Un recours déposé devant le préfet du Jura contre l'usine géante de pellets à Salins-les-Bains
Les opposants au projet d'usine géante de pellets à Salins-les-Bains ont déposé un recours par voie
Audincourt : le préfet du Doubs dépose un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté municipal ouvrant les commerces
Divers - Actualité générale
Port du Burkini sur les plages : un recours contre un arrêté municipal rejeté par la justice dans une commune près de Cannes
C'est la deuxième tentative de recours rejeté à Mandelieu-la-Napoule.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques prend un arrêté pour lutter contre les rodéos urbains dans l'agglo de Pau
Après une série de contrôles pour des rodéos urbains à Lons, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Divers - Dernière minute
Le collège musulman de Nice contre attaque et dépose un recours pour excès de pouvoir contre le préfet
Le 14 mars, le préfet Hugues Moutouh avait ordonné la fermeture administrative du collège musulman d
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne
Élu jeté à terre en Tarn-et-Garonne : "Le préfet va prendre un arrêté de mise en demeure pour que les gens du voyage quittent les lieux"
Arnaud Sorge, sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin, fait le point sur l'enquête après l
Médias et people
Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques dépose auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d'accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables
Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil
Opinions et humeurs
Mère porteuse ukrainienne en France : Juristes pour l'enfance dépose un recours contre le classement sans suite du Procureur de Saintes
Communiqué du jeudi 20 octobre 2022 Mère porteuse ukrainienne en France : Juristes pour l'enfance dé
Divers
Après sa dissolution, le CCIF dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat
Après sa dissolution, le CCIF dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat 6medi
Régions - La Réunion
St-Benoit: Un arrêté municipal pris contre les embouteillages générés par le drive du Mc Donald's de Beaulieu
Face aux embouteillages rencontrés par le Drive du Mc Donald's implanté à Beaulieu, la mairie de Sai
Régions - Bretagne
Commerces : le préfet du Morbihan autorise l'ouverture exceptionnelle les dimanches de janvier
Le préfet du Morbihan vient d'autoriser par arrêté l'ouverture des commerces de détail sur le Morbih
International
Pour Darmanin, le drame du Puy-de-Dôme est «l'un des événements les plus tragiques de l'histoire de la gendarmerie»
Après le meurtre de trois gendarmes par un forcené cette nuit dans le village de Saint-Just, le mini
Le Port de Sète propose l'un de ses entrepôts pour stocker les vaccins contre le Covid-19
Le Port de Sète propose au ministère de la Santé de servir de lieu de stockage pour les doses de vac
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Etats-Unis : les élus du Congrès proches d'un compromis pour voter le plan de soutien à l'économie
Les élus du Congrès ont trouvé un compromis samedi sur le rôle de la Banque centrale pour soutenir l
Régions - Rhône-Alpes - Ardèche
Saint-Pierre-de-Colombier : la Famille missionnaire dépose un recours contre l'arrêté préfectoral
Le 15 octobre, par un arrêté préfectoral, le préfet de l'Ardèche Françoise Souliman mettait en demeu
Divers - Education
Class & Covid : un jeu de l'oie pour dénoncer le « mépris » du ministère envers les profs
Ce mercredi place Edwige-Feuillère à Vesoul, le syndicat enseignant SnuiPP 70 invitait les passants
Régions - Bretagne
Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d'Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »
Un recours gracieux a été déposée fin novembre contre le Préfet des Côtes d'Armor, symbole de l'Etat
France
Six choses à savoir sur le plan de l'UE pour imposer un nouveau cadre légal aux Gafam, les géants du numérique
La Commission européenne a présenté mardi les deux textes réglementaires censés imposer un cadre aux
Un nouveau recours contre les éoliennes de Bernagues sur le massif de l'escandorgues
Un nouveau recours contre les sept éoliennes de Bernagues, sur la commune de Lunas, dans le massif d
Divers
"100 Ans Yves Robert-intégrale réalisateur-21 films" : pour le centenaire de sa naissance, un coffret-hommage sans précédent à Yves Robert, l'un des réalisateurs les plus populaires du cinéma
Le coffret "100 Ans Yves Robert" qui propose 21 films du réalisateur est édité chez Gaumont.
Actualité générale
«Les 3 histoire de Charles Magnien » : Le sondage du deuxième confinement pour les couples, le succès d'un chanteur rouennais sur l'oubli du masque - 10/12
Au sommaire : Le sondage Ifop qui montre que les couples ont mieux vécu le deuxième confinement. Un
Régions - Midi-Pyrénées
A Toulouse, le club de rugby du Stade Toulousain et l'astronaute Thomas Pesquet font un maillot pour tutoyer les étoiles
A Toulouse, le Stade Toulousain s'est associé avec l'ESA (Agence Spatiale Européenne) et l'astronaut
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Amazon s'apprête à lancer un site de formation en ligne gratuit pour aider les commerces français à vendre sur internet, annonce le géant du e-commerce
Amazon doit lancer mardi un site de formation en ligne gratuit pour aider les commerces français à v
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord
Les Hauts-de-France signent un accord avec l'État du Maryland aux États-Unis pour développer l'économie et le commerce
Le secteur portuaire, la filière équine, les nouvelles technologiques et les sciences sont autant de
Divers - Dernière minute
"Un prétexte pour casser du flic", Estrosi et Darmanin dénoncent des violences contre les forces de l'ordre lors de la marche des libertés
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et le maire de Nice, Christian Estrosi ont condamné sam
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"L'historiographe du royaume" de Maël Renouard : à la cour d'Hassan II, les caprices d'un roi et le sort du courtisan malgré lui. De belles pages romanesques mais quelques digressions sans intérêt pour
Maël Renouard a publié "L'historiographe du royaume" aux éditions Grasset.
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Rennes. Le préfet d'Ille-et-Vilaine détaille les conditions du déconfinement et de l'ouverture des commerces
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"Piratage" d'un autre virus, utilisation de l'ARN... Quelles sont les différentes technologies utilisées pour les projets de vaccins contre le Covid-19 ?
Plusieurs vaccins contre le Covid-19 sont dans la dernière ligne droite, la phase III, et pourraient
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Les propos de Xi aux réunions internationales envoient un signal fort pour promouvoir la solidarité et le développement contre la pandémie et l'unilatéralisme (SYNTHESE)
Les dirigeants du monde entier se sont réunis ce mois-ci au cours de réunions virtuelles afin de rép
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Regardez les images incroyables des files d'attentes dans le Colorado à l'occasion de l'ouverture du premier restaurant du fast food "In-N-Out" - Il fallait attendre 12h pour un hamburger ! Vidéo
C'est du jamais vu dans l'histoire des fast-food ! L'ouverture du premier restaurant de chaîne de ha
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Privas : plus d'une centaine de manifestants réunis contre le port du masque pour les enfants à l'école
Ils sont plus d'une centaine de personnes à se réunir en ce moment même devant la préfecture de l'Ar
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Isère : France nature environnement dépose un recours contre l'autorisation de la chasse pendant le confinement
L'arrêté préfectoral autorisant la chasse au gros gibier pendant le confinement en Isère est remis e
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L'espoir d'un vaccin contre la Covid-19, du drive pour trois chefs étoilés mosellans : le top 5 des actualités positives de la semaine
Entre le coronavirus, le confinement, les attentats, la période n'est pas vraiment propice aux bonne
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Coronavirus: Le maire de Nice Christian Estrosi demande au préfet des Alpes-Maritimes l'instauration d'un couvre-feu de 20H00 à 6H00 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
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Une femme et 7 hommes dans le box des accusés pour l'attentat du 14 juillet à Nice, l'un d'eux fait appel de son renvoi devant les assises spéciales
Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice sera bien un procès pour terrorisme. Sept hommes e
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EN DIRECT - Coronavirus: L'UE s'apprête à signer pour 300 millions de doses du nouveau vaccin contre le Covid-19 de Pfizer, trois fois plus que les doses pre-commandées à ce stade par les Etats-Unis
18h11: L'UE a annoncé mardi qu'elle s'apprêtait à signer pour 300 millions de doses du nouveau vacc
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Coronavirus - Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a écarté une nouvelle fois ce midi un confinement imposé pour les personnes âgées afin de freiner la propagation de l'épidémie
19h47: Plus de 50 millions de cas détectés dans le monde. Au total plus de 50.010.400 cas, dont 1.25
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Le maire de Lans-en-Vercors prend un arrêté pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires
Comme d'autres maires en France , Michaël Kraemer, le maire de Lans-en-Vercors, vient de publier un
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France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurVilleneuve-Loubet : l'arrêté du maire suspendu par le Tribunal administratif, pas d'ouverture pour les petits commerces
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouver
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Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes : le secrétaire général de l'ONU lance un message
A l'occasion de la Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les
Le maire de Mazamet signe l'arrêté pour rouvrir les commerces "qui ne sont pas responsables de l'épidémie"
Olivier Fabre, maire de Mazamet,a signé ce lundi après-midi un arrêté autorisant la réouverture des
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Le maire autorise l'ouverture des commerces, le préfet dénonce un excès de pouvoir
L'arrêté du maire, qui autorisait les boutiques vendant des produits non-essentiels à rouvrir à comp
Arrêté municipal pour ouvrir tous les commerces à Lanmeur : le préfet forme un recours pour l'annuler
Samedi, la maire de Lanmeur, Cathy Lucas, a pris un arrêté pour ouvrir tous les commerces de la comm
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Fronde contre la fermeture des commerces : le préfet retoque l'arrêté du maire de Bollène
À la suite de la publication de l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture des commerces no
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Eric Le Dissès, le maire de Marignane, annonce, ce matin sur les réseaux sociaux, son intention de p
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Audincourt : le préfet du Doubs dépose un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté municipal ouvrant les commerces
Samedi, le maire d'Audincourt Martial Bourquin autorisait par décret l'ouverture des commerces pour
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Le maire de Bollène prend un arrêté pour autoriser l'ouverture les commerces non-alimentaires : que risquent-ils ?
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Reconfinement : le préfet du Doubs suspend l'arrêté municipal sur la réouverture des commerces à Audincourt
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Confinement. Le maire de Vern prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces
Pour contester la fermeture des petits commerces « non-essentiels », décidée par le gouvernement, le
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Reconfinement : le préfet dépose un référé contre l'arrêté du maire de Béziers sur l'ouverture des commerces
Le préfet de l'Hérault s'oppose à la volonté de Robert Ménard de maintenir l'ouverture des petits co
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Valence : le maire Nicolas Daragon prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces
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Privé de visiteurs et donc de ressources financières, le Refuge de l'Arche, à Château-Gontier-sur-Ma