Bobigny : une mère dépose un recours au tribunal administratif contre la non-réouverture des maternelles
"C'est la dernière fois que je te le dis" : un médecin dépose une main courante contre le député LFI Sébastien Delogu après des menaces
Le député LFI Sébastien Delogu est au coeur d'une nouvelle polémique après des accusations d'intimid
Des réparations illégales? Un opposant dépose plainte contre la mairie de Saint-Laurent-du-Var pour des travaux au club nautique
Sans être gestionnaire de la concession du club nautique, la mairie de Saint-Laurent-du-Var y a fait
Il fait une chute "de 3 ou 4 mètres", un policier le matraque au sol : un jeune supporter du PSG dénonce des violences policières le soir de la victoire contre Arsenal
Le parquet de Paris a saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) d'une plainte d'un j
"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Liga : après sa défaite (3-0) face au Barça jeudi, Osasuna dépose un recours contre le club catalan pour la titularisation d'Inigo Martinez
Le FC Barcelone a rencontré Osasuna, ce jeudi 27 mars, dans le cadre de la Ce jeudi 27 mars, dans le
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, je
Une motion contre la fermeture des collèges votée au Département: décidément, c'est un terrain miné
Philippe Bouty a annoncé son intention de fermer des collèges dans les années à venir, pour favorise
Des billets plus chers pour les étrangers, une salle dédiée pour « la Joconde », un recours au mécénat : Macron s'offre sa « nouvelle Renaissance » avec le Louvre
Emmanuel Macron a dévoilé, lors d'une allocution mardi 28 janvier, un plan baptisé « Nouvelle Renais
"Non au McDo, oui aux producteurs locaux" : des éleveurs de Dordogne déploient une banderole contre un futur fast-food
Un groupe d'agriculteurs de la Confédération paysanne ont déployé une banderole hostile au projet de
La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre la crèche de Beaucaire
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie es
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
" Si une deuxième vague arrive, j'arrêterai" : des éleveurs ariégeois déposent un recours contre l'État pour dénoncer sa gestion de la FCO8
Quelques éleveurs ariégeois, épaulés par la Confédération paysanne, ont déposé un recours indemnitai
Coup d'État en Birmanie - Birmanie : le procureur de la CPI dépose une requête pour un mandat d'arrêt contre le chef de la junte au pouvoir
Le procureur de la Cour pénale internationale a déposé mercredi une requête pour un mandat d'arrêt c
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'au
Affaire P.Diddy : Drogué à son insu et forcé à pratiquer une fellation alors qu'il n'avait que 10 ans au moment des faits, un homme dépose une nouvelle plainte contre le rappeur
L'agression remonterait à 2005. Le garçon, âgé de 10 ans au moment des faits, se serait vu offrir un
La soirée entre copines vire au cauchemar : une mère de famille meurt après avoir mangé des tortellinis dans un restaurant italien
Une femme d'une quarantaine d'années est décédée au début du mois de septembre en Bavière après avoi
Le CDJ a constaté qu'associer Kairos au réseau des personnes et entités actives dans la diffusion de contre-vérités sur l'Evras reposait sur un travail d'enquête et une base factuelle sourcée
Associer Kairos au réseau des personnes et entités actives dans la diffusion de contre-vérités sur l
Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 to
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves re
Législatives: LFI dépose un recours au Conseil constitutionnel "contre le gel des listes électorales"
Le parti Insoumis a publié un communiqué mercredi 12 juin où il annonce déposer dans la journée un r
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel
Energie : la CGT dépose un préavis de grève pour tout l'été contre une nouvelle grille des salaires
La CGT vient de déposer un préavis de grève allant du 14 juin au 13 septembre dans le secteur du gaz
Énergie : la CGT dépose un préavis de grève cet été contre une nouvelle grille des salaires
La CGT énergie anticipe une mobilisation durant l'été et vient de déposer un préavis de grève. Il se
Sanofi : la FDA accorde un examen prioritaire au Sarclisa pour le traitement des patients atteints d'un myélome multiple nouvellement diagnostiqué non éligibles à une transplantation
Sanofi a annoncé que la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a accordé un examen priori
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des dro
Elle emprunte des livres à la bibliothèque et les rend en retard : un mandat d'arrêt est lancé contre une mère de famille
Une Américaine, maman de cinq enfants, a rendu plusieurs livres en retard à la bibliothèque municipa
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à l
Un étudiant met au point une pile à combustible microbienne pour lutter contre la prolifération des algues bleu-vert
Un étudiant de l'Université de l'Alberta au Canada, Jordan Eleniak, a récemment développé un disposi
Pyrénées-Atlantiques : une association dépose un recours au tribunal sur l'accueil des mineurs isolés
Une audience s'est tenue au tribunal administratif ce mercredi 10 janvier, à Pau. Une association av
Chasse à l'alouette dans les Landes : la LPO dépose un recours contre l'arrêté autorisant une expérimentation
Alors que dans les Landes un arrêté autorise l'expérimentation de la chasse aux alouettes aux pantes
La riposte d'Israël : Une association pro-palestinienne a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par Gérald Darmanin
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction des m
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
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« Une mère au foyer est peut-être mieux à la maison » : un député RN provoque des huées à l'Assemblée nationale
Une petite phrase du député RN Jocelyn Dessigny a suscité l'indignation de plusieurs élus ce lundi,
Rallye, la maison mère de Casino, dépose un recours contre son amende de 25 millions d'euros
Rallye a écopé, la semaine dernière, d'une amende de 25 millions d'euros, infligée par l'Autorité de
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
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Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu
"Une guerre contre la communauté hindoue" : cette scène du film Oppenheimer provoque un tollé en Inde, des militants appellent au boycott
Une scène dans laquelle le protagoniste du film récite un passage d'un texte sacré a suscité la colè
Un collectif de citoyens et d'organisations dépose une série de recours gracieux contre la vidéosurveillance dans l'Hérault
104 citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l'Homme), l'Union syndicale Solidaires 34 et
Une vaste opération de police contre un trafic de pibales au Pays basque des deux côtés de la frontière
Mercredi 10 mai, la Guardia Civil et les gendarmes français ont mené une vaste opération contre un t
« Pas de retrait, au piquet » : un collège de Dordogne se mobilise une nouvelle fois contre la réforme des retraites
Déterminés à obtenir l'abrogation de la loi du report de l'âge de la retraite à 64 ans, les syndicat
Un recours au tribunal administratif contre la maire de Vénissieux
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le
Paris et Berlin se sont associés au recours introduit par la Commission européenne contre une loi hongroise jugée discriminatoire à l'égard des personnes LGBT
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La Hongrie fustige la décision de 15 pays européens de s'associer au recours de la Commission devant la justice de l'UE contre une loi jugée discriminatoire à l'égard des personnes LGBT+
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Manifestations contre la réforme des retraites : au tribunal, le fragile dossier de Thomas, qui dénonce une "arrestation politique"
Six personnes ont comparu, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des dégradation
Agglo d'Agen : la Sepanlog dépose un recours contre la création de trois bassins de rétention des crues
L'Agglo d'Agen a le projet de créer trois bassins de rétention des eaux sur les communes d'Aubiac, R
La Belgique et le Luxembourg se sont associés au recours de la Commission européenne contre une loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs
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Le nom de Pierre Palmade cité au Tribunal, il y a 10 jours, dans une affaire impliquant un escort à qui il avait confié sa carte de crédit "pour acheter des sextoys et de la drogue" (Le Figaro)
Le Figaro révèle, ce soir, une affaire dans laquelle le nom de Pierre Palmade a été cité, moins de 1
« Incitation au meurtre » : une poupée pendue à l'effigie d'Elisabeth Borne dans un cortège contre la réforme des retraites
Après un ballon de football à l'effigie du ministre du travail Olivier Dussopt, c'est une poupée gon
Treize personnes affiliées au groupuscule d'ultradroite des Barjols devant la justice: Elles sont soupçonnées d'avoir préparé une série d'actions violentes dont un projet d'attaque contre Emmanuel Macron fin 2018 - VIDEO
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Un an avant la tuerie du centre culturel kurde, une attaque au sabre contre des exilés passée sous silence
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Recrudescence des attaques terroristes au Mali : L'américain Claude David Convisser publie un plan de paix et met en garde contre « la réouverture des écoles sans un accord de paix»
Le lundi 21 novembre 2022, l'homme d'affaires et avocat américain résidant au Mali, Claude David Con
Présidentielle au Brésil : le président sortant Bolsonaro dépose un recours contre la victoire de Lula
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Au tribunal administratif de Nîmes, une association animaliste conteste un arrêté autorisant à tuer des loups en Lozère
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes
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Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
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