Assa Traoré condamnée en appel au civil pour diffamation envers une gendarme
Poursuivie en diffamation par plusieurs gendarmes qui avaient interpellé son frère Adama, la militante Assa Traoré a été condamnée mercredi en appel...Actualités similaires
Articles similaires à Assa Traoré condamnée en appel au civil pour diffamation envers une gendarme
Nadia El Bouroumi, l'avocate avignonnaise condamnée par le conseil régional de discipline des barreaux annonce faire appel
L'avocate avignonnaise connue pour son activité sur les réseaux a été déclarée coupable, ce 23 avril pour n'avoir pas respecté les règles ...Actualités similaires
Elle allume un joint de cannabis devant un gendarme qui patrouille en civil, à Châteaudun
En patrouille, un motard de la gendarmerie a surpris, samedi 19 avril 2025, dans la rue à Châteaudun, allumer un joint de cannabis.Actualités similaires
Scandale financier au Vietnam: l'ex-dirigeante d'un géant de l'immobilier condamnée en appel à 30 ans de prison
Lundi 21 avril, un tribunal de Hô Chi Minh-Ville a condamné en appel à 30 ans de prison la dirigeante d'un géant de l'immobilier dans une affaire liée au ...Actualités similaires
Couple tué par un gendarme ivre au volant : l'avocat des victimes salue "un pas supplémentaire" lors du procès en appel
Un gendarme ivre au volant avait causé la mort de deux personnes près de Grenoble en 2019. Deux de ses collègues sont actuellement jugés en appel pour ...Actualités similaires
Mayotte : un gendarme en civil grièvement blessé à coups de machette
Un membre des forces de l'ordre a été pris pour cible ce dimanche 13 avril, hors de ses horaires de travail. Il présente de nombreuses blessures sur tout ...Actualités similaires
Bébé tué avec du Destop en France : le parquet fait appel du verdict rendu contre l'ex-employée, condamnée pour avoir empoisonné la petite Lisa
L'ancienne employée de la crèche lyonnaise avait été condamnée le 3 avril dernier à 25 ans de prison pour avoir fait ingérer un produit caustique de ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle: l'enseignante accusée de harcèlement relaxée, les parents d'Evaëlle annoncent faire appel sur le volet civil
Marie Dupuis, mère d'Evaëlle, une adolescente qui s'est suicidée en 2019, déplore la relaxe de l'enseignante de sa fille qui était jugée pour ...Actualités similaires
Taxe de séjour: Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
La cour d'appel a condamné ce mardi Airbnb à payer plus de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime). Cette ...Actualités similaires
VIDEO. Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les sanctions prononcées en première instance contre Airbnb, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l'île d'Oléron, ont été alourdies en ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Mardi, la peine en appel visant Airbnb a été alourdie. La plateforme devra payer à la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamnée en appel à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instanceActualités similaires
" Marine Le Pen ne sera pas condamnée en appel " pronostique Sébastien Humbert, député Rassemblement National des Vosges
Au lendemain d'un meeting de soutien à Marine Le Pen à Paris, nous recevions Sébastien Humbert, ce lundi matin. Le député vosgien du Rassemblement National ...Actualités similaires
L'association condamnée pour "diffamation" concernant la cabanisation présumée d'une élue de Saint-André
La cour d'appel de Montpellier a rendu son délibéré ce jeudi 3 avril 2025 concernant la présidente de l'association Mar i Mun de Saint-André, poursuivie ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée : les questions que pose l'accélération du procès en appel
Le calendrier judiciaire s'est accéléré pour Marine Le Pen, condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité immédiate, qui l'empêche en ...Actualités similaires
/2024/11/09/capture-chenu-672f31484779e697988176.png)
Procès RN en appel : "Si Marine Le Pen peut se présenter même en étant condamnée, elle se présentera", assure Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national
Le porte-parole du Rassemblement national assure que Jordan Bardella n'est pas envisagé comme candidat du RN à la présidence.Actualités similaires
DIRECT. Marine Le Pen condamnée: une décision en appel prévue à "l'été 2026", les magistrats visés par des menaces
Après le séisme, la riposte. Le Rassemblement national (RN) a vitupéré contre la justice ce mardi au lendemain de l'inéligibilité immédiate prononcée ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée : Gérald Darmanin souhaite "le délai le plus raisonnable possible" pour le procès en appel
Lors des questions au gouvernement ce mardi 1er avril, le député RN Jean-Philippe Tanguy a interpellé Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux a dit "souhaiter ...Actualités similaires
Le Pen condamnée: Darmanin dit "souhaiter" que le procès en appel se tienne dans un délai "raisonnable"
Le ministre de la Justice a dit "souhaiter personnellement" que le délai de jugement en appel de Marine Le Pen soit "le plus raisonnable possible".Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: appel, 2027... Ce qu'il faut retenir de son interview après sa condamnation
La cheffe de file des députés du Rassemblement national a été condamnée ce lundi à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, dans le cadre de ...Actualités similaires
Procès du RN : Marine Le Pen, inéligible pendant cinq ans et condamnée à quatre ans de prison, va faire appel
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen voit ses chances de se présenter à la présidentielle de...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée : présidentielle 2027, appel, bracelet électronique... que va-t-il se passer ?
De nombreuses questions se posent après la condamnation de Marine Le Pen, désormais inéligible pour cinq ans. La cheffe de file du RN a décidé de faire ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée et inéligible: son avocat annonce faire appel
La cheffe de file de l'extrême droite a été condamnée ce lundi 31 mars à quatre ans de prison dont deux ferme directement aménagés sous bracelet ...Actualités similaires
Disparues de Nérac : Naïma Bel Allam condamnée en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour le double infanticide de ses filles polyhandicapées
Naïma Bel Allam, jugée en appel devant les assises du Gers, a été condamnée ce jeudi à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
