Autriche: accusé de faux témoignage, l'ex-chancelier Sebastian Kurz relaxé en appel
Pau : un gynécologue accusé de «transphobie» sera jugé en appel
Relaxé en première instance après avoir refusé de recevoir une femme transgenre, le gynécologue palo
Accusé d'exercice illégal de la profession d'avocat, l'ex-conseiller de France Travail gagne son combat en justice
Le tribunal de commerce de Rennes a donné raison, 27 novembre, à Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle
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La même peine requise en appel contre l'ex-adjointe au maire de Toulouse Laurence Arribagé, délibéré en février 2026
L'ex-adjointe de Jean-Luc Moudenc était jugée en appel, ce vendredi, à Paris pour dénonciation calom
L'ex-élue toulousaine Laurence Arribagé rejugée en appel pour avoir déstabilisé Corinne Vignon aux législatives de 2017
Ce jeudi s'ouvre le procès en appel de Laurence Arribagé. L'ex députée LR et candidate aux élections
Féminicide dans les Deux-Sèvres : 30 ans de prison, même peine en appel pour l'ex-conjoint de Patricia Gomit
Il avait écopé de 30 ans de prison en première instance : l'ex-compagnon de Patricia Gomit, deux-sév
"Il en va de l'honneur de l'Angleterre" : accusé d'avoir volé les valises d'un ministre anglais, ce taxi français est relaxé et réclame une facture non payée de 1 550 euros au roi
En avril 2025, le taxi avait pris en charge le ministre britannique des Affaires étrangères, David L
Colombie: décision attendue dans le procès en appel de l'ex-président Uribe
L'ancien dirigeant de droite (2002-2010) a écopé en août, en première instance, de la peine maximale
Il était accusé d'avoir agressé une septuagénaire lors d'un stage de cohésion en Aveyron : l'ex-rugbyman de Decazeville Ndzondelelo Gemashe reconnu coupable
Recrue phare du Sporting, depuis viré par le club, le Sud-Africain était jugé ce vendredi 17 octobre
Rétrogradée parce que "trop vieille" : l'ex-salariée de Groupama obtient 120 000 ¬ en appel à Montpellier
Déboutée devant les prud'hommes de Montpellier, une salariée qui estimait être victime d'une rétrogr
Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation
Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuel
Viols de Mazan: peine alourdie en appel contre le dernier accusé
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé par 10 ans de prison pour l'unique accusé, referma
Affaire Pelicot : une peine alourdie à 10 ans de prison pour le seul accusé jugé en appel
Des 51 hommes à avoir été jugés lors du procès historique des viols de Mazan, un seul avait fait app
INFO LA DÉPÊCHE. Procès Jubillar : "Marco", l'ex codétenu de Cédric, interpellé et placé en garde à vue après son témoignage devant la cour d'assises du Tarn
La justice française reproche à "Marco", l'ancien codétenu de Cédric Jubillar, de ne pas avoir justi
Procès des viols de Mazan : Une peine alourdie pour l'unique accusé du procès en appel, condamné à 10 ans de prison au lieu de 9
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viol
Viols de Mazan : peine alourdie en appel pour le seul accusé à avoir maintenu son appel
Le seul accusé du procès des viols de Mazan à avoir maintenu son appel a été condamné ce jeudi à 10
Viols de Mazan : peine alourdie en appel pour le seul accusé à avoir maintenu son appel
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Procès en appel des viols de Mazan : verdict attendu pour le dernier accusé qui risque une peine alourdie
Husamettin Dogan, seul homme à avoir fait appel parmi les condamnés pour avoir violé Gisèle Pélicot,
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Philippe Caubère accusé de viols : l'ex-avocate du comédien mise en examen pour soustraction ou altération de document
Figure de la scène théâtrale, Philippe Caubère a été mis en examen en février 2024 pour des faits s'
Procès des viols de Mazan : douze ans de prison requis contre l'unique accusé ayant fait appel, le délibéré attendu en fin de journée
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à
Viols de Mazan: l'heure du verdict pour l'unique accusé en appel
A l'issue de quatre jours d'audience à Nîmes, cet ancien ouvrier de 44 ans au parcours socioprofessi
DIRECT. Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé va être confronté à Dominique Pelicot, auditionné cet après-midi comme témoin
Husamettin Dogan, seul des 51 hommes condamnés pour les viols de Gisèle Pelicot à avoir fait appel,
Un seul accusé, une foule moins nombreuse& Au procès en appel des viols de Mazan, un dossier hors norme devenu une affaire presque normale
Un seul des 51 hommes condamnés pour les viols de Gisèle Pelicot, en décembre 2024, a fait appel. Lo
France : au procès en appel des viols de Mazan, Gisèle Pelicot face à un accusé qui conteste toujours
Dans une veste rose, soutenue par l'un de ses fils, elle est arrivée souriante au tribunal, sous les
« Gisèle Pelicot y va et elle est combative » » : le procès en appel des viols de Mazan s'est ouvert avec un seul accusé
Un an après le retentissant procès des viols de Mazan, un nouveau chapitre s'est ouvert lundi après-
Affaire des viols de Mazan : début du procès pour le seul accusé rejugé en appel
Un an après le procès des viols de Mazan à Avignon, Gisèle Pelicot fait face à Husamettin Dogan, l'u
DIRECT. Viols de Mazan : le procès du seul accusé ayant fait appel s'ouvre lundi après-midi, en présence de Gisèle Pelicot
En décembre, Husamettin Dogan, un ex-ouvrier du bâtiment quadragénaire, avait été condamné à neuf an
Procès en appel des viols de Mazan : il "maintient qu'il n'a jamais eu l'intention de violer qui que ce soit", Gisèle Pelicot face à un dernier accusé
Près d'un an après le retentissement mondial du procès dit des viols de Mazan, le procès en appel d'
Procès en appel des viols de Mazan: Gisèle Pelicot face à un dernier accusé
Organisé cette fois-ci à Nîmes devant un jury populaire de la cour d'assises du Gard, ce procès en a
France: au procès en appel des viols de Mazan, Gisèle Pelicot face à un dernier accusé
Un an après le procès en France des viols de Mazan, qui a retenti dans le monde entier, Gisèle Pelic
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Cette mère de famille avait été violée pendant une dizaine d'années chez elle par des dizaines d'inc
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Parmi les 51 accusés du procès en première instance des viols de Mazan, 50 ont décidé de ne pas fair
Procès de Mazan: «Je ne suis pas un violeur», maintient le seul accusé en appel
Husamettin D., 44 ans, va comparaître pendant quatre jours devant la cour d'appel de Nîmes pour viol
Procès en appel des viols de Mazan : qui est Husamettin Dogan, l'unique accusé de retour devant la justice ce lundi ?
L'ouvrier de 44 ans, condamné à 9 ans de prison pour le viol de Gisèle Pelicot, est le seul des 51 h
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"Faux diplôme" de Lecornu : un syndicat dépose une plainte contre le Premier ministre, accusé d'avoir menti sur l'obtention de son master en droit
Mi-septembre, Mediapart a épinglé le Premier ministre pour avoir indiqué qu'il avait un "master de d
Viols de Mazan : pour le seul accusé jugé en appel, le costume de « violeur » de Gisèle Pelicot trop lourd à porter
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Faux marabout, mais vrai chauffeur de bus, il est jugé en appel pour quatre viols sur mineures : "Il m'a détruite physiquement et mentalement"
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Affaire des faux diplômes : l'ex directrice de l'École supérieure occitane reste en prison
Condamnée en mars dernier à 3 ans de prison dont 1 an avec sursis, Mariannick Le Lay, l'ex directric
Faux fiscaliste mais vrai escroc : Loic R., rejugé en appel pour avoir spolié des centaines de victimes
Un ancien arbitre de futsal reconverti en faux fiscaliste, des centaines de victimes bernées, des so
Affaire Jubillar : dispute, rabibochage, rapport intime en prison... l'ex de Cédric, accusé du meurtre de sa femme, n'a jamais renoncé à la vérité
À moins d'un mois du procès de Cédric Jubillar, devant les assises du Tarn, à Albi, Jennifer, l'ex-c
APPEL A TÉMOINS Votre logement est envahi de fourmis et vous n'arrivez pas à vous en débarrasser : votre témoignage nous intéresse
Parmi les 230 espèces de fourmis répertoriées en France, la Topinoma, originaire du pourtour méditer
Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée en appel
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne élue macroniste a vu sa peine de six mois de prison
La condamnation pour harcèlement moral de l'ex-députée Laetitia Avia confirmée en appel
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité p
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Affaire Bétharram: Yaël Braun-Pivet juge "sans objet" une demande de poursuivre François Bayrou en justice pour faux témoignage
Yaël Braun-Pivet a également jugé que le bureau de l'Assemblée "n'est pas une instance d'appel des d
Affaire Bétharram : Bayrou ne sera pas poursuivi en justice pour "faux témoignage", Braun-Pivet juge "sans objet" la demande du rapporteur de la commission d'enquête
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé mercredi "sans objet" une demande du
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Viols de Mazan : trois jours pour le procès en appel à Nîmes, et un accusé qui comparaîtra libre, comme à Avignon
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Tempête médiatique autour de l'ex-star de l'OM : Payet accusé de violences psychologiques envers une femme, enquête en cours qui secoue le monde du football
EN BREF Dimitri Payet est accusé de violences psychologiques par une avocate brésilienne, Larissa
Charente-Maritime : « Elle disait qu'il fallait qu'on en profite ! », accusé d'abus de faiblesse, il est relaxé par le tribunal
Accusé par les héritiers d'avoir profité de la fragilité de leur mère pour lui soutirer de grosses s
L'ex-maire de Villembits écope de six mois de prison avec sursis en appel, après la noyade d'une fillette
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision, ce jeudi 12 juin, dans l'affaire de la noyade d'une peti