Logement squatté : la justice ordonne l'expulsion sans délai de l'occupante
Dans un jugement rendu le mardi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Narbonne considère que l'occupation du logement par une femme, qui à la base voulait ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement squatté : la justice ordonne l'expulsion sans délai de l'occupante
Réseaux sociaux : la justice française ordonne à Meta de filtrer les fausses publicités du groupe de casinos et hôtels Barrière
Le groupe Meta, propriétaire de Facebook, Messenger et Instagram, devra mettre en place des mesures face aux fausses publicités « proposant des activités ...Actualités similaires
« Touche pas à mon poste » : Le propriétaire du logement squatté reçu par Hanouna accusé d'être un escroc
Condamné pour des menaces de mort sur des locataires, celui qui avait dénoncé le squat de sa maison du Var sur le plateau de « TPMP » est accusé d'être ...Actualités similaires
Toulouse : L'expulsion de l'imam d'Empalot confirmée par la justice administrative
Le recours de Mohamed Tataïat, l'imam toulousain expulsé vendredi vers l'Algérie pour un prêche jugé antisémite, a été rejetéActualités similaires
Burkina Faso: la justice ordonne une nouvelle fois la libération de Guy-Hervé Kam
Après le tribunal administratif en mars, c'est la cour administrative d'appel de Ouagadougou qui a confirmé hier, mardi, la demande de libération de ...Actualités similaires
L'expulsion d'un imam de Toulouse validée par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours déposé contre l'expulsion vers l'Algérie d'un imam de Toulouse, Mohamed Tataïat, condamné en ...Actualités similaires
Mal logement à Toulouse : "Je payais pour une chambre avec des fuites d'eau, des cafards, des rats...", se désole un locataire qui risque l'expulsion
Locataire d'une chambre à Toulouse, dans un immeuble insalubre, un quadragénaire se retrouve en dépression, menacé d'expulsion et sans solution pérenne ...Actualités similaires
La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...Actualités similaires
Téléchargement illégal : la justice ordonne le blocage de dizaines de sites de streaming et de torrents
Le 4 avril dernier, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet français de bloquer plusieurs dizaines de sites illégaux ...Actualités similaires
Téléchargement illégal : la justice française ordonne aux FAI de bloquer 50 sites pirates
Le téléchargement illégal et le streaming de contenus piratés va se compliquer en France : la justice a ordonné le blocage par les fournisseurs d'accès ...Actualités similaires
La justice française ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal de films, séries et musiques
Les principaux fournisseurs d'accès à internet doivent désormais bloquer l'accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés ...Actualités similaires
La justice française ordonne le blocage de dizaines de liens torrents et sites de streaming
Quatre jugements du tribunal judiciaire de Paris rendus début avril visent des dizaines de sites spécialisés dans le piratage de contenus culturels. Les ...Actualités similaires
La Rochelle : la justice ordonne aux gens du voyage de quitter le site de l'ancien parc des expositions
Une centaine de caravanes sont installées sur le site devant servir de parking. La convention d'occupation était valable jusqu'à fin janvier. Après avoir ...Actualités similaires
La Rochelle : la justice ordonne l'expulsion des gens du voyage du parc des expos
La mairie vient d'obtenir du tribunal administratif qu'il exige le départ des familles qui continuent à occuper le site de manière illicite. Avec recours ...Actualités similaires
Niger: la justice ordonne la remise en liberté de deux proches de Mohamed Bazoum
Au Niger, la justice a ordonné mardi 2 avril la remise en liberté d'Abdourahamane Ben Hamaye, journaliste qui travaillait au sein de la présidence sous ...Actualités similaires
La justice ordonne la réalisation de travaux d'urgence pour éviter les phénomènes de pollution du Bassin d'Arcachon
Ce mardi la juge des libertés du tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu son ordonnance suite au référé environnemental déposé par l'association ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice ordonne à l'État hébreu d'assurer une aide humanitaire à Gaza
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice ordonne à Israël d'empêcher la famine qui « s'installe »
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de ...Actualités similaires
Gaza : la Cour Internationale de Justice ordonne à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la Cour de justice internationale ordonne à Israël d'assurer une aide « d'urgence »
La Cour internationale de justice a ordonné à Israël, qui poursuit ses opérations à Gaza, d'assurer « une aide humanitaire de toute urgence » à la ...Actualités similaires
Exclusif : la justice ordonne un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks
Mardi, la justice britannique a rendu sa décision concernant l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis. Elle demande de nouvelles garanties au ...Actualités similaires
Meurtre du petit Grégory: la justice ordonne des analyses complémentaires
Près de 40 ans après le meurtre du petit Grégory Villemin, la justice a ordonné des expertises complémentaires en matière d'ADN et de reconnaissance ...Actualités similaires
Européennes 2024 : La justice ordonne le retrait de l'image de Nathalie Saint-Cricq des affiches de LFI
Delphine Ernotte, la patronne de France Télévisions, avait dénoncé une « attaque politique » sur la journalisteActualités similaires
Meurtre du petit Grégory: la justice ordonne des analyses complémentaires
Près de 40 ans après le meurtre du petit Grégory Villemin, la justice a ordonné des expertises complémentaires en matière d'ADN et de reconnaissance ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
