Oct 2025 La justice ordonne à une Bayonnaise et son enfant de retourner en Écosse auprès de son mari qu'elle a fui La cour d'appel de Pau a ordonné mardi 30 septembre le retour en Écosse d'une maman française originaire d'Anglet, et de son enfant de cinq ans. Pourt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Coronavirus à Marseille : La justice ordonne à la mairie d'ouvrir les petites sections de maternelle 20 Minutes
Une «Une atteinte à la dignité» : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de «La Négresse» Le JDD
Médias et people Coronavirus: La justice ordonne à La Poste "une évaluation détaillée des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19" Jean-Marc Morandini.com
05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Bourgogne La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa Le Journal du Centre
Sep 2025 Une Taxe Gafa : la France va devoir rembourser près de 24 millions d'euros à Amazon Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que certaines activités d'Amazon ne relevaient pas de la taxe sur les services numériques, ouvrant Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Malakoff : La justice ordonne à la mairie de retirer un drapeau palestinien de son fronton La commune des Hauts-de-Seine souhaitait manifester son soutien à la Palestine alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à la reconnaître comme Etat 20 Minutes
Jul 2025 Divers Transition de genre : la justice ordonne à la Sécu la prise en charge d'une mastectomie Le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné le 14 mai à l'Assurance-maladie de verser à un homme trans des dommages et intérêts, ainsi que le rembo Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Une Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates Sud Ouest
Une Biarritz : La justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de la « Négresse » 20 Minutes
France La justice ordonne à Sciences Po Paris de maintenir une conférence de la Franco-Palestinienne Rima Hassan La Montagne
Régions - Bourgogne La justice ordonne à Sciences Po Paris de maintenir une conférence de la Franco-Palestinienne Rima Hassan Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice ordonne à Sciences Po Paris de maintenir une conférence de la Franco-Palestinienne Rima Hassan L'écho Républicain
Une Vol de données chez Free : la justice ordonne à Telegram de dévoiler l'identité du hacker Sud Ouest
Culture Ruvres d'art spoliées : l'Etat va restituer trois toiles d'André Derain aux héritiers d'un marchand d'art juif, suite à une décision de justice Francetv info
Une La justice ordonne à Amazon de limiter son activité et d'évaluer le risque pour ses salariés Le Télégramme
Culture Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ Francetv info
International Brésil : la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ Euronews
Culture Au Brésil, la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ Francetv info
Divers - Ethique Brésil : la justice ordonne à Netflix de retirer une comédie parodique sur le Christ La Croix
22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Etats-Unis : En croisade contre le wokisme, Trump ordonne à la justice d'enquêter sur certains musées Après les universités, Trump cible les musées américains, dont la Smithsonian Institution, qu'il accuse de déformer l'histoire. Il a ordonné à la just 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
France La Cour internationale de justice ordonne à Israël de stopper « immédiatement » son offensive à Rafah La Nouvelle Republique
Une Réseaux sociaux : la justice française ordonne à Meta de filtrer les fausses publicités du groupe de casinos et hôtels Barrière Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Bordeaux : Le chantier d'un promoteur immobilier se poursuit alors que la justice a ordonné son arrêt provisoire 20 Minutes
Divers La justice brésilienne ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ CineNews
Médias et people La justice brésilienne ordonne à Netflix de retirer "La première tentation du Christ" dans laquelle Jésus entretient une relation homosexuelle Jean-Marc Morandini.com
International La justice brésilienne ordonne à Netflix de retirer une fiction montrant un Jésus homosexuel 7sur7
Oct 2025 Une Etats-Unis : la justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Trump Une juge fédérale bloque temporairement le déploiement de la Garde nationale à Chicago, suite à une contestation du gouverneur de l'Illinois et de la Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police 20 Minutes
12 Mar Une UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Autoroute A 69 : la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées La justice a sanctionné l'usage de zones non autorisées pour stocker du matériel, mais n'a pas remis en cause le projet même de l'autoroute qui doit r Sud Ouest
Dec 2025 Une Les soirées festives à l'Aquarium de Paris, c'est terminé Depuis 2006, le célèbre aquarium situé au Trocadéro organise des cocktails et soirées en présence de ses pensionnaires. Une utilisation qui contrevien TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Un député RN accole "de la Pagerie" à son nom de famille, la justice ordonne sa suppression Le député du Rassemblement national Emmanuel Taché a ajouté depuis des années le nom "de la Pagerie" à son patronyme. Trois descendantes de la véritab TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une La justice ordonne d'assouplir le traitement d'un nouveau détenu à Vendin-le-Vieil Un occupant de la nouvelle prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil a saisi la justice pour dénoncer ses conditions de détention. Un juge des liberté TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Seine-et-Marne : la justice ordonne le retrait du drapeau palestinien à la mairie de Mitry-Mory Le tribunal administratif de Melun a appelé la maire de Mitry-Mory à retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville. L'édile a indiqué Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
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France Fraude à la taxe carbone : la justice ordonne un procès contre Arnaud Mimran, pour meurtres et complicité d'assassinat Francetv info
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Médias et people Les images de Depardieu dans « Complément d'enquête » ont-elles été manipulées ? La justice ordonne une expertise 20 Minutes
Economie Polluants éternels (PFAS) : la Justice ordonne une expertise sur les responsabilités d'Arkema et Daikin dans la vallée de la chimie La Tribune
Economie Polluants éternels: à Lyon, la justice ordonne une expertise pour évaluer la responsabilité de Daikin et Arkema BFMTV
Régions - Bourgogne Polluants éternels dans l'eau courante : la justice ordonne une expertise sur le rôle de deux entreprises près de Lyon Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Polluants éternels dans l'eau courante : la justice ordonne une expertise sur le rôle de deux entreprises près de Lyon L'écho Républicain
Divers - Actualité générale Une femme l'accuse de viol en 2021 à Paris : la justice ordonne un procès contre le rappeur marseillais Naps, auteur de "La kiffance" L'Indépendant
Divers - Dernière minute Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire Nice-Matin
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Une Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus Sud Ouest
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Une Guerre à Gaza : la Cour de justice internationale ordonne à Israël d'assurer une aide « d'urgence » Sud Ouest
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