« Taxe sur la mort » : une loi encadre les frais bancaires excessifs lors de la clôture des comptes de défunt

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Depuis le 13 novembre, les frais bancaires liés aux successions sont encadrés par la loi. Leur montant ne peut excéder 1 % des avoirs, avec un plafond

« Arrêt de mort » ou contrainte « nécessaire » ? La taxe sur les produits sucrés fait débat

Taxe sur la mort : mourir à Bruxelles, un luxe ?

Le point sur les augmentations de la taxe foncière dans la Nièvre, mort de Tito Jackson, baisse des tarifs du carburant... L'actu à retenir de ce lundi

TBT9 : Cyril Hanouna ne mâche pas ses mots face à Sandrine Rousseau et sa taxe sur la viande, Elle dit n'importe quoi

À quelques heures de la manifestation du 24 octobre, Sandrine Rousseau propose une nouvelle taxe : une taxe sur la viande. Les barbecues pourraient su

« Taxe sur la liberté d'expression » : condamné à 25 milliards de dollars d'amende, Meta revoit son capital

Condamné au Nouveau-Mexique pour avoir trompé ses utilisateurs sur la confidentialité, le géant Meta écope d'une sanction historique tout en tentant u

Taxe sur la vacance des locaux et circulation perturbée : parmi les infos de la semaine à Talant

REVUE DE PRESSE. Cette semaine à Talant, les élus ont approuvé une taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Par ailleurs, la circulation est pertu

Urzy : adoption du règlement des affouages et création de la taxe sur la vacance des locaux

Caussade. La taxe sur la vacance des locaux d'habitation en question

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont délibéré sur l'institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. À compter du 1er janvier

Au conseil de Marcilly-sur-Vienne, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation n'est pas votée

Chantenay-Saint-Imbert : une taxe sur la vacance des locaux pour dynamiser la commune

"Il y a trop d'obésité, trop de diabète": le ministre du Commerce confirme qu'une nouvelle taxe sur les produits sucrés est "sur la table" pour le budget 2027

Invité sur LCI mercredi matin, Serge Papin a indiqué qu'une taxe sur les produits transformés sucrés faisait partie "des choses qui sont sur la table"

Budget 2027 : "Il y a trop d'obésité, trop de diabète"... Une taxe sur les produits sucrés est "sur la table", la prime d'activité ne sera pas indexée sur l'inflation

Le ministre du Commerce a annoncé ce 30 septembre qu'une taxe sur les produits sucrés est envisagée dans le budget 2027 pour lutter contre l'obésité e

Taxe sur la vacance des logements d'habitation : le vrai du faux

À partir de 2027, une nouvelle taxe remplacera les dispositifs actuels visant les logements vacants. Qui sera concerné, qui décidera de son applicatio

Sainte-Lizaigne : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation instituée en 2027

Le conseil municipal de Seyne-les-Alpes institue une taxe sur la vacance des logements d'habitation

Lors du conseil municipal de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), jeudi 24 septembre à 9h, les élus ont notamment décidé à l'unanimité d'institu

Pour lutter contre le manque de logements, Auch instaure une taxe sur la vacance des locaux d'habitation à partir de 2027

Le conseil municipal d'Auch a adopté, jeudi 24 septembre, une taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable dès 2027. Cette mesure vise à in

"Des loyers qui ne sont plus en phase avec le marché" : la Ville de Nogent-le-Rotrou va instaurer une taxe contre la vacance commerciale

Le commerce est une préoccupation majeure des élus de Nogent-le-Rotrou qui se préparent à instaurer une taxe sur les friches commerciales au 1er janvi

Immobilier : comment fonctionne la taxe sur la vacance des locaux d'habitation en vigueur en janvier prochain ?

Les maisons et appartements inhabités favorisent le mal-logement. Depuis une trentaine d'années, la taxe sur les logements vacants tente d'encourager

Couëtron-au-Perche : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation approuvée en conseil municipal

Taxe sur les petits colis : l'Europe a-t-elle cassé le modèle Temu ?

Depuis le 1er juillet, un droit de douane européen de 3 euros frappe chaque catégorie de produits dans les colis extra-européens de moins de 150 euros

Taxe sur les assurances, loi sur la sécurité civile : les propositions politiques se multiplient après les incendies

Les incendies de l'été, et notamment le mégafeu en Gironde, ont fait réagir différents représentants politiques, qui appellent à donner des moyens sup

Un manque à gagner de 61 milliards de dollars: pour lutter contre l'inflation, le gouvernement japonais va réduire de 8 à 1% la taxe sur la consommation de produits alimentaires

Cette taxe sera maintenue à 1% jusqu'en 2029. Une mesure qui devrait représenter un manque à gagner de 61 milliards de dollars pour le gouvernement.

Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle

Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentie

Les élus de Sérignan-du-Comtat actent une taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Avec seulement huit dossiers, mineurs qui plus est et tous adoptés à l'unanimité, le dernier conseil municipal de Sérignan-du-Comtat a été bouclé en u

Yvan le Caméléon: le clip satirique du MR sur la taxe sur le patrimoine

La taxe sur les grandes fortunes continue d'alimenter le débat politique et divise au sein de la majorité gouvernementale. Si certains partis, princip

"Elle pourrait entraîner une hausse" : sur LCI, Nicolas Doze explique les possibles répercussions de la consigne plastique sur la taxe des ordures ménagères

La taxe sur les ordures ménagères va potentiellement augmenter dans les prochains mois. Selon l'association Amorce, cette hausse pourrait aller jusqu'

Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture

Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n

Taxe sur la copie privée : les smartphones, tablettes et PC pourraient coûter plus cher

Les ayants droit ont présenté leur proposition de barèmes en 2026 pour la taxe sur la copie privée. Ils souhaitent de fortes augmentations sur tous le

Guerre en Iran : Une taxe sur le détroit d'Ormuz ? Une situation loin d'être parfaite, « mais déjà bien meilleure »

L'Iran a décidé de rouvrir le détroit d'Ormuz, où transite 20 % du pétrole planétaire. Mais la taxe qu'il compte mettre sur chaque pétrolier qui y tra

01net morning : test du Galaxy S26 Ultra, premières infos sur la future Xbox, le fiasco de la taxe sur les petits colis

Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez-vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !

Nouvelle taxe sur la carte grise et les petits colis, hausse des forfaits hospitaliers, augmentation du prix du gaz et du tabac... Ce qui change ce 1er mars

Le 1er mars marque l'entrée en vigueur de plusieurs mesures qui auront pour conséquence directe d'alléger le portefeuille des Français.

2 euros par type d'articles, Shein, Temu, 1er mars 2026... 7 questions sur la nouvelle taxe sur les petits colis

A compter de dimanche, la taxe sur les petits colis entre en vigueur : les achats effectués sur des plateformes e-commerce extra-européennes comme...

C'est quoi cette vaste affaire de fraude à la TVA dans laquelle Marco Mouly et une dizaine d'accusés sont jugés ?

Absent ce lundi à l'ouverture des débats, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé avec douze autres prévenus par la Jirs de Rennes pou

Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA

Avec douze autres accusés, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialis

Les experts peu enthousiastes sur la taxe sur les plus-values: voici leurs griefs

Les experts auditionnés ce mercredi à la Chambre sur la taxation des plus-values se sont montrés critiques à l'égard de ce projet de loi du gouverneme

La fin d'une ère : les fondateurs de Google préparent leur départ de Californie face à la taxe sur la fortune

Face à la menace d'une taxe exceptionnelle sur les grandes fortunes, les cofondateurs de Google, Sergey Brin et Larry Page, semblent orchestrer un ret

La taxe sur la plus-value entre en vigueur le 1er janvier: ce qu'il faut savoir (et ce qu'il est encore temps de faire)

J-7. À partir du 1er janvier, nous paierons des impôts sur la plus-value que nous réalisons à la vente de nos investissements. La banque prélèvera-t-e

Budget 2026 : le projet de taxe sur la cigarette électronique est "totalement inadapté" et "d'un cynisme absolu", dénonce la Fédération interprofessionnelle de la vape

Jean Moiroud déplore un texte "extrême" qu'il mettrait en danger "plus de 160 TPE, PME" en France.

3 ¬ pour lire : mythes et réalités d'une taxe sur la lecture, sur fond de crise du livre

Enquête et contre-enquête... La tribune d'Amazon incriminant les frais de port obligatoires détaille un constat alarmiste : depuis l'entrée en vigueur

Taxe sur la malbouffe voulue par les écologistes: "C'est bête et méchant", affirme Maud Bergeon (porte-parole du gouvernement)

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, était l'invitée de BFM Politique ce dimanche 16 novembre.

Taxe sur l'hexane : Guillaume Coudray décrypte la polémique

Les députés ont voté samedi une taxe sur la fabrication et la vente de l'hexane, solvant utilisé pour extraire les huiles végétales (colza, tournesol,

Il n'y aura pas de "taxe Zucman" mais Sébastien Lecornu propose de créer un impôt sur la fortune personnelle financière des très riches Français

Le Premier ministre s'est entretenu ce vendredi 3 octobre au matin avec les élus socialistes afin d'affiner le projet de loi de finances (PLF) pour 20

Demain ce sera la "taxe Zucmaison": le patron de Coopérative U se moque de la taxe sur les riches et va se mobiliser "pour la première fois" de sa vie lors du meeting des patrons

Invité sur Franceinfo ce jeudi matin, le patron des magasins U a confirmé qu'il se rendrait au grand meeting patronal du 13 octobre prochain à Paris.

Vers un néo-ISF : le gouvernement explore une nouvelle taxe sur la fortune pour sauver son budget

Bientôt une taxe sur la « pause pipi » quand vous regardez la TV ?

Mettre un film en pause quelques minutes pourrait-il bientôt vous coûter plus cher ? Les ayants droit veulent que la « pause du direct » sur les box S

Copie privée, une taxe cachée sur nos appareils électroniques rapporte 246 millions d'euros

La taxe sur la copie privée continue de générer beaucoup d'argent. Copie France, l'organisme qui s'occupe de collecter et de redistribuer ces sommes,

Retour de l'écotaxe, taxe sur la livraison des colis... Des pistes dévoilées pour financer les infrastructures de transport

Pas d'autoroutes gratuites et des taxes sur la livraison de colis : la conférence sur le financement des transports a débouché mercredi sur 14 proposi

L'ancien ministre de la Justice se faufile parmi les journalistes lors d'un briefing sur la taxe sur les plus-values, il est prié de quitter la salle

De son propre aveu, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaitait prendre place parmi les journalistes pour avoir davantage...

Accord sur la taxe sur les plus-values : "Ça nous arrache le coeur d'instaurer cette nouvelle taxe", affirme le ministre de l'Economie David Clarinval (MR)

"C'était une concession que nous avions faite au moment de la constitution du gouvernement. Nous avions accepté de faire...

Le gouvernement fédéral a un accord sur la taxe sur les plus-values : voici ce que l'on sait

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Le gouvernement fédéral a un accord sur la taxe sur les plus-values, annonce David Clarinval

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Echanges "constructifs" mais toujours pas d'accord sur la taxe sur les plus-values entre les partis de l'Arizona

Le conseil des ministres restreint devait discuter des dossiers internationaux, avec un Conseil UE Affaires étrangères...

Proposition de loi sur la fast-fashion : comment les géants du secteur ripostent face à la taxation des petits colis

TVA sociale: pour Alain Madelin, ancien ministre, l'idée d'augmenter la taxe sur la valeur ajoutée "est stupide"

Bientôt le retour de l'écotaxe pour financer les infrastructures de transport ? "Ce n'est pas exclu", arguent des élus, discutant également d'une taxe sur la recharge électrique

« S'il n'y a pas de solution, cela aura un impact énorme sur la taxe sur les ordures ménagères »: et maintenant, que fait-on de nos déchets?

C'est quoi cette nouvelle taxe sur la musique passée aux enterrements ?

Tout savoir sur la taxe sur les logements vacants en 4 points