Le tribunal judiciaire de Paris devait rendre ce vendredi sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques en France. ...
Articles similaires à Blocage de sites pornographiques : la justice reporte sa décision
Au Japon, une personne transgenre souhaitant que les registres d'état civil reflètent sa transition de genre doit saisir un tribunal pour les affaires ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques aux fournisseurs d'accès à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des associations de protection de l'enfance : elles peuvent demander le blocage des sites ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...
Actualités similaires
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) est aussi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police de Paris qui interdisait les distributions ...
Actualités similaires
Le premier tour de l'élection présidentielle à Madagascar, initialement prévu le 9 novembre, a été reporté d'une semaine suite à la blessure d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification ...
Actualités similaires
Le géant Google a évoqué un possible blocage dès décembre des sites d'information sur son moteur de recherche au Canada en réponse à une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Le rappeur MHD a été condamné à 12 ans de réclusion pour une rixe mortelle à Paris durant l'été 2018. Il a décidé de faire appel de sa condamnation ce ...
Actualités similaires
Le rappeur MHD a été condamné à 12 ans de réclusion pour une rixe mortelle à Paris durant l'été 2018. Il a décidé de faire appel de sa condamnation ce ...
Actualités similaires
A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive en séance publique à l'Assemblée...
Actualités similaires
Empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques est une des mesures phare du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique (SREN), qui arrive ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil départemental et l'ARS de la Nièvre rapportent avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Dijon, ...
Actualités similaires
S'il évitait jusqu'à présent de parler du scandale, le président du FC Barcelone Joan Laporta devrait être contraint de briser le silence très ...
Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux a qualifié mercredi soir de "très inquiétante" la décision prise par un juge des libertés et de la détention de valider ...
Actualités similaires
L'autorité chargée d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des ...
Actualités similaires
« Les violences sont réelles. Ce n'est pas du cinéma. » Mercredi 27 septembre, le Haut Conseil à l'Égalité doit remettre un rapport à Bérangère ...
Actualités similaires