• Beaumont-de-Lomagne. Compteur Linky : le droit de dire non à son installation

• Compteur Linky : plus de 400 opposants à l'installation déboutés en justice Une vingtaine de procédures sont en cours en France après la saisie en référé de tribunaux par des particuliers opposés au compteur Linky . Environ 430 ... Sud Ouest Le 02 août 2019 à 19:52  -  Actualités similaires

• Compteur Linky : près de 250 opposants à l'installation déboutés par la justice Le tribunal a notamment considéré que les preuves concernant d'éventuels risques liés à ces compteurs étaient insuffisantes". Près de 250 personnes qui ... Sud Ouest Le 12 juillet 2019 à 20:28  -  Actualités similaires

• Centre-Val-de-Loire : 103 particuliers assignent Enedis en justice pour pouvoir refuser l'installation du compteur Linky Au total 103 particuliers de la région Centre Val de Loire assignent Enedis en justice pour refuser l'installation du compteur communicant chez eux. France Info Le 04 juin 2019 à 12:49  -  Actualités similaires

• À Toulouse, un juge interdit l'installation de compteur Linky chez les électro-hypersensibles Enedis a fait appel de cette décision, rappelant que les requêtes identiques examinées par les tribunaux de Montbelliard, Valence, Tarascon et Lorient ont, ... Sud Ouest Le 20 mars 2019 à 09:06  -  Actualités similaires

• Toulouse : treize plaignants obtiennent d'un magistrat le droit de refuser la pose du compteur Linky Pour la première fois, des plaignants obtiennent d'un magistrat toulousain de pouvoir refuser la pose du compteur Linky. Une décision applicable aux seules ... Midi Libre Le 19 mars 2019 à 19:21  -  Actualités similaires

• Le juge des référés de Toulouse interdit l'installation de compteur Linky chez les personnes électro-hypersensibles Pour la première fois, un juge des référés a entendu, à Toulouse, les plaintes des personnes ne supportant pas le compteur Linky pour des raisons ... France 3 Le 19 mars 2019 à 18:12  -  Actualités similaires

• Les habitants de Romilly-sur-Andelle ont-ils désormais le droit de refuser le compteur Linky? Plusieurs médias ont affirmé à tord qu'un jugement du tribunal administratif de Rouen a octroyé le droit aux habitants d'une commune normande de refuser le ... Libération Le 22 janvier 2019 à 09:18  -  Actualités similaires

• Beaumont-de-Lomagne. Réunion-information du collectif anti-Linky Le collectif lomagnol anti-Linky, au vu des manquements nombreux observés, a organisé une réunion d'information pour rappeler à la population les droits de ... La Dépêche Le 26 novembre 2018 à 03:50  -  Actualités similaires

• Beaumont-de-Lomagne. Jeudi, réunion du collectif anti-Linky Le collectif lomagnol s'opposant à l'installation systématique des compteurs Linky a décidé de pousuivre l'information à la population, en particulier ... La Dépêche Le 20 novembre 2018 à 03:49  -  Actualités similaires

• Moins de six mois après son installation, un compteur Linky flambe à Six-Fours Il ne sera pas resté longtemps en place. Installé le 17 juillet dernier, un compteur, avenue Malogineste, a pris feu mardi soir. Var-Matin Le 16 novembre 2018 à 12:13  -  Actualités similaires

• Un compteur Linky prend feu moins de six mois après son installation Il ne sera pas resté longtemps en place. Installé le 17 juillet dernier, un compteur, avenue Malogineste à Six-Fours, a pris feu mardi soir. Nice-Matin Le 16 novembre 2018 à 12:33  -  Actualités similaires

• Beaumont-de-Lomagne. Pose de compteur Linky : manquement aux procédures? Les règles édictées, entre autres, par Enedis, donneur d'ordre, ne sont pas respectées partout (1). Les époux Françoise et Didier Genetti, de ... La Dépêche Le 31 octobre 2018 à 03:50  -  Actualités similaires

• A-t-on le droit de refuser l'installation d'un compteur Linky ? Les opposants au compteur Linky ont retrouvé de l'espoir après une récente décision de justice. En revanche, cet espoir n'est pas vraiment permis et voici ... CitizenPost Le 18 octobre 2018 à 00:15  -  Actualités similaires

• Un collectif s'oppose à l'installation forcée du compteur Linky, la mairie précise les conditions de refus La campagne d'installation des compteurs d'Enedis va débuter à Vallauris-Golfe-Juan. Des habitants défendent la liberté de choisir ou non l'installation du ... Nice-Matin Le 17 octobre 2018 à 17:00  -  Actualités similaires

• Beaumont-de-Lomagne. Compteur Linky : le droit de dire non à son installation Le collectif lomagnol opposé à l'installation de ces compteurs communicants a installé un stand d'information au marché hebdomadaire du samedi. Le tribunal ... La Dépêche Le 09 octobre 2018 à 03:50  -  Actualités similaires

• Compteur communicant Linky : « Respecter le droit à la non-installation » « Nous avons eu, ces derniers temps en mairie, de nombreux demandes et courriers d'inquiétude au sujet du déploiement du compteur Linky. Inquiétude ... L'Est Républicain Le 02 octobre 2018 à 05:00  -  Actualités similaires

• Linky : comment des lettres déstabilisent les clients de la Nièvre refusant l'installation du compteur Des clients nivernais réticents à l'installation du nouveau compteur Linky à leur domicile ont reçu des lettres de la part du prestataire de services 5Com ... Le Journal du Centre Le 27 septembre 2018 à 14:00  -  Actualités similaires

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• La justice a confirmé le droit de refuser l'accès à un logement pour la pose d'un compteur Linky Une décision judiciaire a été rendu en Haute-Garonne. Si elle a suspendu l'arrêté municipal de la commune de Blagnac contre la pose du compteur Linky, le ... Nice-Matin Le 13 septembre 2018 à 06:31  -  Actualités similaires

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• Blagnac obtient le droit de refuser le compteur Linky JT 13H - Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les maisons pour installer les nouveaux compteurs Linky sans ... Metronews Le 12 septembre 2018 à 13:06  -  Actualités similaires

• Compteur Linky : une commune obtient le droit de refuser le compteur Après de nombreuses batailles juridiques, les opposants au compteur Linky obtiennent une première victoire avec un jugement en faveur d'un arrêté ... L'Internaute Le 12 septembre 2018 à 11:13  -  Actualités similaires

• Linky : une proposition de loi pour s'opposer à l'installation du compteur intelligent Permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer ? l'installation du compteur Linky. Tel est l'objet de la proposition de loi d?pos?e le 16 mai par le ... Actu Environnement Le 24 mai 2018 à 17:06  -  Actualités similaires

• Compteur Linky : proposition de loi, refus d'installation et dérapages Nouveau rebondissement dans le déploiement du compteur Linky : après 4 500 français qui ont saisi la justice, la France insoumise propose une loi ... L'Internaute Le 23 mai 2018 à 09:42  -  Actualités similaires