Une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Éric Dupond-Moretti pour "prise illégale d'intérêts"
Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine
Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tri
18 mois de prison avec sursis pour une tentative d'escroquerie au camion nacelle à Orange
Deux hommes utilisaient un camion nacelle pour convaincre leurs victimes d'engager d'importants trav
Quatre mois de prison avec sursis pour une fausse alerte à la bombe au collège Eugène Lefebvre de Corbie
Un homme de 58 ans a été condamné ce mercredi à Amiens, soupçonné d'être à l'origine de la fausse al
Un an de prison avec sursis pour un amour interdit entre une surveillante d'un collège et un élève de 14 ans
Une surveillante de collège du Tarn a été condamnée à un an de prison avec sursis pour une relation
« Je n'aurais jamais fait de telles saloperies » : un an de prison avec sursis pour le grand cousin à la main baladeuse
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour
Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'o
Une assistante familiale condamnée à un an de prison avec sursis pour des violences sur des enfants placés près de Dax
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi
Six mois de prison avec sursis pour trafic de drogue dans une rave-party illégale du Pays-de-Retz
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-pa
L'homme qui a blessé un chasseur d'un coup de couteau en Dordogne condamné à un an de prison avec sursis
L'homme qui a donné un coup de couteau à un chasseur dimanche à Atur a été condamné à un an de priso
Guinée: l'artiste Singleton condamné à un an de prison avec sursis pour «homicide involontaire»
L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par l
Instruction en famille : une mère en "désobéissance civile" condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour refus d'inscrire son enfant à l'école
Marianne Cramer, une mère de famille tarnaise qui milite en faveur de l'instruction à la maison, a é
Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière
Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 sep
Bordeaux : une nounou condamnée à de la prison avec sursis pour des violences sur des bébés
Une nounou à domicile a été condamnée ce mardi 26 août pour avoir commis des violences sur deux bébé
Un participant à une rave-party illégale en Isère condamné à un an de prison avec sursis pour violences sur un gendarme
Une rave-party dans un champ privé à Cour-et-Buis dans l'Isère ce week-end a été le théâtre d'affron
Elle avait déjà fait plusieurs malaises : prison avec sursis pour une conductrice de 83 ans qui a fauché mortellement un groupe d'enfants à vélo
En juin 2025, la conductrice avait balayé un groupe d'enfants à vélo à La Rochelle, un grave acciden
Un homme condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un incendie à Saint-Gilles
Un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqu
"Je suis ruinée" : six mois de prison avec sursis et plus de 230.000 euros à verser pour une éleveuse de Treillières
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillièr
Affaire Lina : il harcelait la mère de l'adolescente décédée, un homme condamné à une peine de prison avec sursis
Un homme est condamné pour avoir harcelé en ligne la mère de Lina, jeune fille disparue en Alsace en
Le parquet d'Agen fait appel de la peine prononcée à l'égard de l'individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X
Un individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers pendant une interpellation
L'homme né en 1988, résidant à Bon-Encontre, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal
Un an de prison dont six mois avec sursis pour un homme qui a menacé de mort un chauffeur de bus à Biarritz
Il avait menacé de mort un chauffeur de bus, puis un agent de sécurité à Biarritz. Un homme de 46 an
Thierry Cousin, maire de St-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d'intérêts à 2 ans de prison avec sursis
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été recon
Depardieu condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles : C'est une première victoire
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable l'acteur français, âgé de 76 ans, d'agressions
"On espère une prise de conscience" : un chasseur condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir tué une ourse
Les quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans une réserve du sud-ouest de la Franc
"On espère une prise de conscience" : un chasseur condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir tué une ourse
Les quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans une réserve du sud-ouest de la Franc
"On espère une prise de conscience" : un chasseur condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir tué une ourse
Les quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans une réserve du sud-ouest de la Franc
Ourse Caramelles tuée dans les Pyrénées : le chasseur de 81 ans condamné à une peine de quatre mois de prison avec sursis
Quatre mois de prison avec sursis avait été requis contre un chasseur de 81 ans le mercredi 19 mars
Il avait séquestré et frappé un routier pour qu'il paie les dégâts d'un accident : le gérant d'un garage condamné à de la prison avec sursis
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour
Ils avaient mis le feu à une école près de Lyon : 4 mois de prison avec sursis pour deux adolescents | mLyon
Reconnues coupables en septembre 2024, ils attendaient d'être fixé sur leur sort. Lire la suite sur
Anciens officiers de la marine marchande jugés pour violences sexuelles à Brest : de la prison avec sursis requise
Un ancien commandant et un ancien chef mécanicien de la compagnie maritime Genavir sont jugés depuis
"J'espère que tu seras tuée, j'espère qu'ils vont te tuer" : une influenceuse franco-algérienne condamnée à de la prison avec sursis pour menaces de mort
Une influenceuse franco-algérienne a été condamnée mardi à Lyon à neuf mois de prison avec sursis po
Lyon : une influenceuse franco-algérienne condamné à neuf mois de prison avec sursis pour des menaces
Une influenceuse franco-algérienne a été condamnée mardi à Lyon à neuf mois de prison avec sursis po
Deux jeunes condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour l'agression brutale d'un maître-nageur
Les deux hommes qui avaient agressé un maître nageur sur la base de loisirs de Gondrin en 2023 ont é
Cinq mois de prison avec sursis à l'encontre d'une influenceuse pour des propos antisémites
La trentenaire, présentée comme influenceuse et mannequin, avait été poursuivie pour incitation à la
Elle "dealait" au noir cèpes, girolles et bolets : prison avec sursis pour une quadragénaire, mise à l'amende pour plus de 110 000 ¬
Cette femme de 46 ans a été condamnée pour travail dissimulé ce mardi 1er avril en Corrèze.
Recel de prise illégale d'intérêts: l'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'iné
Collision mortelle entre un scooter et une voiture à Floirac : la conductrice condamnée à un an de prison avec sursis
L'accident a eu lieu au mois d'août 2023. La conductrice a comparu devant le tribunal correctionnel
Procès Depardieu : l'acteur sera fixé sur son sort le 13 mai, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise
Le tribunal rendra son jugement le 13 mai. Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire
Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre l'acteur
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Gironde : un ex-animateur de centre aéré condamné à un an de prison avec sursis pour attouchements sexuels
Il a été reconnu coupable d'attouchements sur l'un des deux enfants qui l'accusait. A l'époque, âgé
Suicide d'une employée de mairie : prison avec sursis requise contre ses supérieurs jugés pour harcèlement à Toulouse
C'était un procès très attendu, celui des harceleurs présumés de Magali Darros, 51 ans, cette employ
Corruption de mineurs : peine alourdie pour Jean-Marc Morandini, condamné à deux ans de prison avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, ce vendredi 21 mars, Jean-Marc Morandini à deux ans de prison a
La peine de Jean-Marc Morandini alourdie à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs en appel
La peine de l'animateur de télévision et producteur Jean-Marc Morandini a été alourdie à deux ans de
Ligue 1 : deux supporters du FC Nantes condamnés à 14 mois de prison avec sursis pour avoir agressé une famille supportant l'OM lors d'un match
Les deux supporters ont également écopé, jeudi, d'une interdiction de stade d'une durée de trois ans
Une cantinière du Libournais condamnée à de la prison avec sursis pour des violences sur les enfants
Une femme de 65 ans, ancienne cantinière à l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, a été condamnée ce mercre
Une peine de prison et d'inéligibilité requise à l'encontre de Magali Guillot dans l'affaire "des Pérolines"
La maire de Saint-André-le-Gaz était jugée ce 11 mars devant le tribunal de Grenoble pour abus de bi
Mort d'un nourrisson dans une crèche d'Hellemmes : un an de prison avec sursis requis à l'encontre des deux accusées
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sie
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l
Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblo
Stéphane Plaza condamné à un an de prison avec sursis pour violences conjugales
L'animateur star de M6 a été jugé coupable de violences conjugales sur une de ses ex-compagnes, et r