Dec 2025 Economie Assurance : une surprime pour les émeutes Le gouvernement a déposé un amendement pour introduire une surprime destinée à couvrir le coût des émeutes, et la mesure a été votée au Sénat. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Economie Le gouvernement renonce à imposer une surprime de 5% sur les contrats d'assurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes (mais veut toujours créer un "fonds émeutes" pour les assureurs) Via le projet de budget 2026, le gouvernement envisageait d'imposer une surprime de 5% sur tous les contrats d'assurance pour couvrir les dégâts liés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Émeutes, blocages... Le gouvernement envisage une surprime d'assurance de 5 % pour couvrir les dégâts À la veille de la mobilisation du 10 septembre, l'exécutif envisage la création d'un fonds de réassurance financé par une surprime d'assurance de 5 % Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
