Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ordonne à l'Etat de renforcer ses mesures de lutte contre la prolifération des algues vertes sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bretagne : la justice ordonne à l'Etat d'accélérer la lutte contre les algues vertes
En protestation contre le décret présidentiel portant dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako, le parti Yèlèma (le ...
Actualités similaires
François Drageon compte lancer une action en responsabilité de l'état, début janvier, attaquant "un dysfonctionnement de la justice". L'avocat estime que sa ...
Actualités similaires
Aux Comores, l'élection présidentielle se tiendra le 14 janvier prochain. Avant cette échéance, RFI débute une série d'interviews avec les six candidats ...
Actualités similaires
Ils sont marquants, insolites ou simplement jolis : on a sélectionné neuf clichés des photographes du Télégramme pour représenter l'année 2023 en ...
Actualités similaires
La découverte de saphirs dans un ruisseau en Auvergne a entraîné un contentieux entre deux riverains, un agriculteurs qui exploite les pierres précieuses et ...
Actualités similaires
La justice a ordonné l'arrêt de la prospection de saphirs sur la berge d'une rivière auvergnate appartenant à un couple qui accuse leur voisin d'avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Castres a autorisé ce lundi 18 décembre à procéder aux travaux de démolition aux frais du propriétaire de l'immeuble qui ...
Actualités similaires
Décidément le pays de la Teranga ne finit jamais de surprendre tant dans le bon comme dans le mauvais sens. Connu pour être ce pays stable et un bon modèle ...
Actualités similaires
C'est une première judiciaire : la Cour d'appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes situées dans le parc naturel de Lunas. Elle valide ainsi ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la Cédéao a ordonné la remise en liberté du président nigérien Mohamed Bazoum et de sa famille. Ce dernier a été renversé fin ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la Cedeao a ordonné vendredi la libération du président nigérien Mohamed Bazoum, renversé par un putsch fin juillet, au moment où ...
Actualités similaires
À Abuja au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a donné raison aux avocats de Mohamed ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...
Actualités similaires
Le préfet de l'Isère, le procureur de Grenoble, le président de la fédération du BTP 38 et un représentant de la Police Nationale partent en guerre contre ...
Actualités similaires
Au-delà de la ferme volonté des plus hautes autorités de la Transition de lutter contre l'impunité, l'Etat doit se préoccuper de récupérer ses deniers ...
Actualités similaires
Alors que la COP28 bat son plein à Dubaï, Laure Manent reçoit la primatologue Jane Goodall. Elle raconte comment son travail de scientifique, se battant pour ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 décembre 2023, une femme enceinte d'un bébé atteint d'une trisomie 18 a obtenu l'autorisation légale pour avorter au Texas.
Actualités similaires
Les associations de défense de l'environnement viennent d'obtenir une nouvelle fois gain de cause : le tribunal administratif demande le démontage des 7 ...
Actualités similaires
Au Kenya, la justice a rendu une décision lundi 4 décembre pour suspendre toute privatisation. Le gouvernement avait annoncé, fin novembre, la vente de onze ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Lille a ordonné fin septembre la fermeture administrative de la Teinturerie Delalys en raison des conditions de travail jugées ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif, saisi par l'université, ordonne à l'ensemble des occupants illégaux du 4R3 de libérer les lieux dans le ...
Actualités similaires
Le fonds d'urgence pour les habitants sinistrés par les tempêtes en Bretagne et dans la Manche qui sera de 50 M¬ ; la Ciivise qui a formulé 82 ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l'ONU basée à La Haye, a ordonné jeudi à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux ...
Actualités similaires