La justice ordonne d'assouplir le traitement d'un nouveau détenu à Vendin-le-Vieil

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Un occupant de la nouvelle prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil a saisi la justice pour dénoncer ses conditions de détention. Un juge des liberté

Coronavirus en Colombie: la justice ordonne d'assouplir le confinement des personnes âgées

La justice française ordonne d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam

La justice administrative a enjoint lundi à l'Etat français d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam sous peine d'une astreinte financi

Crash Ajaccio-Nice en 1968: la justice ordonne d'étudier la faisabilité d'une plongée sur l'épave

Surpopulation, sanitaires sans cloisons, punaises de lit... La justice ordonne d'améliorer les conditions « indignes » de la prison de Limoges

Corée du sud : Ronaldo ne joue pas, la justice ordonne d'indemniser des fans frustrés

Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo

À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné

Chili: la justice ordonne la détention de cinq personnes dans une vaste affaire de bébés volés

France: la justice ordonne de débaptiser le quartier «La Négresse» à Biarritz

La justice américaine ordonne un début de remboursement des droits de douane jugés illégaux

Alors que les droits de douane américains voulus par Trump doivent passer cette semaine à 15 %, le juge du tribunal du commerce international de Manha

La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique

Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep

La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral

Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen

Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru

Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara

Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S

La justice ordonne la fermeture d'Alligator Alcatraz, un revers pour Trump

Jeudi 21 août, une juge de l'État de Floride a ordonné le démantèlement du centre de détention pour migrants situé au coeur des Everglades, au motif q

Mexique: pour lutter contre les violences faites aux femmes, la justice ordonne la traduction d'une loi en zapotèque

La Cour suprême mexicaine a ordonné qu'une loi luttant contre les violences faites aux femmes soit traduite en zapotèque, l'une des 68 langues indigèn

Affaire Jubillar : la justice ordonne un supplément d'enquête après les révélations de la compagne de Cédric

À deux mois du début du procès de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'assises du Tarn a ordonné l'audition de son ex-compagne suite à ses conf

À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet

Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d

La justice ordonne le blocage d'un site qui plagie les articles de presse avec l'IA

La justice ordonne l'arrêt d'un parc éolien dans l'Hérault pour un an, après la mort d'un aigle royal

Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif

Naps accusé de viol : la justice ordonne l'ouverture d'un procès

Affaire Jubillar : ce nouveau témoignage qui offre une autre piste aux enquêteurs

Bretagne : la justice ordonne la démolition d'un calvaire récemment rénové

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En Bretagne, la justice ordonne le démontage d'un calvaire vieux de 74 ans

Guadeloupe : la justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires

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Cergy - La justice ordonne la réintégration d'un policier, révoqué en 2018 pour prosélytisme

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Prison. La justice ordonne des travaux d'urgence à Nouméa, où la « situation est alarmante »

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La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires

Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib

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Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes

EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis

Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge

En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est

UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue

Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur

Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès

Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent

La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois

Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur

Incendie de Crans-Montana : "Ils m'ont pris mon Trystan"... La justice suisse ordonne l'autopsie d'une victime, sa famille contrainte de reporter les obsèques

La tragédie de Crans-Montana bouleverse une famille en quête de vérité. L'autopsie de Trystan, 17 ans, a été ordonnée à la veille de ses funérailles,

La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges

Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa

La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises

Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation

La justice ordonne des travaux à la maison d'arrêt de La Talaudière, dans la Loire

Le tribunal administratif de Lyon ordonne de nouveaux travaux à la maison d'arrêt de La Talaudière (Loire). Mais toutes les mesures réclamées par l'Ob

Maurice: la justice ordonne le placement du milliardaire malgache Mamy Ravatomanga en détention

Le milliardaire malgache Mamy Ravatomanga, proche de l'ex-président Andry Rajoelina, a comparu jeudi 6 novembre devant la Cour de district de Port-Lou

Taxe Gafa : la France va devoir rembourser près de 24 millions d'euros à Amazon

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que certaines activités d'Amazon ne relevaient pas de la taxe sur les services numériques, ouvrant

Malakoff : La justice ordonne à la mairie de retirer un drapeau palestinien de son fronton

La commune des Hauts-de-Seine souhaitait manifester son soutien à la Palestine alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à la reconnaître comme Etat

Pesticides: la justice ordonne la refonte du système d'autorisation

Au lendemain d'un arrêt historique de la cour administrative d'appel demandant le réexamen de tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël

Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un...

Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux

Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent

Pierrelatte : la justice ordonne l'expulsion des caravanes qui occupent le site du lac de Pignedoré sous peine d'amende

La justice ordonne l'expulsion des 140 caravanes installées depuis lundi au lac de Pignedoré à Pierrelatte dans la Drôme. La décision a été signifiée

Transition de genre : la justice ordonne à la Sécu la prise en charge d'une mastectomie

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