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Ils n'étaient pas présents au tribunal et ont qualifié les accusations portées contre eux de "farce
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La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-l
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Un homme de 55 ans ans a été condamné ce jeudi à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal judic
Cet habitant d'Agen de 46 ans était jugé devant le tribunal judiciaire mercredi 5 novembre. Il avait
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
Un chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne était accusé d'avoir facturé de multiples ac
L'affaire d'homicide involontaire qui remonte au 30 août 2021, a été jugée le 14 octobre dernier au
Le retraité s'est défendu et a affirmé qu'il faisait son "enquête économique" à Saint-Laurent-d'Aigo
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
Pour punir un installateur de caméras qui avait récupéré des vidéos de spectacles et les diffusait a
Samedi soir, à Guingamp, suite à une altercation avec un autre automobiliste qu'il a traîné sur plus
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Dans la nuit du 19 au 20 septembre, devant la boîte de nuit La Favela à Narbonne, une intervention p
Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi
Jugé par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), un homme de 37 ans a été reconnu coupable d
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
La professeure du lycée Jean Monnet de Libourne, accusée d'avoir rédigé elle-même les messages de me
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Un quinquagénaire a été condamné ce mardi 14 octobre, par le tribunal de Quimper, à dix mois de pris
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousc
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Quatre hommes comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Vienne. Poursuivis pou
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