France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

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Le texte propose notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'établir d'un couvre-feu numérique de 22 heures à 8 he

"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix

Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France

Des députés déposent une proposition de loi pour encadrer la pub

France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»

En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable

Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël

France - Une proposition de loi pour rétablir l'ISF rejetée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques sur les voitures d'occasion

Une proposition de loi pour dire «non» à la discrimination capillaire

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La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources

Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam

La France insoumise déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

LFI déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi Duplomb sur l'ag

Parcoursup: La France insoumise dépose une proposition de loi pour supprimer la plateforme

Les députés insoumis espèrent mettre fin au système d'orientation des lycéens dont le fonctionnement leur apparaît trop inégalitaire. La mesure n'a ce

La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »

Fast-fashion: Une proposition de loi pour contrer Shein et Temu

Une proposition de loi pour réprimer les discriminations fondées sur l'accent adoptée à l'Assemblée

EN DIRECT - La France insoumise dépose une proposition de loi pour la gratuité des masques

Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme

L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte

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L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text

Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs

Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée

Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat

Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain.

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents

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Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille

Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés (aucu

Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants et jeunes placés dans les foyers et les familles d

Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux

Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o

Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public

Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi, dont la conformité constitutionnelle est déjà co

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

Violences à l'école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée

Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être déposée d'ici à la mi-décembre à l'Assemblée nation

Une proposition de loi pour la gratuité des parkings des hôpitaux : au CHU de Montpellier, est-ce vraiment possible ?

Le RN, comme le PS et LFI, a déposé une proposition de loi pour rendre tous les parkings des hôpitaux gratuits. Elle sera examinée ce mercredi en comm

"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives

Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de "rééqu

"On en parle mais il ne se passe pas grand chose": Shein est devenu le premier vendeur de vêtements en France, l'industrie textile demande à l'Etat de le freiner

Olivier Ducatillion, président de l'Union des Industries Textiles, appelle l'État à imposer des frais ou des taxes sur les colis acheminant des produi

LFI déposera bientôt une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a annoncé, dimanche, que le groupe déposera une proposition de loi destinée à abroger la loi Duplomb lors de s

"Choisir entre les intérêts de l'argent et la survie humaine": LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Le parti politique de gauche a annoncé ce dimanche 24 août en clôture de son université d'été son intention de déposer une proposition de loi pour abr

Loi Duplomb : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger le texte

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LFI dépose une proposition de loi pour abroger Parcoursup et « restaurer un droit à l'accès à l'enseignement supérieur »

Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la plateforme au motif qu'elle impose une sélection

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