Bientôt une redevance copie privée pour la « pause du direct » sur les box des FAI ?
Le torchon brûle entre les ayants droit et Orange. En cause, la fonction de « pause du direct » des Livebox, qui échappe à la rémunération pour copie ...Articles similaires à Bientôt une redevance copie privée pour la « pause du direct » sur les box des FAI ?
Taxe copie privée : bientôt une réforme, qui pourrait faire baisser le prix de nos smartphones ?
Le député Modem Philippe Latombe propose de revoir totalement la taxe copie privée, cette rémunération qui s'ajoute au prix de nos smartphones et de nos ...Actualités similaires
Les ordinateurs bientôt plus chers avec la redevance sur la copie privée ?
Fixes ou portables, neufs ou reconditionnés, les ordinateurs pourraient bientôt coûter plus cher en France car l'industrie musicale aimerait leur appliquer ...Actualités similaires
Le Gouvernement pourrait revoir le fonctionnement de la redevance copie privée
Un rapport remet en cause le calcul de cette redevance qui fait grimper le prix des appareils électroniques.Actualités similaires
Taxe sur la copie privée : enfin une baisse de la redevance ?
Toujours appliquée, y compris sur les appareils reconditionnés, la discrète redevance pour copie privée est à nouveau à l'étude. Une commission d'experts ...Actualités similaires
Copie privée : Le taux de la redevance bientôt réévalué ?
On pensait le rapport d'octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n'en est rien : ...Actualités similaires
La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d'avoir été annulée
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : la redevance pour copie privée est annulée
Avec les smartphones et les tablettes tactiles reconditionnés, le Conseil d'État invalide la redevance pour copie privée.Actualités similaires
Smartphone reconditionné : il n'y aura bientôt plus de redevance à la copie privée
Le Conseil d'État a finalement décidé d'annuler la redevance à la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés en France. Cette taxe augmentait ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné
C'est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d'Etat vient en effet d'annuler purement et simplement la redevance ...Actualités similaires
La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu'est-ce que ça va changer ?
Le Conseil d'État a supprimé l'application de cette taxe et pourrait faire baisser le prix des smartphones reconditionnés de quelques euros.Actualités similaires
Bientôt une redevance copie privée pour la « pause du direct » sur les box des FAI ?
Le torchon brûle entre les ayants droit et Orange. En cause, la fonction de « pause du direct » des Livebox, qui échappe à la rémunération pour copie ...Actualités similaires
Direct Guerre en Ukraine : les troupes russes pourraient bientôt sortir de leur "pause opérationnelle"
En ce 143ème jour de combats en Ukraine, une reprise des opérations terrestres russes pourrait être proche....Actualités similaires
Redevance pour copie privée : le marché de la seconde main reconditionné au second plan
Triste jour pour l'écologie et pour la filière du reconditionnement. Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 novembre, par un ultime vote du Sénat, ...Actualités similaires
Redevance copie privée : le Sénat vote l'extension aux produits reconditionnés
Les sénateurs ont adopté, ce mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qui étend la ...Actualités similaires
Redevance copie privée: les petits commerces écrasés par le monde parisien de la culture?
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une «redevance de copie privée» appliquée aux appareils de seconde main. Une hérésie pour le député ...Actualités similaires
Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s'ériger en « compromis », mais qui n'empêchera pas les appareils ...Actualités similaires
Copie privée : les députés approuvent une redevance jusqu'à 8,4¬ pour les smartphones reconditionnés
L'Assemblée nationale a validé le principe d'une rémunération pour copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés. Le prélèvement ...Actualités similaires
Les smartphones reconditionnés seront bien soumis à la redevance copie privée
L'épreuve de force entre le monde de la culture et les entreprises de réparation de smartphones a finalement tourné à l'avantage des premiers. Les mobiles ...Actualités similaires
À l'Assemblée, écologie et culture s'opposent autour de la redevance « copie privée »
Les députés étudient la possibilité de dispenser les appareils de seconde main de la redevance pour copie privée, suscitant la colère du milieu de la ...Taxe copie privée : les smartphones reconditionnés bientôt plus cher, l'UFC Que Choisir alerte
En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir alerte sur l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Aujourd'hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été ...Actualités similaires
Les smartphones reconditionnés vont-ils échapper à la redevance sur la copie privée ?
1. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 10 juinDéjà adoptée par le Sénat, la proposition de loivisant « à réduire l'empreinte ...Actualités similaires
Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?
La commission copie privée a établi le barème qu'elle souhaite voir appliquer sur les tablettes et les téléphones reconditionnés. Le prélèvement va de ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : faudra-t-il payer une redevance pour copie privée ?
Avec l'adoption d'un récent texte de loi en France, les smartphones reconditionnés échappent pour le moment à la redevance pour copie privée, malgré les ...Actualités similaires
Les smartphones reconditionnés pourraient être bientôt visés par la taxe sur la copie privée
La taxe sur la copie privée pourrait bientôt viser les smartphones reconditionnés. Le marché du reconditionné est en pleine croissance en France depuis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
