La justice allemande a annoncé jeudi l'arrestation aux Pays-Bas, d'un Polonais soupçonné de trafic de stupéfiants et d'homicide involontaire, suite au ...
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Vendredi 10 novembre, au tribunal judiciaire de Foix, un homme a été jugé coupable pour une tentative de vol de bouteilles d'alcool. Déjà connu pour des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le 6 juillet, quelques jours après la mort du jeune Nahel, un trentenaire, inconnu de la justice, avait envoyé sur X (ex-Twitter) un message menaçant à Me ...
Actualités similaires
Un habitant de Mérignac a été condamné à deux mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Bordeaux ce jeudi. Début juillet, il avait ...
Actualités similaires
Il s'était enfui en septembre 2021 d'une prison de Roanne et faisait l'objet de deux condamnations après son évasion, pour avoir notamment participé à ...
Actualités similaires
Il s'était enfui en septembre 2021 d'une prison de Roanne et faisait l'objet de deux condamnations après son évasion, pour avoir notamment participé à ...
Actualités similaires
Un Ariégeois de 24 ans a été jugé par le tribunal correctionnel d'Auch pour avoir menacé de mort et outragé des policiers ainsi qu'une jeune femme au mois ...
Actualités similaires
Cet habitant d'Arthès (Tarn) a été contrôlé le 6 novembre dernier au volant d'une voiture alors que son permis de conduire a été annulé par la ...
Actualités similaires
Un homme de 36 ans a été condamné ce mardi 7 novembre par le tribunal correctionnel d'Auch à 21 mois de prison pour avoir menacé de mort une infirmière et ...
Actualités similaires