12 Mar Une UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE La justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d'historique par les défenseurs des droits LGBT+, indiquant que tout pays de l'Union européenne France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Accord de transfert de données US-UE : la justice européenne rejette le recours du député français Philippe Latombe Le tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 3 septembre le recours du député français Philippe Latombe, contre l'accord transatlantique sur 01Net
Europe UE: la Commission européenne épinglée par la justice dans l'affaire des contrats des vaccins Covid RFI
Multimédia La justice confirme que TikTok est bien soumis au règlement sur les marchés numériques JDN
03 May Europe Pourquoi la justice européenne a-t-elle retoqué la loi anti-LGBTQI+ hongroise ? La loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTQI+ viole les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne. "En adoptant une loi stigmatisant Toute l'Europe
21 Jan Une Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la justice de l'UE, cris de joie des agriculteurs réunis à Strasbourg Les eurodéputés ont voté en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord commercial UE-Mercosur Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
France Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental France Soir
International - Afrique Rokia Traoré: la justice italienne s'en remet à celle de l'UE sur la demande d'extradition de la chanteuse RFI
International Dieselgate : La justice de l'UE ouvre la voie à des poursuites en France 20 Minutes
Multimédia Surveillance de masse: la justice de l'UE interdit la collecte massive des données par les opérateurs internet/télécoms La Tribune
International Affaire Maddie : la justice de l'UE rejette la demande de remise en liberté du principal suspect Europe 1
International - Belgique Affaire Maddie McCann : la justice de l'UE rejette la demande de remise en liberté du principal suspect RTBF
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Disparition de Maddie: la justice de l'UE rejette la demande de remise en liberté du principal suspect Var-Matin
Divers - Dernière minute Disparition de Maddie: la justice de l'UE rejette la demande de remise en liberté du principal suspect Nice-Matin
Europe Apple: la justice de l'UE annule la décision sommant l'entreprise de rembourser 13 milliards d'euros RFI
Europe Europe - La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros Ouest-France
Economie La justice de l'UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros 20 Minutes
Une La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros Ouest-France
International La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros L'Express
Economie La Justice UE déboute JCDecaux, qui contestait avoir profité d'une aide d'Etat à Bruxelles RTBF
International Etats-Unis : La justice va relancer les poursuites pour l'attentat de Lockerbie 20 Minutes
International - Maroc Maroc/UE : La Cour de Justice de l'UE accepte d'examiner un nouveau recours du Polisario Yabiladi
International - Belgique Regroupement familial: un réfugié en Belgique obtient gain de cause devant la Justice UE RTBF
Multimédia Apple ne remboursera pas 13 milliards d'euros, la justice de l'UE a annulé la décision World is Small
International Victoire d'Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d'avantages fiscaux irlandais RTBF
Médias et people UE contre Apple : la justice se prononce sur les 13 milliards d'avantages fiscaux d'Apple RTBF
01 May Economie "Tant que cela ne sera pas corrigé, ils ne pourront pas bénéficier du soutien financier européen": Bruxelles suspend des fonds destinés à la Serbie à cause d'une "régression dans le domaine de la justice" Le pays des Balkans a reçu sa première tranche de 56,5 millions d'euros à la mi-janvier dans le cadre du plan de Croissance, sur un total de 1,58 mill BFMTV
22 Apr Europe "Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie "Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul Toute l'Europe
20 Apr Europe Numérique : convoqué par la justice française, Elon Musk ne se présente pas à son audition Une absence attendue. Le patron de X, Elon Musk, ne s'est pas présenté devant la justice française, a annoncé le parquet de Paris à l'AFP, lundi 20 av Toute l'Europe
20 Mar International La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE Cette décision inédite, qui fait suite à un arrêt récent de la plus haute juridiction de l'UE, a été accueillie par des applaudissements dans la salle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE La Cour administrative suprême de Pologne (NSA) a statué vendredi que les mariages homosexuels contractés dans d'autres pays membres de l'UE doivent ê 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie En colère contre l'Ukraine, la Hongrie annonce qu'elle va bloquer le 20e paquet européen de sanctions contre la Russie Seules la Hongrie et la Slovaquie ont encore l'autorisation de recevoir du pétrole russe, via l'oléoduc Droujba. Mais les livraisons sont à l'arrêt et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Economie Le revirement des écologistes en Allemagne pourrait débloquer l'accord UE-Mercosur: critiqués dans leur pays pour avoir voté la saisine de la justice européenne, les eurodéputés Verts allemands approuvent maintenant son application provisoire Le président des eurodéputés écologistes allemands a déclaré samedi qu'ils étaient favorables à une application provisoire de l'accord UE-Mercosur, al BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Economie "Dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié": malgré la saisine de la justice européenne par les eurodéputés, l'accord UE-Mercosur devrait être appliqué à titre provisoire en mars Un diplomate européen a affirmé auprès de l'agence Reuters que l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur pourrait être mise en oeuvre à partir BFMTV
21 Jan Economie Les agriculteurs exultent devant le Parlement européen après la saisine de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Europe UE-Mercosur : le Parlement européen saisit la justice, et maintenant ? Coup d'arrêt pour l'accord UE-Mercosur. Le Parlement européen a saisi mercredi la justice européenne, une décision saluée par les agriculteurs mobilis France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Coup d'arrêt pour le Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE Les eurodéputés ont soutenu ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.Le résultat a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie "On s'est battus et ça a marché!": mobilisés devant le Parlement européen à Strasbourg, des agriculteurs se réjouissent de la saisie de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Europe Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la justice de l'UE Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une UE-Mercosur : les députés européens saisissent la justice, et maintenant ? Les députés européens ont voté mercredi la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne afin de vérifier la légalité de l'accord commercial ent TF1 News
03 Jan Economie Ils ne respectent pas les critères de convergence ou ne veulent tout simplement pas changer de monnaie: six États-membres de l'UE n'ont pas encore adopté l'euro Avec l'entrée de la Bulgarie dans la zone Euro, il ne reste que six États-membres qui n'utilisent pas la monnaie unique. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l'UE La Cour de justice de l'UE a estimé qu'un mariage célébré en Allemagne devait aussi être reconnu en Pologne, même si les unions entre deux personnes d Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les pays de l'UE doivent reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre, tranche la justice européenne Par un arrêt rendu ce mardi 25 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) demande à tous les états européens de reconnaître les mariage BFMTV
Nov 2025 Une Mariage gay : la Cours de justice contraint les pays de l'UE à la reconnaissance des unions célébrées dans un autre État membre La Cour de justice de l'Union européenne statue en faveur de la reconnaissance des mariages homosexuels contractés dans un pays membre, harmonisant le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Mariage gay : un pays de l'UE doit reconnaître une union conclue dans un autre État membre selon la justice Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre État membre, selon un La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale 1 enfant sur 5 victime de violences sexuelles dans l'UE : l'urgence de se battre contre la prescription Un rapport de Child Global et Brave Movement met en lumière les disparités entre les 27 États membres en matière de délais de prescription pour les vi L'humanité
Sep 2025 Economie La Hongrie voulait aider une entreprise russe à construire des réacteurs nucléaires sur son sol: la justice de l'UE annule le feu vert de Bruxelles après une plainte du voisin autrichien En 2017, la Commission européenne avait approuvé l'aide de l'Etat hongrois à l'entreprise russe Nizhny Novgorod Engineering, à qui elle avait confié l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Déboutées par la justice de l'UE, les héritières de Jean-Marie Le Pen devront bien rembourser 300 000 euros indûment perçus par leur père au Parlement européen Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen contre la décision exigeant que ce dernier rembourse environ L'Indépendant
Jun 2025 Régions - Bretagne Immigration. La Hongrie refuse de plier face à la justice de l'UE La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la Hongrie pour ses pratiques en matière d'expulsion de migrants. Dans un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
International La Justice de l'UE annule le refus d'accès aux SMS entre von der Leyen et le PDG de Pfizer RTBF
International La Justice de l'UE se prononce ce matin sur l'accès aux SMS entre Von der Leyen et Pfizer RTBF
