Visé par quatre plaintes pour viols, le maire de Boisseuil compte faire appel de son placement en détention provisoire, annonce son avocat. Me Emmanue
Il y aura donc bien un deuxième procès en appel. L'avocat de Frédéric Péchier l'ont annoncé jeudi matin à Besançon (Doubs) après la condamnation de Fr
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau étudiait la demande formulée par le sexagénaire, mis en examen pour viol et agression sexuelle sur
L'ancien surveillant de Bétharram demande sa remise en liberté, une audience a lieu ce mardi matin à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
L'un des deux fugitifs qui s'étaient évadés de la prison de Dijon, ainsi qu'une complice présumée, sont présentés ce dimanche à un juge en vue de leur
Quatre jeunes et une mère de famille ont été interpellés ce mardi à Châtellerault par la gendarmerie, tous soupçonnés de prendre part à un trafic de d
Le procès des deux militants d'extrême droite accusés d'avoir assassiné le sportif argentin aura lieu en septembre 2026. Dans un entretien à Mediapart
Incarcéré depuis le 21 octobre après sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a obtenu ce lundi sa remise
Incarcéré pendant vingt jours, l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy ne pouvait plus être maintenu en détention pour les mêmes raisons invoq
Suite à l'annonce de la remise en liberté de Nicolas Sarkozy ce lundi 10 novembre après 20 jours derrière les barreaux, les réactions ne se sont pas f
Suite à l'annonce de la remise en liberté de Nicolas Sarkozy ce lundi 10 novembre après 20 jours derrière les barreaux, les réactions ne se sont pas f
La justice ordonne la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, ce lundi 10 novembre 2025.
Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe
Ce lundi 10 novembre 2025, la cour d'appel de Paris va examiner la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la prison de la Santé de
L'ancien président de la République doit être incarcéré ce mardi à la prison de la Santé, à Paris, avant un jugement en appel prévu dans trois semaine
Recrue phare du Sporting, depuis viré par le club, le Sud-Africain était jugé ce vendredi 17 octobre en comparution immédiate devant le tribunal de Ro
Placée en détention provisoire depuis le 26 août 2025 pour treize départs de feu, Evelyne C., 76 ans, a reconnu la majorité des faits. Dépressive et f
/2025/07/07/epaliveeight091037-686c1934d2503962577557.jpg)
Le parquet dément l'information véhiculée par plusieurs médias indiquant qu'il avait été libéré pour "vice de procédure".
La cour d'appel de Montpellier a ordonné, ce jeudi 13 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une assistante d'école maternelle de 59 an
L'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols est remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire, apprend-on ce 14 août 2025.
Mise en examen et placée en détention provisoire, l'ATSEM soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 et 4 ans, à l'école mater
Mise en examen et incarcérée mi-mai après la mort de son compagnon à Loubens-Lauragais, près de Toulouse, une femme vient d'être remise en liberté. De
Le 6 décembre 2022, un homme était visé par des tirs à Valdegour. Plusieurs suspects ont été interpellés par la police et mis en en examen pour leur i
Les parents d'un enfant mortellement heurté par un marin pêcheur sous l'emprise de stupéfiants, fin mai sur le bassin d'Arcachon, ont appelé mardi à r
/2025/05/28/000-48f89al-683756dbc9ff7288118507.jpg)
L'ex-médecin a été condamné mercredi à la peine maximale, mais sans rétention de sûreté. Certaines parties civiles sont déjà angoissées à l'idée de le
Après l'assassinat de l'ex-rugbyman du Biarritz Olympique en 2022, avocats et députés planchent sur un projet de loi pour recenser les armes de collec
Pas besoin de débourser une fortune pour contourner la censure et protéger vos données en ligne. Avec l'offre spéciale 2 ans de CyberGhost, vous payez
Quatre individus soupçonnés d'être à l'origine d'un trafic de stupéfiants à Villeneuve-sur-Lot avaient été placés en détention provisoire, après avoir
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle, condamné à 10 ans de réclusion en février à Besançon pour des v
Le chef présumé du clan de Marignane a quitté la prison fin mars en raison d'un vice de procédure. Il avait été condamné pour la corruption d'un agent
Delphine Batho, députée écologiste des Deux-Sèvres, a présenté et défendu sur "ici Poitou" la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre
Dans la journée de ce mardi 18 mars 2025, Nathan B. doit être remis en liberté sous contrôle judiciaire, dans l'attente du procès qui devrait avoir li
Incarcéré depuis trois mois pour blessures involontaires lors d'un grave accident de la route, Pierre Palmade est passé devant le juge d'application d
Cet homme d'environ 75 ans est en détention provisoire pour tentative de meurtre sur son voisin qui a 78 ans. L'agresseur présumé a formulé une demand
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi aux assises pour assassinat du militant d'ultradroite Loïk Le Priol, accusé d'avoir tué par balles
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi aux assises pour assassinat du militant d'ultradroite Loïk Le Priol, accusé d'avoir tué par balles
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi 13 février, le renvoi aux assises pour assassinat du militant d'ultradroite Loïk Le Priol, accusé d'avoi
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté partiellement ce jeudi 13 février la demande de requalification formulée par les avoc
L'avocat du suspect avait formulé une demande de remise en liberté de son client qui a été rejetée le jeudi 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Re
Plus d'un mois après sa mise en examen pour le meurtre de son amie, Fadila Bouafia, disparue depuis le 4 novembre dernier, dans les montagnes de Biert
Les artistes ont très peu recours au dispositif légal mis en place pour garantir leur liberté d'expression.
Des juges d'instruction ont ordonné vendredi un procès pour assassinat contre deux militants d'ultradroite, Loïk Le Priol et Romain Bouvier, accusés d
Une Tarbaise de 28 ans avait été placée en détention provisoire début octobre dans cette affaire de trafic de drogue, séquestration et tentative de me
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien pr
Une borne de la libert? remise en ?tat
Le parquet de Mendoza (Argentine) a estimé ce lundi que "les éléments suffisants n'ont pas été réunis" pour justifier le maintien en détention prévent
Un des quatre suspects mis en examen dans l'affaire de l'assassinat de Leslie et Kevin, dans la nuit du 25 au 26 novembre 2022, demande de nouveau sa
Une jeune femme poursuivie pour trafic de stupéfiants et proxénétisme a demandé à être remise en liberté ce mardi 6 août 2024. Le dossier a été étudié
Il y a deux ans et demi, le 19 mars 2022, l'ancien rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, champion de France avec le Biarritz Olympique, était tu
Personnalité de Kamel Ben Salah, doutes sur sa culpabilité, demande de libération : deux décennies après "l'affaire du siècle", l'avocat de la défense
L'ancien footballeur du Barça et du PSG a été condamné à quatre ans et demi de prison pour viol fin février.
Il y a deux ans, le 19 mars 2022, l'ancien rugbyman argentin Federico Martín Aramburú, champion de France avec le Biarritz Olympique, était tué par ba
Samedi dernier, un corps sans vie a été retrouvé calciné dans une maison de Lesponne, un hameau de Bagnères-de-Bigorre. La victime pourrait être Benja
Incarcéré depuis bientôt un an, le jeune homme mis en examen après la mort d'Aymen, fauché par une voiture à la Mosson le 14 décembre 2022, a finaleme
La me re du jeune Nahel, tue après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier le 27 juin, a lancé un appel a manifester pour la journée du dim
Alors que le policier responsable de la mort de Nahel a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, la mère du jeune homme s'est exprimée dans une
