Au tribunal administratif, le rapporteur public propose l'annulation de l'élection municipale à Évreux

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Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a proposé ce mardi matin l'annulation de l'élection municipale d'Évreux. Samuel Brigantino, ar

Le rapporteur public demande au tribunal administratif d'annuler la victoire du RN aux municipales de Montargis

Suite aux recours déposés pour les élections municipales de Montargis, le rapporteur public a préconisé ce matin devant le tribunal administratif d'Or

Abbé Saunière, policier de la Bac, colistières néerlandaises : au tribunal administratif de Montpellier, le rapporteur public conclut au rejet des requêtes en annulation de cinq scrutins des municipales dans l'Aude

Le tribunal administratif de Montpellier examinait ce mercredi 20 mai les protestations relatives aux résultats des élections municipales dans cinq co

"Square Malécot" : le rapporteur public demande au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la dénomination

En voulant donner à un square le nom de Kléber Malécot, la commune de Neuville-aux-Bois a-t-elle commis une "erreur manifeste d'appréciation" ? Oui, e

Le rapporteur public rejette la demande d'annulation des élections municipales de Salles-d'Aude au tribunal administratif de Montpellier

Rémy Alingrin, battu au 1er tour le 15 mars 2026 par le maire sortant Jean-Luc Rivel, avait déposé une requête en annulation des élections municipales

"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse

Municipales 2026 dans l'Aude : le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier conclut au rejet de l'annulation des élections dans cinq communes de l'Aude

Les dernières élections municipales de cinq communes de l'Aude étaient examinées ce mercredi par le tribunal administratif de Montpellier. Le rapporte

Le rapporteur public du Tribunal administratif conclut au rejet du recours contre les élections d'Aubusson

Projet de centrale solaire à Mignaloux-Beauvoir : la préfecture refuse le permis de construire, l'affaire est au tribunal administratif

Pape Léon XIV à Metz : des associations laïques attaquent la subvention de 250 000 euros au tribunal administratif

Deux associations laïques ont indiqué, samedi, avoir saisi le tribunal administratif de Strasbourg contre une subvention municipale pour la venue du p

Saint-André-de-l'Eure : quatre conseillers démissionnent après le rejet d'un recours au tribunal administratif

La Rochelle Agglo : un recours déposé au tribunal administratif contre le projet urbain du secteur des Salines

Deux délibérations pour l'aménagement du site de sept hectares où il doit se faire 540 logements, votées quelques jours avant les élections municipale

Un gros SUV pour le nouveau maire de Montauban, des recours au tribunal administratif : les indiscrétions de la semaine du 5 avril en Tarn-et-Garonne

Tous les maires du Tarn-et-Garonne sont désormais installés... sauf celui de Verfeil-sur-Seye. Didier Lallemand, nouvel édile de Montauban, a étrenné

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier

Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le

La vente des Roches Blanches à Douarnenez examinée par la justice

Ce vendredi, le tribunal administratif de Rennes examinait le recours en référé-suspension contre la délibération du Département du Finistère autorisa

Le loueur de cycles de Bergerac débouté de sa plainte contre Quai Cyrano au tribunal administratif

Oxobikes avait déposé plainte au tribunal administratif contre Quai Cyrano, à la suite de l'installation d'une entreprise de location de vélos dans un

"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autorisation de tirs de défense envers les loups suite

Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice

Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui

Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes

Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti

Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier

Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la

Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes

C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.

Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif

Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.

À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif

Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue

La guerre des mots entre le maire de Lectoure et l'opposition s'invite au tribunal administratif de Pau

"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice

« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux

Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges

A69: des militants écologistes perchés face au tribunal avant une audience décisive

Permis de construire, OQTF, environnement... Voici les contentieux les plus traités au tribunal administratif de Rennes

Déviation de Beynac : après le feu vert du préfet, plusieurs recours déjà déposés au tribunal administratif

Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit

Accès à la santé : cinq maires costarmoricains convoqués au tribunal administratif de Rennes

"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État

Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école

Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble

Le médecin attaque la CPAM au tribunal administratif : « Halte au généraliste bashing ! »

Le collectif de défense du collège de Corlay a perdu au tribunal administratif

La Membrolle-sur-Choisille : Le dossier amiante au tribunal administratif

Des habitants s'opposent à l'installation d'un éleveur bio à Adainville : l'affaire sera jugée au tribunal administratif le 2 décembre

Élections municipales : le recours au tribunal administratif rejeté

Grand Avignon : ce que le collectif de l'eau va défendre au tribunal administratif

DSP pour la gestion de l'eau et l'assainissement dans le Grand Avignon : des recours en annulation examinés par le tribunal administratif

Perpignan : Louis Aliot prend exemple sur la Catalogne pour défendre le "petit commerce" au tribunal administratif de Montpellier

Le préfet de Haute-Loire attaque les arrêtés de cinq maires au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Marseille : Un homme condamné après des menaces à l'encontre d'une des avocates du procès Charlie

Élections municipales à Bresson : l'opposition remporte son recours au tribunal administratif

Saint-Mars-du-Désert - Sucé-sur-Erdre. Le projet de la Jacopière attaqué au tribunal administratif

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Contestés au tribunal administratif, le périmètre et les horaires de port du masque restent inchangés

Meute de chiens en Dordogne : One Voice met le préfet au tribunal administratif

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Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Rugby - XV de France - Elections à la FFR : l'opposition à Laporte «se réserve le droit d'aller au tribunal administratif»

Seine-et-Marne : 125 recours au tribunal administratif après les municipales