Aug 2025 Une La justice ordonne d'assouplir le traitement d'un nouveau détenu à Vendin-le-Vieil Un occupant de la nouvelle prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil a saisi la justice pour dénoncer ses conditions de détention. Un juge des liberté TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
International Coronavirus en Colombie: la justice ordonne d'assouplir le confinement des personnes âgées RTBF
20 Apr International La justice française ordonne d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam La justice administrative a enjoint lundi à l'Etat français d'assouplir les conditions de parloir de Salah Abdeslam sous peine d'une astreinte financi 7sur7
International Crash Ajaccio-Nice en 1968: la justice ordonne d'étudier la faisabilité d'une plongée sur l'épave La Provence
Une Surpopulation, sanitaires sans cloisons, punaises de lit... La justice ordonne d'améliorer les conditions « indignes » de la prison de Limoges Sud Ouest
Sport - Football Corée du sud : Ronaldo ne joue pas, la justice ordonne d'indemniser des fans frustrés Sud Ouest
19 Feb International - Afrique Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Chili: la justice ordonne la détention de cinq personnes dans une vaste affaire de bébés volés RFI
29 Oct Divers - Actualité générale En Colombie, la justice ordonne la restitution d'oeuvres censurées par le gouvernement ultraconservateur Une trentaine d'oeuvres à caractère politique ont été retirées du Musée national de Bogotá dans le cadre de la contre-révolution culturelle exigée par L'humanité
29 Oct International Colombie : la justice ordonne la restitution d'oeuvres "censurées" par le gouvernement Un juge a ordonné mercredi 28 octobre la restitution d'oeuvres retirées à la mi-octobre par le gouvernement ultraconservateur du président Abelardo De BFMTV
05 Sep International - Amériques Argentine: la justice ordonne la restitution d'un tableau spolié par le régime nazi L'oeuvre d'art, un portrait de femme du XVIIIe siècle, avait refait surface à Mar del Plata l'an passé. Un tribunal fédéral vient d'ordonner sa restit RFI
31 Aug Opinions et humeurs Nicolas Shahshahani et « l'apologie du terrorisme » : au XXIe siècle la Justice ordonne la destruction d'un livre. Pour avoir, lors d'une prise de parole en soutien à la Palestine, qualifié les membres du Hamas de « résistants », Nicolas Shahshahani, qui avec sa fe Le Grand Soir
18 Aug International Pakistan : la justice ordonne le transfert d'Imran Khan de la prison à l'hôpital Détenu depuis 2023 pour des accusations de corruption, M. Khan, 73 ans, sera transféré dans les deux prochains jours à l'hôpital Shifa International, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une Devoir de vigilance : la justice ordonne à TotalEnergies d'intégrer les émissions carbone de ses clients dans son plan La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Economie La justice américaine ordonne un début de remboursement des droits de douane jugés illégaux Alors que les droits de douane américains voulus par Trump doivent passer cette semaine à 15 %, le juge du tribunal du commerce international de Manha RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Opinions et humeurs La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Corse : la justice ordonne le retrait d'une croix chrétienne à Quasquara Le tribunal administratif de Bastia a ordonné le retrait d'une croix chrétienne installée à l'entrée de Quasquara, un petit village de Corse-du-Sud. S Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La justice ordonne la fermeture d' Alligator Alcatraz , un revers pour Trump Jeudi 21 août, une juge de l'État de Floride a ordonné le démantèlement du centre de détention pour migrants situé au coeur des Everglades, au motif q Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Amériques Mexique: pour lutter contre les violences faites aux femmes, la justice ordonne la traduction d'une loi en zapotèque La Cour suprême mexicaine a ordonné qu'une loi luttant contre les violences faites aux femmes soit traduite en zapotèque, l'une des 68 langues indigèn RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : la justice ordonne un supplément d'enquête après les révélations de la compagne de Cédric À deux mois du début du procès de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'assises du Tarn a ordonné l'audition de son ex-compagne suite à ses conf La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale À l'Insee, la justice ordonne la réintégration d'un syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet Saisi en référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé disproportionnée la sanction imposée à un agent de l'Insee et militant à SUD. Ce d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice ordonne le blocage d'un site qui plagie les articles de presse avec l'IA KultureGeek
La justice ordonne l'arrêt d'un parc éolien dans l'Hérault pour un an, après la mort d'un aigle royal France Bleu
Divers - Transport aérien Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif Air Journal
Actualité générale Affaire Jubillar : ce nouveau témoignage qui offre une autre piste aux enquêteurs L'Internaute
Divers En Bretagne, la justice ordonne le démontage d'un calvaire vieux de 74 ans Valeurs actuelles
France Guadeloupe : la justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires Le Parisien
Sciences et médecine Déconfinement : la justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires à Saint-Claude, en Guadeloupe Francetv info
Une Région Guadeloupe - Guadeloupe. La justice ordonne la réouverture d'écoles maternelles et primaires Ouest-France
Une Cergy - La justice ordonne la réintégration d'un policier, révoqué en 2018 pour prosélytisme Ouest-France
France La justice ordonne la réintégration d'un policier révoqué pour des soupçons de radicalisation Le Monde
Une Prison. La justice ordonne des travaux d'urgence à Nouméa, où la « situation est alarmante » Ouest-France
Une Nouvelle-Calédonie - Prison. La justice ordonne des travaux d'urgence à Nouméa, où la « situation est alarmante » Ouest-France
05 Nov Divers - Actualité générale La justice française ordonne la restitution d'un tableau de Pissarro spolié en 1941 par les Nazis Le tribunal de Paris a décidé, jeudi 5 novembre, la restitution à la famille d'un collectionneur juif du tableau « Le port de Dieppe » de Camille Pisa L'humanité
05 Nov Divers - Dernière minute « Nullité de toutes les ventes successives du tableau litigieux » : la justice française ordonne la restitution d'un tableau de Camille Pissarro spolié par les Nazis Le tribunal de Paris a ordonné jeudi 5 novembre, la restitution aux descendants d'un collectionneur d'art juif, spolié pendant la Seconde Guerre mondi Nice-Matin
28 Oct Economie La justice ordonne à SFR de proposer des mesures d'accompagnement aux salariés de ses boutiques Le tribunal de Nanterre ordonne à SFR Distribution de présenter sous 25 jours des mesures d'accompagnement à ses salariés face aux risques psychosocia BFMTV
27 Oct Une A412 en Haute-Savoie : la justice ordonne la mise en conformité du chantier d'autoroute, sans le suspendre Le juge des libertés et de la détention d'Annecy a ordonné mardi la mise en conformité de certains travaux de la future autoroute A412. Il a en revanc TF1 News
14 Oct Divers - Actualité générale Ils perdent 25 % de leur vue sur la mer : la construction de leur maison prive les voisins d'une partie du panorama maritime, la justice ordonne la démolition du bâtiment En Corse, la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition d'une maison surplombant la mer, construite après l'annulation de deux permis pour irrégul L'Indépendant
08 Sep À Aix-Luynes, la justice ordonne à l'État d'améliorer les conditions de détention Cafards, matelas posés au sol, sanitaires sans porte : le tribunal administratif de Marseille demande au ministère de la Justice de "prévenir tout ris France Bleu
19 Aug Culture La justice ordonne la sortie de Moben, auteur incarcéré, d'une prison pour narcotrafiquants Exclusif - Transféré au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe en fin d'année 2025, Moben, coauteur du l Actualitté
07 Aug Opinions et humeurs La justice britannique ordonne le retour d'un exilé expulsé vers la France Dans un jugement rendu mardi 4 août, le renvoi de l'homme a été déclaré «illégal»." "Cette décision, inédite, va permettre à d'autres personnes dans s Mediapart
24 Jul Divers - Actualité générale La justice ordonne le démantèlement de mégabassines : avant le tour de vis de la loi d'urgence agricole, une victoire pour l'environnement À peine deux jours après l'adoption définitive de la loi d'urgence agricole, qui entend accélérer les projets de stockage d'eau et sécuriser davantage L'humanité
19 Jul Divers - Actualité générale Neuf infractions, 10 000 euros d'amendes impayées... Un vendeur de fruits et légumes exclu par la mairie de son marché très prisé des touristes : la justice ordonne sa réintégration Le marché de Figueres se retrouve au coeur d'un bras de fer judiciaire. Malgré 10/000/euros d'amendes et neuf infractions relevées, un vendeur sanctio L'Indépendant
26 Jun Une Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International - Afrique Kenya: un ministre assure devant la justice avoir «ordonné l'arrêt» d'un projet de centre américain de traitement Ebola Le Kenya a ordonné l'arrêt des préparatifs relatifs à un centre de quarantaine dédié à Ebola géré par les États-Unis, a affirmé ce 23 juin le ministre RFI
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
11 Jun Une Mort d'Élisa Pilarski : la justice ordonne l'euthanasie du chien Curtis Malgré la mobilisation de plusieurs associations de défense des animaux, le chien Curtis sera euthanasié. La décision est tombée ce jeudi. En 2019, ce TF1 News
07 Jun Une Affaire Lyhanna : le ministre français de la justice ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes concernant des enfants d'ici au 14 juillet. Le Télégramme
28 May Saint-Martin-d'Hères : le centre de santé l'Etoile va bel et bien fermer, la justice ordonne la liquidation Le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a ordonné ce jeudi la liquidation du centre de santé l'Etoile à Saint-Martin-d'Hères. Les juges donnent un France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Centre Presse Aveyron
