La cour d'appel a maintenu l'essentiel des sanctions décidées en première instance contre un client qui avait vandalisé à coups de boule de pétanque ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attaque d'un Apple Store à la boule de pétanque : peine confirmée en appel
La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance contre Guillaume Dujardin : l'ex-professeur de théâtre à l'université de Besançon ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce jeudi. La cour d'appel de Pau a confirmé ce jeudi la peine prononcée en première instance (le 19 février) à ...
Actualités similaires
Le "berger de Caussols" Michel Lambin et le braqueur cannois Emile Fornasari avaient écopé en décembre 2017 à Nice d'une peine de réclusion à ...
Actualités similaires
Lire Dieudonné : Sa peine confirmée en appel, l'humoriste est condamné à 9000 euros d'amende sur StarMag.com Comme l'a confirmé la cour d'appel de Paris ce ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de tentative d'assassinat sur son ex-compagne et condamné à 15 années de réclusion criminelle en février 2020 par la cour d'assises ...
Actualités similaires
Yannick Catroux, 56 ans comparaissait en appel vendredi 20 et lundi 23 novembre 2020 devant le tribunal de Laval (Mayenne) pour l'assassinat de sa compagne, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à huit ans de prison de Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la ...
Actualités similaires
Un Tunisien de 30 ans a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ce vendredi. Il était jugé en appel par la cour d'assises du Morbihan pour ...
Actualités similaires