regard des troubles"
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...Actualités similaires
Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...Actualités similaires
Un individu arrêté après les deux incendies criminels à Saint-Cyr : "Un grand soulagement" pour le maire
Un homme d'une quarantaine d'années a été interpellé ce mercredi 6 mars par la gendarmerie dans le cadre de l'enquête sur les deux incendies criminels qui ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin
Alors qu'ils ont déjà été expulsés de l'université Paul Sabatier, vendredi 23 février, près de 150 jeunes Africains qui ne sont pas reconnus mineurs par ...Actualités similaires
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Loiret : un maire prend un arrêté pour interdire le stationnement des conseillers de Paris en réponse à la votation anti-SUV
Après l'adoption de la taxation du stationnement pour les véhicules lourds, comme les SUV, à Paris, le maire de Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret) a pris un ...Actualités similaires
Saint-Denis : Un arrêté anti-rassemblement et des renforts de police pour endiguer une vague de violence
A l'image de la mort de Sedan, jeune Dyonésien de 14 ans, poignardé sur un quai de métro, la ville du 93 connaît une recrudescence des violences entre ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Cyprien au tribunal de Perpignan : reportée à dans un an, l'affaire de la gifle finira-t-elle aux assises ?
Le maire de Saint-Cyprien devait répondre ce jeudi 30 novembre 2023 devant le tribunal correctionnel de Perpignan de "violences par personne dépositaire de ...Actualités similaires
Perpignan : le maire de Saint-Cyprien cité à comparaître au tribunal dans "l'affaire de la gifle"
Chacun se rejette aujourd'hui encore l'origine de l'altercation qui avait éclaté en 2016 à l'issue d'une réunion municipale de Saint-Cyprien. Néanmoins, ...Actualités similaires
L'Ehpad Sud Morvan, à Moulins-Engilbert, épinglé par le tribunal administratif de Dijon
L'Ehpad Sud Morvan, à Moulins-Engilbert, a été épinglé par le tribunal administratif de Dijon en raison d'une affaire remontant à 2019 pour avoir rejeté ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Plan anti-émeutes: "J'ai été très déçu (...) Ce que j'ai vu, ce sont des bouts de mesures", affirme Zartoshte Bakhtiari, maire divers droite de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Élisabeth Borne a présenté ce jeudi le volet régalien du plan anti-émeutes du gouvernement devant 500 maires rassemblés à la Sorbonne, en réponse aux ...Actualités similaires
L'hôpital de Nevers sommé d'exécuter une condamnation du tribunal administratif de Dijon
L'hôpital de Nevers a été condamné à quatre reprises pour "génération illégale d'heures négatives". Une prouesse juridique qui a valu, sur l'ensemble ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Bruits: une maire signe un arrêté anti coqs, chiens et pintades
Les habitants d'une commune de Meurthe-et-Moselle doivent limiter drastiquement le nombre d'animaux qu'ils détiennent.Actualités similaires
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé au tribunal pour corruption passive et prise illégale d'interêts
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice. Thierry Cousin sera jugé le 22 février prochain devant le tribunal judiciaire d'Orléans, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
