Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
Automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz : 18 mois de prison avec sursis requis
France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
Peine de prison requise à l'encontre d'un policier pour un tir mortel lors d'un contrôle
Lors de son réquisitoire, l'avocat général a demandé à la cour d'« écarter » la thèse du tir accidentel défendue par un ancien policier, auteur du tir
L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal
Détention illégale de 18 armes : un an de prison avec sursis pour l'Agenais
Un ancien tireur sportif agenais, chez qui un arsenal avait été découvert, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de dét
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Une influenceuse russe condamnée à 18 mois de prison ferme pour médecine esthétique clandestine en France
Elle vantait les "russian lips" et ses tarifs pour des injections de botox défiaient toute concurrence. Le tribunal de Bobigny, en région parisienne,
Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : prison avec sursis requise par le procureur
Poursuivis pour homicide involontaire, deux conducteurs ont été jugés mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Après une course poursuite à Bayonn
Douze mois de prison avec sursis prononcés à l'égard de deux élèves de l'IMT Mines d'Alès
Par jeu, les deux étudiants ont aspergé d'essence les communs de la maison des élèves de l'IMT Mines d'Alès (Gard), ce samedi soir, et mis le feu. Déb
Colmar : deux éducateurs condamnés à de la prison avec sursis pour des violences sur des adolescents
Deux des trois éducateurs, jugés pour avoir commis des violences sur des adolescents placés dans des centres éducatifs renforcés dans le Bas-Rhin, ont
Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
L'ex-cadre du Département des Bouches-du-Rhône avait pipeauté son CV : huit mois de prison avec sursis
Maxime Abattu, un Marseillais de 44 ans qui s'était fait embaucher sur la base d'un CV bidon comme directeur général des services de la commune de Tét
Un conducteur qui avait renversé une mère et son bébé à Toulouse condamné à de la prison avec sursis
Un homme de 75 ans a été condamné à un an de prison avec sursis après avoir renversé une maman et son jeune bébé de 14 jours à Balma-Gramont, à l'est
Crans-Montana : trois mois de détention provisoire pour le gérant de Le Constellation à la suite d'un incendie mortel
Les autorités suisses ont ouvert une enquête criminelle sur les propriétaires, qui sont soupçonnés d'homicide involontaire, de lésions corporelles inv
"Il y avait des traces de sang partout", le tribunal de Bayonne condamne un jeune de 19 ans à 18 mois de prison
Un jeune homme de 19 ans a été condamné ce lundi par le tribunal de Bayonne à 18 mois de prison. Fin novembre dans le quartier Saint-Esprit à Bayonne,
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp
Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis
Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn
Un policier condamné à huit mois avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires
Le policier avait touché deux personnes en marge des manifestations contre la réforme des retraites en janvier 2020 à Paris.
Un policier condamné à huit mois avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires
Le policier avait touché deux personnes en marge des manifestations contre la réforme des retraites en janvier 2020 à Paris.
"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis
Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un
"La cocaïne avait un goût de soupline" : le prévenu condamné à douze mois de prison pour avoir frappé un homme avec un fusil
Jugé pour des faits de violences, de détention d'arme et de stupéfiants, un homme de 47 ans, souffrant de troubles psychiques, a été condamné à 12 moi
"Les actes étaient bien facturés, mais ils n'avaient pas été effectués" : 12 mois de prison avec sursis pour le kiné qui escroquait un Ehpad
Trois organismes de sécurité sociale ont porté plainte contre un kiné pratiquant au Val d'Aigoual, lui reprochant d'avoir facturé des frais de soins s
Attouchements sur une fillette de 10 ans à Bayonne: 18 mois de prison avec sursis pour le grand père incestueux
Un grand-père âgé de 82 an a été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour des attouchements sur sa petite fille alors âgée de 10 ans. Il a
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
Montauban : Le retraité qui avait écrasé un Suf sur la tête de Bardella écope de six mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal de Montauban a condamné un septuagénaire pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Bardella lo
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
"Je n'ai rien vu rien senti..." Responsable de l'accident, le conducteur condamné à une peine avec sursis, son permis est annulé, sa voiture confisquée
Fin décembre, une jeune mère a été renversée avec son nourrisson sur un passage piéton, à Toulouse. L'enquête de police a permis d'identifier le condu
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Jet d'Suf sur Jordan Bardella : six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire a également été condamné à 1 000 euros d'amende
Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques
Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
À Lannion, il brave l'interdiction de contact avec son ex : le tribunal le condamne à quatre mois de prison
La justice, dans un précédent jugement, lui avait interdit tout contact avec son ex. Un Lannionnais de 34 ans n'en a pas tenu compte et a exercé une n
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella
La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un oeuf sur Bardella
Les juges ont condamné le prévenu, un agriculteur à la retraite de 74 ans, à un total de 1.000 euros d'amende, ainsi qu'à dédommager M. Bardella pour
Six mois de prison avec sursis pour l'agresseur de Jordan Bardella à Moissac dans le Tarn-et-Garonne
L'homme de 74 ans, jugé ce vendredi pour avoir écrasé un Suf sur le crâne de Jordan Bardella, le 29 novembre 2025 lors d'une séance de dédicaces à Moi
Carcassonne. De trois ans ferme à un an de prison avec sursis pour les trois receleurs
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis
Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé
"Là où je suis, si je vous réponds, je me retrouve avec un pic dans les côtes" : 18 mois de prison pour le jeune dont l'appartement servait d'atelier de drogue
De petit consommateur de cannabis à nourrice d'un réseau, un jeune homme pris dans l'engrenage d'un trafic de stupéfiants à Figeac était jugé mardi au
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis
Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c
Cinq mois de prison avec sursis prononcés contre une éleveuse de chats dans l'Yonne
La gérante d'un élevage de chats à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne a été condamnée jeudi par le tribunal de Sens à une peine de cinq mois de prison
Une dispute sur fond d'infidélité finit au tribunal de Saint-Gaudens, 4 mois de prison avec sursis requis
Le 11 décembre 2025, une jeune femme comparaissait devant le tribunal de Saint-Gaudens pour des violences conjugales ayant eu lieu le 30 juillet de la
Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : l'ancien joueur cassipontin condamné à de la prison avec sursis
Un ancien joueur de rugby de Pont-du-Casse, qui entraîne désormais des jeunes du SU Agen Association, a été condamné par le tribunal d'Agen pour avoir
Dunkerque : l'ancien président Jean-Pierre Scouarnec condamné à de la prison avec sursis
Affaire judiciaire à Dunkerque : Edwin Pindi, ancien directeur général de l'USLD et actuel PDG de Troyes, a été relaxé pour escroquerie en bande organ
La descente aux enfers d'une mère de famille en proie à l'alcool et aux médicaments : violence, accident, délit de fuite, elle écope de 16 mois mais évite la prison
Une quadragénaire jugée pour de violences sur son compagnon et pour avoir causé embouti deux voitures alors qu'elle était ivre et sous l'effet de psyc
Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq