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Stéphane Ravier, sénateur d'extrême droite, condamné à un an d'inéligibilité pour "favoritisme"

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Stéphane Plaza condamné à douze mois de prison avec sursis

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L'animateur Stéphane Plaza a été déféré au tribunal judiciaire de Paris

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Deux anciennes compagnes l'accusent de violences conjugales : après deux jours de garde à vue, Stéphane Plaza déféré au tribunal judiciaire de Paris

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Affaire Flactif : En prison depuis 23 ans, David Hotyat demande sa libération

David Hoytat, emprisonné depuis 22 ans pour le meurtre de la famille Flactif en 2003, a demandé une « libération conditionnelle avec placement extérie

Pour s'être suspendus à un pont, ces opposants à une déviation routière finiront au tribunal

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Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) se penche sur plusieurs demandes d'annulation des élections municipales. Les cas de Mirebeau (Vienne) e

Ligne C du métro de Toulouse : le recours oublié des opposants refait surface au tribunal quatre ans après le début du chantier

Près de quatre ans après le début du chantier de la troisième ligne de métro de Toulouse, le tribunal administratif va examiner le recours des Amis de

Au tribunal, une association défend la désobéissance civile face à la préfecture qui lui refuse des subventions

L'association Action Justice Climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile é

"Square Malécot" : le rapporteur public demande au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la dénomination

En voulant donner à un square le nom de Kléber Malécot, la commune de Neuville-aux-Bois a-t-elle commis une "erreur manifeste d'appréciation" ? Oui, e

Les audiences correctionnelles reprennent au tribunal de Péronne après 16 ans de pause

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Mardi 12 mai, un infirmier et le centre hospitalier de Sète étaient jugés au tribunal judiciaire de Montpellier pour homicide involontaire après le dé

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