Aug 2025 Une La justice ordonne d'assouplir le traitement d'un nouveau détenu à Vendin-le-Vieil Un occupant de la nouvelle prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil a saisi la justice pour dénoncer ses conditions de détention. Un juge des liberté TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
International Coronavirus en Colombie: la justice ordonne d'assouplir le confinement des personnes âgées RTBF
20 Apr International La justice française ordonne d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam La justice administrative a enjoint lundi à l'Etat français d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam sous peine d'une astreinte financi 7sur7
International Crash Ajaccio-Nice en 1968: la justice ordonne d'étudier la faisabilité d'une plongée sur l'épave La Provence
Une Surpopulation, sanitaires sans cloisons, punaises de lit... La justice ordonne d'améliorer les conditions « indignes » de la prison de Limoges Sud Ouest
Sport - Football Corée du sud : Ronaldo ne joue pas, la justice ordonne d'indemniser des fans frustrés Sud Ouest
19 Feb International - Afrique Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Chili: la justice ordonne la détention de cinq personnes dans une vaste affaire de bébés volés RFI
25 Jun Une Devoir de vigilance : la justice ordonne à TotalEnergies d'intégrer les émissions carbone de ses clients dans son plan La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Economie La justice américaine ordonne un début de remboursement des droits de douane jugés illégaux Alors que les droits de douane américains voulus par Trump doivent passer cette semaine à 15 %, le juge du tribunal du commerce international de Manha RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La justice ordonne la fermeture d' Alligator Alcatraz , un revers pour Trump Jeudi 21 août, une juge de l'État de Floride a ordonné le démantèlement du centre de détention pour migrants situé au coeur des Everglades, au motif q Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Amériques Mexique: pour lutter contre les violences faites aux femmes, la justice ordonne la traduction d'une loi en zapotèque La Cour suprême mexicaine a ordonné qu'une loi luttant contre les violences faites aux femmes soit traduite en zapotèque, l'une des 68 langues indigèn RFI
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la justice ordonne un supplément d'enquête après les révélations de la compagne de Cédric À deux mois du début du procès de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'assises du Tarn a ordonné l'audition de son ex-compagne suite à ses conf La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice ordonne le blocage d'un site qui plagie les articles de presse avec l'IA KultureGeek
La justice ordonne l'arrêt d'un parc éolien dans l'Hérault pour un an, après la mort d'un aigle royal France Bleu
Divers - Transport aérien Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif Air Journal
Actualité générale Affaire Jubillar : ce nouveau témoignage qui offre une autre piste aux enquêteurs L'Internaute
Divers En Bretagne, la justice ordonne le démontage d'un calvaire vieux de 74 ans Valeurs actuelles
France Guadeloupe : la justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires Le Parisien
Sciences et médecine Déconfinement : la justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires à Saint-Claude, en Guadeloupe Francetv info
Une Région Guadeloupe - Guadeloupe. La justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires Ouest-France
Une Cergy - La justice ordonne la réintégration d'un policier, révoqué en 2018 pour prosélytisme Ouest-France
France La justice ordonne la réintégration d'un policier révoqué pour des soupçons de radicalisation Le Monde
Une Prison. La justice ordonne des travaux d'urgence à Nouméa, où la « situation est alarmante » Ouest-France
Une Nouvelle-Calédonie - Prison. La justice ordonne des travaux d'urgence à Nouméa, où la « situation est alarmante » Ouest-France
26 Jun Une Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International - Afrique Kenya: un ministre assure devant la justice avoir «ordonné l'arrêt» d'un projet de centre américain de traitement Ebola Le Kenya a ordonné l'arrêt des préparatifs relatifs à un centre de quarantaine dédié à Ebola géré par les États-Unis, a affirmé ce 23 juin le ministre RFI
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
11 Jun Une Mort d'Élisa Pilarski : la justice ordonne l'euthanasie du chien Curtis Malgré la mobilisation de plusieurs associations de défense des animaux, le chien Curtis sera euthanasié. La décision est tombée ce jeudi. En 2019, ce TF1 News
07 Jun Une Affaire Lyhanna : le ministre français de la justice ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes concernant des enfants d'ici au 14 juillet. Le Télégramme
28 May Saint-Martin-d'Hères : le centre de santé l'Etoile va bel et bien fermer, la justice ordonne la liquidation Le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a ordonné ce jeudi la liquidation du centre de santé l'Etoile à Saint-Martin-d'Hères. Les juges donnent un France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Centre Presse Aveyron
03 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar International - Afrique Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Une UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : "Ils m'ont pris mon Trystan"... La justice suisse ordonne l'autopsie d'une victime, sa famille contrainte de reporter les obsèques La tragédie de Crans-Montana bouleverse une famille en quête de vérité. L'autopsie de Trystan, 17 ans, a été ordonnée à la veille de ses funérailles, L'Indépendant
16 Jan Régions - Bourgogne La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa Le Journal du Centre
Nov 2025 La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 La justice ordonne des travaux à la maison d'arrêt de La Talaudière, dans la Loire Le tribunal administratif de Lyon ordonne de nouveaux travaux à la maison d'arrêt de La Talaudière (Loire). Mais toutes les mesures réclamées par l'Ob France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique Maurice: la justice ordonne le placement du milliardaire malgache Mamy Ravatomanga en détention Le milliardaire malgache Mamy Ravatomanga, proche de l'ex-président Andry Rajoelina, a comparu jeudi 6 novembre devant la Cour de district de Port-Lou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Taxe Gafa : la France va devoir rembourser près de 24 millions d'euros à Amazon Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que certaines activités d'Amazon ne relevaient pas de la taxe sur les services numériques, ouvrant Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Malakoff : La justice ordonne à la mairie de retirer un drapeau palestinien de son fronton La commune des Hauts-de-Seine souhaitait manifester son soutien à la Palestine alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à la reconnaître comme Etat 20 Minutes
Sep 2025 Opinions et humeurs Pesticides: la justice ordonne la refonte du système d'autorisation Au lendemain d'un arrêt historique de la cour administrative d'appel demandant le réexamen de tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché Mediapart
Jul 2025 International - Belgique La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
