Bassin d'Arcachon : La justice interdit la chasse pour sept espèces d'oiseaux menacées
"Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputés" : la Cour de justice de l'UE va examiner l'accord avec le Mercosur
334 eurodéputés ont voté en faveur de cette saisine, mercredi 21 janvier. 324 élus ont voté contre et 11 se sont abstenus. Mais la Commission peut enc
"Une très bonne nouvelle", la justice saisie pour examiner l'accord avec le Mercosur, la réaction des JA de l'Yonne
Le Parlement européen a saisi, ce mercredi 21 janvier 2026, la justice de l'Union européenne et cette décision bloque en théorie l'accord avec les pay
Coup d'arrêt pour le Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Les eurodéputés ont soutenu ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.Le résultat a
VIDÉO - "Un coup de fusil, c'est un sac plastique jeté dans la nature" : tirer bio pour faire la chasse à la pollution
C'est l'une des rares entreprises à fabriquer des munitions de chasse en France. Dans son usine basée à Briatexte dans le Tarn, le gérant, passionné d
"C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur
Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur
Accord avec le Mercosur : la justice européenne saisie, une victoire pour les agriculteurs bourguignons
La mobilisation de 5.000 agriculteurs devant le parlement européen à Srasbourg ressemblait à une bataille de la dernière chance, et elle a porté ses f
Coup d'arrêt pour le traité avec le Mercosur : le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord
Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Un vote...
Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la Cour de justice de l'UE
Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange entre les pays européens et ceux du Merco
Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av
Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av
Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la justice de l'UE, cris de joie des agriculteurs réunis à Strasbourg
Les eurodéputés ont voté en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord commercial UE-Mercosur
Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange
Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le
Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE
Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta
"Christophe Dominici a été victime d'escrocs" : poursuivi pour diffamation, Max Guazzini, ancien président du Stade Français, finalement blanchi par la justice
Après une intervention dans un documentaire sur Christophe Dominici, Max Guazzini était poursuivi pour diffamation après une plainte de Samir Ben Romd
"S'affranchir de toute pression du monde cynégétique" : pétition et courrier au préfet, comment les associations de protection de la nature militent pour l'interdiction de la chasse dans les Corbières
Alors qu'un courrier dénonçant l'interdiction des actions de régulation du sanglier et du chevreuil dans les zones boisées circule dans les Corbières,
Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le préjudice spécifique de crime sériel que la justice a pour la première fois reconnu ?
Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co
Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes
La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec
Le camp Aulas débouté par la justice dans sa plainte pour diffamation contre Rue89Lyon
En pleine campagne électorale, la décision était attendue. Et elle donne tort à Jean-Michel Aulas et sa famille, qui avaient attaqué en novembre 2023
La justice belge va t'elle ouvrir un procès sur l'assassinat de Patrice Lumumba ? Sa famille espère obtenir "justice et vérité" pour "éclairer l'histoire"
"Nous ne pouvons pas remonter le temps [...], mais nous comptons sur la justice belge pour faire son travail et éclairer...
Mercosur: "Nous allons voter pour cette saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne", indique Pierre Jouvet, député européen PS
Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn
Patrick Balkany de retour devant la justice pour détournements de fonds publics
L'ancien maire de Levallois est convoqué le 20 février prochain au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux affaires de détournements de
Après le Nord-Isère, le bassin grenoblois passe à son tour en vigilance jaune pour la pollution de l'air
La préfecture de l'Isère étend la vigilance jaune pour la pollution de l'air au bassin grenoblois. Cet épisode est lié à des émissions de type "combus
Les agriculteurs de la CR 47 convoqués devant la justice pour leur procès en appel en mars
Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai
Royaume-Uni : le prince Harry devant la justice britannique pour un nouveau procès contre le tabloïd Daily Mail
Le fils cadet du roi Charles III, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, mène depuis...
Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz
Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou
« Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds
Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur
Le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds
Le prince, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, devrait assister à l'ouverture du procès devant la Haute Cour. Selon le
Affaire des viols de Mazan : le calvaire de Gisèle Pelicot aurait pu être évité pour l'Inspection générale de la Justice
Le calvaire de Gisèle Pelicot, violée par une cinquantaine d'inconnus, après avoir été droguée par son mari, aurait pu être évité, selon un rapport de
"Pour lui il n'y a aucune règle, il se prend pour le droit": la justice américaine à l'épreuve de la présidence Trump
Depuis un an, un bras de fer oppose Donald Trump à la justice américaine. Le président cherche à étendre ses pouvoirs quand des juges tentent de l'en
Amputé à la suite d'une électrocution de 15.000 volts : Louis Derungs raconte sa lutte pour sa survie dans Sept à Huit
Louis Derungs est l'invité du "Portrait de la semaine" de "Sept à Huit", ce dimanche 18 janvier. Il raconte à Audrey Crespo-Mara son combat après une
Une dizaine de magistrats supplémentaires pour la justice dans le midi toulousain
Le ministère de la justice a annoncé "un renforcement historique du nombre de magistrats et greffiers au sein des cours d'appel et tribunaux judiciair
Carcassonne. De bons résultats pour la justice prud'homale
Hier, le conseil des prud'hommes s'est réuni au palais de justice, pour son audience solennelle de rentrée.
Procès pour diffamation : les dirigeants de Paul Marius sont "soulagés", Anne Boistard fait "confiance à la Justice"
Le procès pour diffamation et injures publiques contre Anne Boistard, créatrice du compte Instagram Balance Ton Agency, s'est déroulé ce vendredi à Pa
Tir mortel à Nantes : un policier condamné à sept ans de prison ferme pour la mort d'Aboubacar Fofana en 2018
La cour criminelle de Loire-Atlantique a rejeté la thèse du tir accidentel et a condamné à 7 ans de prison ferme un policier à la retraite pour le tir
Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique)
Malgré le retrait annoncé de l'offre d'Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afi
Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York
En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer.
L'ancien nageur Yannick Agnel renvoyé devant la justice pour viols et agressions sexuelles sur une mineure de 13 ans
Le double champion olympique de Londres 2012 a vu son recours rejeté par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin), ce jeudi 15 janvier. Cette décision ou
DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits... pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier
La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he
Une page Facebook pour traquer un criminel : 23 ans après avoir été victime du "violeur des balcons", une femme relance la chasse à l'homme
Le 12 juillet 2003, une femme a été violée et agressée dans son appartement à Aix-en-Provence. C'est une des seize victimes recensées du violeur des b
Affaire Apollonia : sept ans de prison ferme pour le couple au centre de la tentaculaire escroquerie
Jean et Viviane Badache, couple au coeur de la tentaculaire affaire Apollonia, ont été condamnés à sept ans de prison ferme ce jeudi. Ils ont été reco
2 raisons pour lesquelles la justice impose désormais le blocage des sites pirates aux VPN
Le 19 décembre dernier, nous revenions sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris d'étendre les dispositifs de blocage aux VPN et aux DNS alterna
Apollonia à Marseille : Sept ans de prison pour les deux accusés de la plus grande escroquerie immobilière de France
Des dirigeants de la société immobilière Apollonia, spécialisée dans en défiscalisation et basée à Aix-en-Provence, ont été condamnés pour avoir escro
Condamné pour corruption de mineurs, Morandini reste à l'antenne de CNews et envisage de saisir la justice européenne
Jean-Marc Morandini reste à l'antenne de CNews après la décision de la Cour de cassation qui a rendu définitive mercredi 14 janvier sa condamnation po
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Lot-et-Garonne : découvrez les sept Miss en lice pour la couronne départementale
Le concours d'élégance départemental, qualificatif pour Miss Aquitaine, se tiendra dimanche 25 janvier
Des voitures de luxe imaginaires, un château en Dordogne saisi par la justice : un homme mis en examen pour escroquerie
Le château d'Auberoche, en Périgord, pourrait être vendu aux enchères. Ses propriétaires sont plongés dans une affaire où un aigrefin est mis en exame
Les agents de l'immigration y font leurs courses, vont aux toilettes... et y arrêtent des salariés: les supermarchés américains sont devenus un terrain de chasse pour la décriée police ICE (devant des clients médusés)
Les agents de la police de l'immigration ont effectué des arrestations dans plusieurs supermarchés, provoquant la colère des nombreux habitants, qui a
Transidentité : la justice facilite les démarches pour changer de sexe à l'état civil
Plus simple, plus clair, sans certificat médical ni jugement sur l'apparence : une circulaire publiée le 8 janvier rappelle aux administrations les rè
Nuisances, risques pour l'environnement : pourquoi la justice a balayé les craintes des opposants au méthaniseur de Chauvigny
Le projet de méthaniseur de Chauvigny a cristallisé les tensions, opposant le porteur du projet à des riverains, associations et collectivités. Au coe
De retour devant la justice, un rappeur du groupe Kneecap dénonce "une chasse aux sorcières"
Les poursuites pour infraction terroriste contre Mo Chara, l'un des membres du trio Kneecap ont été abandonnées en septembre dernier. Alors que la jus
La France interdit le territoire à dix militants britanniques d'extrême droite pour des actions anti-migrants
Les faits reprochés aux militants d'extrême droite remontent à la nuit du 9 au 10 septembre 2025. Ils avaient agressé verbalement et physiquement un g
Fête des Conscrits de Villefranche : la justice classe une plainte pour discrimination
La loi et la jurisprudence interdisent de discriminer dans l'accès à "un bien ou un service", ce que n'est pas la Fête des Conscrits de Villefranche-s
Manifeste pour une refondation de la Justice
Par Albert Lévy, ancien magistrat.