L'objectif de ce texte gouvernemental, validé avec le soutien des LR et du RN : permettre la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition ...
Articles similaires à Assemblée nationale : Le projet de loi pour verdir l'industrie adoptée, début de la pause parlementaire
Près de 1.500 amendements, certains pour défaire le texte du Sénat, d'autres le durcir encore: la commission des lois de l'Assemblée nationale examine à ...
Actualités similaires
En visite dans la Nièvre ce vendredi 24 novembre, sur le sujet des droits des enfants, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a fait étape ...
Actualités similaires
En visite dans la Nièvre ce vendredi 24 novembre, sur le sujet des droits des enfants, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a fait étape ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 59.23 portant création de l'Agence nationale ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Ce mardi 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a , largement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre prochain...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une ...
Actualités similaires
Dans cette journée réservée à ses textes, le RN a retiré quatre propositions de loi avant qu'elles ne soient inévitablement rejetées par les voix du camp ...
Actualités similaires
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.
Actualités similaires
Dans une séance émaillée de rappels au règlement, les groupes opposés au texte ont dénoncé tour à tour une opération de récupération.
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi ». L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 octobre 2023 , le projet de loi « pour le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Mardi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi" par 310 voix contre 251. Ce dernier doit désormais faire ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les ...
Actualités similaires
Promesse d'Emmanuel Macron en avril dernier, ce texte qui devrait ouvrir le droit à l'aide active à mourir sera sur la table du Conseil des ministres en ...
Actualités similaires
L'exécutif a manifesté son opposition à une levée de l'anonymat, qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui était ...
Actualités similaires