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Six personnes comparaissaient mardi 20 janvier à Paris pour avoir harcelé moralement, et pour deux d'entre eux menacé de mort, Sophie Djigo, une profe

Le moral des petites entreprises au plus bas au Pays Basque selon le tribunal de commerce de Bayonne

« Ces dons vont aider beaucoup de gens » : au tribunal de Grasse, des objets saisis par la justice redistribués à une association du haut pays

Longtemps stockés ou détruits, certains scellés judiciaires peuvent désormais être donnés à des associations. Le tribunal de Grasse a remis pour la pr

Municipales 2026 : des publications sur les réseaux sociaux au coeur des demandes d'annulation au tribunal de Poitiers

Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) se penche sur plusieurs demandes d'annulation des élections municipales. Les cas de Mirebeau (Vienne) e

Ligne C du métro de Toulouse : le recours oublié des opposants refait surface au tribunal quatre ans après le début du chantier

Près de quatre ans après le début du chantier de la troisième ligne de métro de Toulouse, le tribunal administratif va examiner le recours des Amis de

Au tribunal, une association défend la désobéissance civile face à la préfecture qui lui refuse des subventions

L'association Action Justice Climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile é

Le rapporteur public rejette la demande d'annulation des élections municipales de Salles-d'Aude au tribunal administratif de Montpellier

Rémy Alingrin, battu au 1er tour le 15 mars 2026 par le maire sortant Jean-Luc Rivel, avait déposé une requête en annulation des élections municipales

Le collège Gaston-Bonheur de Trèbes, vainqueur des joutes oratoires sur les droits fondamentaux au Tribunal de Carcassonne

Ce mardi 12 mai, à 13 h 30, le tribunal de Carcassonne accueillait les sélections territoriales de l'Aude pour le concours des droits fondamentaux. Pa

"C'est pas de la chirurgie, ça, c'est de la boucherie charcuterie!" Au tribunal de Mende, la colère des anciens patients du dentiste

Face aux horreurs décrites par certains des anciens patients de José Pereira Mendès, qui a exercé entre 2018 et 2021 à Badaroux, le prévenu, arreté en

Au tribunal, face à face entre défenseurs des feux de montagnes "pratique ancestrale", et vautours protégés et en danger

Au tribunal de Bayonne, le procès d'un agriculteur et élu local d'Iholdy cristallise les tensions entre pratiques pastorales et protection de la biodi

« C'était à qui irait le plus loin pour embêter l'autre » : lors d'un improbable règlement de compte amoureux, il vole des sex-toys à son ex et se retrouve au tribunal de Grasse

En juin 2025, il s'était introduit chez son ex et avait volé deux sex-toys et une paire de menottes. Une relation « toxique » devant le tribunal corre

Défense collective au tribunal : une grève différente des avocats contre le projet Darmanin, dont ils dénoncent les effets de « paupérisation » sur la justice

Tournure surprise pour la grève des avocats ce jeudi 16 avril devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Une défense "à cinq" s'est organisée pour

Pourquoi plus de 13 000 électeurs de l'Aude pourraient être amenés à revoter pour des municipales après les 32 recours déposés au tribunal administratif de Montpellier

Près d'un mois après le second tour des élections municipales, 32 recours déposés pour contester les résultats de premiers ou de seconds tours dans de

Journée justice morte au tribunal de Perpignan, mais dans le respect des droits du justiciable

Le bâtonnier de Perpignan a appelé à se mobiliser contre la réforme en matière criminelle en respectant la journée de grève, tout en laissant à ses co

« Il n'y a eu aucune concertation »... Pourquoi une telle fronde des avocats contre la réforme de la justice criminelle ?

La présidente du Conseil national des barreaux, Me Julie Couturier, appelle les avocats à se mobiliser contre ce texte qui sera examiné ce lundi au Sé

Journée "justice morte" ce lundi au tribunal de Pau, la grève des avocats se poursuit

Les avocats du barreau de Pau (Pyrénées-Atlantiques) mènent ce lundi 13 avril 2026 une journée "justice morte" pour protester contre le projet de loi

Au tribunal de Guingamp, une affaire renvoyée « en raison du mouvement des avocats »

Les avocats sont en grève pour contester le projet de loi sur la justice criminelle. Conséquence, une affaire, qui devait être jugée ce vendredi au tr

Vienne : la quasi-totalité des dossiers renvoyée au tribunal de Poitiers des suites de la grève des avocats

Sept liquidations, six redressements : des difficultés pour le monde économique au tribunal de commerce de Poitiers

"Des viols de domination" en appel devant la cour d'assises du Cher

Un trentenaire de Cosne-sur-Loire (Nièvre) conteste les faits de viol sur sa compagne pour lesquels il a été condamné, en première instance, à 12 ans

Un gros SUV pour le nouveau maire de Montauban, des recours au tribunal administratif : les indiscrétions de la semaine du 5 avril en Tarn-et-Garonne

Tous les maires du Tarn-et-Garonne sont désormais installés... sauf celui de Verfeil-sur-Seye. Didier Lallemand, nouvel édile de Montauban, a étrenné

L'auteur des propos homophobes publiés sur les réseaux sociaux et visant Patrick Malavieille, a été condamné au tribunal d'Alès

Le prévenu, Marc P. âgé de 61 ans, a écopé d'un stage de citoyenneté et d'une amende de 500 ¬.

Le musée de la Résistance de Romans-sur-Isère ne devrait pas rouvrir malgré la victoire des opposants au tribunal

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Ce mercredi 1er avril 2026, douze ans après une série de cambriolages en Principauté, un Italo-serbe de 43 ans comparaît devant le tribunal criminel d

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Lorient : « Les voileux, on attend votre soutien »... Le skipper Kevin Escoffier jugé pour des agressions sexuelles

Accusé par quatre femmes d'agressions sexuelles, le skipper Kevin Escoffier est jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan)

"Pour un ambulancier, vous devriez être au courant des dangers de la haute vitesse" : Une matinée d'audience tendue et bien remplie au tribunal

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VIDÉO. Évasion spectaculaire au tribunal de Tarbes : " Je suis inquiète, il y a danger ", alerte l'avocate des enfants du fugitif

Quatre jours après sa fuite, le militaire qui s'est évadé du tribunal de Tarbes reste introuvable. Stéphanie Balespouey, l'avocate des enfants du fugi

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

« On va s'arrêter là »... Malgré le renvoi de son procès, Ritchy Thibaut, jugé pour des menaces sur Macron, fait le show

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