« Une rente pour les banques » : cette proposition de loi veut rendre certains frais bancaires illégaux

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue

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Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

"L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir)

En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Une proposition de loi pour créer une commission d'enquête « contre les crimes d'extrême-droite »

La proposition de loi déposée le 12 décembre dernier à l'Assemblée Nationale pourrait prêter à sourire tant elle paraît émaner d'une bulle gauchiste t

Les Engagés déposent une proposition de loi pour durcir l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot et ses cosignataires Engagés font écho aux avis de...

Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël

La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être

Montpellier parmi les villes bénéficiaires du dispositif : une proposition de loi étudiée ce jeudi pour pérenniser l'encadrement des loyers

La proposition de loi du député PS Inaki Echaniz visant à pérenniser l'encadrement des loyers sera examinée jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux

Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o

"Comme une coopérative": le RN prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom"

Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t

Une proposition de loi a été faite pour faire évoluer les procédures de divorce à Monaco : voici ce qu'elle contient

Famille Les élus du Conseil national ont récemment adopté une proposition de loi visant à faire évoluer les procédures de divorce. Avec, comme princip

Jean-Philippe Tanguy, député (RN), prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes

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Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime

Violences à l'école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée

Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être déposée d'ici à la mi-décembre à l'Assemblée nation

France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

Le texte propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'établir d'un couvre-feu numérique de 22 heures à 8 he

« Taxe sur la mort » : une loi encadre les frais bancaires excessifs lors de la clôture des comptes de défunt

Depuis le 13 novembre, les frais bancaires liés aux successions sont encadrés par la loi. Leur montant ne peut excéder 1 % des avoirs, avec un plafond

Encadrement des frais bancaires de succession : les banques ne sont pas encore prêtes à appliquer cette nouvelle loi

Clôture des comptes, transfert des fonds aux héritiers... Une nouvelle loi encadre les opérations menées par les banques après le décès de leur client

Une proposition de loi déposée pour faire cotiser les ressortissants extracommunautaires à la Sécurité sociale

Le député Horizons François Gernigon propose de conditionner l'accès à la Protection universelle maladie à une cotisation minimale obligatoire pour le

Stockage d'?lectricit??: une proposition de loi pour lever les freins dans les ZNI

Une proposition de loi visant ? lever les freins au d?veloppement du stockage massif d'?lectricit? dans les zones non interconnect?es (ZNI) a ?t? d?po

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, une proposition de loi pour pacifier les relations sur la route

Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés socialistes proposent une loi pour un meilleur parta

Édition : une proposition de loi pour briser les conglomérats médiatiques

En France, concentrations médiatique et éditoriale vont de plus en plus souvent de pair. Vivendi, propriétaire de Canal+ et Prisma Media, possède auss

Vos frais bancaires ont explosé ? Voici les banques en ligne sans cotisations ni frais de tenue de compte pour de vraies économies

Cela fait plusieurs années à la suite que les frais bancaires augmentent sans contrepartie pour les clients, au point où cela pèse sur les finances de

"J'ai préféré m'acheter des fringues pour être bien sapée" : cette maire veut restituer les 36 000 euros de notes de frais dépensés en vêtements

Après ses propos qui ont suscité de vives réactions, Jeanne d'Hauteserre, maire du 8e arrondissement de Paris, souhaite rembourser les 35 779 euros qu

Selon la loi, il est possible de ne pas rembourser une dette, mais les banques font tout pour le cacher

Une curiosité juridique permet à un particulier de ne pas rembourser ses crédits, ses factures ou ses loyers impayés.

VIDÉO. Pour dénoncer les frais bancaires, cette restauratrice offre 10 % de remise sur les paiements en espèces

Près de Tarbes, le restaurant du lac de Soues propose 10 % de remise sur l'addition à condition de payer en espèces. Une façon de dénoncer les frais b

Après la panne géante des paiements par carte de ce weekend, une autre interruption annoncée en France, cette fois pour les virements bancaires

Après la panne qui a paralysé les paiements de trois banques ce weekend, une nouvelle interruption se profile: les virements bancaires seront bloqués

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"Choisir entre les intérêts de l'argent et la survie humaine": LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

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Permis de conduire : une proposition de loi de la députée Mélanie Thomin pour réduire les délais

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La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"

En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu

Duplomb : le député des Côtes-d'Armor Éric Bothorel veut déposer une proposition de loi pour supprimer l'acétamipride

Opposant ayant voté contre la loi Duplomb, le député macroniste des Côtes-d'Armor Éric Bothorel envisage de déposer une proposition de loi supprimant

Suicide de Yanis après la libération de son agresseur sexuel : une proposition de loi pour informer les victimes

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En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable

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La Réserve fédérale américaine veut autoriser les banques à détenir moins de capitaux propres, revenant ainsi sur un des garde-fous post crise financi

Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques

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Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée

La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutt

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Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, un

Une proposition de loi pour prendre en compte les conséquences de la ménopause