Bientôt une proposition de loi pour décentraliser MaPrimeRénov'
Sébastien Martin, président (LR) de l'association d'élus Intercommunalités de France, élu député de Saône-et-Loire le 25 mai dernier, prépare un texte ...Actualités similaires
Articles similaires à Bientôt une proposition de loi pour décentraliser MaPrimeRénov'
Protection des captages?: une proposition de loi pose le d?bat
Le S?nat va examiner une proposition de loi pour prot?ger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines ...Actualités similaires
Un sénateur de Meurthe-et-Moselle dépose une proposition de loi pour aider les communes sans assurance
La proposition de loi transpartisane portée par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson est examinée ce mercredi au Sénat. Il s'agit de ...Actualités similaires
/2025/06/10/080-hl-nguyonnet-2789306-68483dddd47f7234806900.jpg)
Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein
Le texte doit encore faire l'objet d'un accord entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire.Actualités similaires
"On n'a plus de médecin sur le territoire", une proposition de loi très attendue par ces infirmiers de Dordogne
L'Assemblée Nationale vote ce mardi 10 juin pour une proposition de loi qui veut réformer le métier d'infirmier. Elle prévoit notamment de permettre aux ...Actualités similaires
Obligations, pénalités, publicité : que contient la proposition de loi anti-fast fashion ?
La proposition de loi pour freiner la fast fashion, mode « ultra éphémère » incarnée par les géants asiatiques comme Shein, s'articule autour de ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat
Le Sénat examine mardi une proposition de loi pour freiner la "fast fashion", cette industrie du prêt-à-porter peu coûteux, de mauvaise qualité, et ...Actualités similaires
Nucléaire : l'Iran va bientôt soumettre sa propre proposition aux États-Unis
"Une fois finalisé, nous proposerons bientôt notre propre plan à l'autre partie, par l'intermédiaire d'Oman. C'est une...Actualités similaires
Nucléaire : l'Iran va bientôt soumettre bientôt sa propre proposition aux États-Unis
"Une fois finalisé, nous proposerons bientôt notre propre plan à l'autre partie, par l'intermédiaire d'Oman. C'est une...Actualités similaires
Nucléaire: l'Iran va soumettre bientôt sa propre proposition aux Etats-Unis
"Une fois finalisé, nous proposerons bientôt notre propre plan à l'autre partie, par l'intermédiaire d'Oman. C'est une proposition raisonnable, logique et ...Actualités similaires
Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.Actualités similaires
La Confédération paysanne manifeste contre la proposition de loi Duplomb à Digne-les-Bains
"Du revenu, pas Duplomb", réclament les paysans venus manifester ce vendredi 6 juin à Digne-les-Bains contre la proposition de loi "visant à lever les ...Actualités similaires
Au Sénat, une autre proposition de loi pour la liberté académique
Des restrictions budgétaires ou des pressions politiques : la liberté académique n'est pas au beau fixe, ces dernières années. En France, des initiatives ...Actualités similaires
L'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à accorder le versement d'allocations dès le 1er enfant
La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales ...Actualités similaires
"Nous ne comprenons pas comment vous financez cette proposition de loi", déclare Sylvain Maillard (Ensemble) à François Ruffin à propos du versement d'allocations dès le premier enfant
L'Assemblée nationale étudie ce jeudi 5 juin le possible versement d'allocations familiales dès la naissance d'un premier enfant.Actualités similaires
Proposition de loi sur la prévention du développement des friches : avant son adoption, le sénateur audois et rapporteur, Sébastien Pla livre ses observations
En amont de la séance publique au Sénat du jeudi 5 juin où la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées a été ...Actualités similaires
Les écoliers d'Isola 2000 ont écrit une proposition de loi pour protéger l'océan
Des élèves de CE2, CM1 et CM2 de l'école les Cabris d'Isola 2000 ont planché et ont rédigé une proposition de loi pour protéger l'océan. Leur visite de ...Actualités similaires
Proposition de loi fast fashion?: le S?nat revient sur certaines mesures et enrichit le texte
Les s?nateurs ont ?tudi? en s?ance la proposition de loi Fast fashion. Ils sont revenus sur certains assouplissements qu'ils avaient adopt?s en commission. Ils ...Actualités similaires
"Une distorsion de concurrence": François Bayrou revient sur la proposition de loi Duplomb, lors de l'examen de la motion de censure
Lors de l'examen de la motion de censure LFi mercredi 4 juin, François Bayrou est revenu sur la proposition de loi Duplomb qui veut réintroduit l'usage ...Actualités similaires
Une proposition de loi adoptée pour indemniser les rapatriés d'Indochine
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 3 juin une proposition de loi pour indemniser les rapatriés d'Indochine, accueillis dans des ...Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
/2025/06/04/000-par1994275-683ffda34feca156424164.jpg)
Proposition de loi sur les rapatriés d'Indochine : "Une grande avancée", se félicite le député Nicolas Ray, cosignataire du texte
Nicolas Ray, député (LR) et cosignataire de la proposition de loi, a tenu à rappeler l'histoire méconnue de ces milliers de rapatriés, dont beaucoup ont ...Actualités similaires
« Une rente pour les banques » : cette proposition de loi veut rendre certains frais bancaires illégaux
Le groupe communiste à l'Assemblée nationale va profiter de sa niche parlementaire, jeudi 5 juin 2025, pour relancer la lutte contre les frais...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
