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La cour d'appel de Pau a ordonné mardi 30 septembre le retour en Écosse d'une maman française originaire d'Anglet, et de son enfant de cinq ans. Pourt

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Coronavirus à Marseille : La justice ordonne à la mairie d'ouvrir les petites sections de maternelle

«Une atteinte à la dignité» : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de «La Négresse»

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Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne

Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 

La justice ordonne à TotalEnergies de prendre en compte les émissions carbone de ses clients

Le tribunal judiciaire de Paris s'est prononcé jeudi dans l'affaire dite du devoir de vigilance de TotalEnergies. Dans sa décision, il a enjoint au gr

Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier

La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l

La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges

Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa

Taxe Gafa : la France va devoir rembourser près de 24 millions d'euros à Amazon

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que certaines activités d'Amazon ne relevaient pas de la taxe sur les services numériques, ouvrant

Malakoff : La justice ordonne à la mairie de retirer un drapeau palestinien de son fronton

La commune des Hauts-de-Seine souhaitait manifester son soutien à la Palestine alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à la reconnaître comme Etat

Transition de genre : la justice ordonne à la Sécu la prise en charge d'une mastectomie

Le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné le 14 mai à l'Assurance-maladie de verser à un homme trans des dommages et intérêts, ainsi que le rembo

Orléans: la justice ordonne à la mairie de maintenir une conférence de Rima Hassan

Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Biarritz : la justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de "La Négresse"

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La justice ordonne à Sciences Po Paris de maintenir une conférence de la Franco-Palestinienne Rima Hassan

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Vol de données chez Free : la justice ordonne à Telegram de dévoiler l'identité du hacker

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La justice ordonne à Amazon de limiter son activité et d'évaluer le risque pour ses salariés

La justice ordonne à la DRAAF d'intégrer une landaise, vacataire pendant 17 ans

Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ

Brésil : la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ

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Brésil. La justice ordonne à Netflix de retirer une fiction où Jésus serait gay

Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru

Etats-Unis : En croisade contre le wokisme, Trump ordonne à la justice d'enquêter sur certains musées

Après les universités, Trump cible les musées américains, dont la Smithsonian Institution, qu'il accuse de déformer l'histoire. Il a ordonné à la just

La Cour internationale de justice ordonne à Israël de stopper « immédiatement » son offensive à Rafah

Réseaux sociaux : la justice française ordonne à Meta de filtrer les fausses publicités du groupe de casinos et hôtels Barrière

Bordeaux : Le chantier d'un promoteur immobilier se poursuit alors que la justice a ordonné son arrêt provisoire

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La justice brésilienne ordonne à Netflix de retirer "La première tentation du Christ" dans laquelle Jésus entretient une relation homosexuelle

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Etats-Unis : la justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Trump

Une juge fédérale bloque temporairement le déploiement de la Garde nationale à Chicago, suite à une contestation du gouverneur de l'Illinois et de la

Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police

Pourquoi la justice a ordonné la libération de Patrick Balkany

UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue

Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur

Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès

Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent

Autoroute A 69 : la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées

La justice a sanctionné l'usage de zones non autorisées pour stocker du matériel, mais n'a pas remis en cause le projet même de l'autoroute qui doit r

Les soirées festives à l'Aquarium de Paris, c'est terminé

Depuis 2006, le célèbre aquarium situé au Trocadéro organise des cocktails et soirées en présence de ses pensionnaires. Une utilisation qui contrevien

Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara

Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S

Un député RN accole "de la Pagerie" à son nom de famille, la justice ordonne sa suppression

Le député du Rassemblement national Emmanuel Taché a ajouté depuis des années le nom "de la Pagerie" à son patronyme. Trois descendantes de la véritab

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Un occupant de la nouvelle prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil a saisi la justice pour dénoncer ses conditions de détention. Un juge des liberté

À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet

Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d

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Le tribunal administratif de Melun a appelé la maire de Mitry-Mory à retirer le drapeau palestinien du fronton de l'hôtel de ville. L'édile a indiqué

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