Dec 2025 Opinions et humeurs Au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, des juges «en tête-à-tête avec l'exécutif» et sourds aux «nouveaux enjeux» Dans «Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés?», la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
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15 Jun Sciences et médecine A69 : au Conseil d'État, le rapporteur public se prononce contre les opposants Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par les opposants à l'A69. La juridiction doit se prononc Reporterre
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Pour se "débarrasser des OQTF, il faut organiser [...] des grandes rafles" : procédure disciplinaire au Conseil d'Etat contre Arno Klarsfeld Le Conseil d'État a ouvert une procédure disciplinaire contre l'un de ses conseillers, Arno Klarsfeld, après des propos controversés appelant à des « L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Sciences et médecine Du chantier au Conseil d'État, les opposants à l'A69 ne baissent pas les bras Que va devenir la lutte contre l'autoroute A69 ? Malgré la décision de justice validant la poursuite du chantier, les opposants restent déterminés à Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Opinions et humeurs Après sa dissolution, le plus ancien centre de formation d'imams en appelle au Conseil d'État L'IESH, acteur reconnu de la formation des imams depuis trente ans en France, va saisir le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret de di Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Sciences et médecine Indépendance de l'Anses : deux recours déposés au Conseil d'État Trois associations écologistes Pollinis, Notre affaire à tous et Générations futures ont annoncé le 11 septembre déposer deux recours en justice a Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été dé L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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France Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera » France Soir
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne A Narbonne, face aux projets d'Orano Malvési, Rubresus, COL.E.RE et TCNA en appellent au Conseil d'Etat L'Indépendant
Sciences et médecine Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ? 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Sciences et médecine Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat Var-Matin
Politique Le projet de loi sur la «fin de vie» et «l'aide à mourir» transmis au Conseil d'Etat Europe 1
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Somme : Licourt et les autres clubs de football amateur perdent leur bataille au Conseil d'Etat France Bleu
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