Jul 2025 International - Belgique La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Europe Allemagne: la justice ordonne au gouvernement de délivrer les visas promis à des Afghans menacés L'Allemagne doit tenir ses engagements. C'est ce qu'a décidé ce mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des visas RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Asile et migration en Allemagne : la justice ordonne au gouvernement de délivrer des visas à des Afghans menacés L'Allemagne "doit délivrer les visas aux requérants" après s'être "juridiquement engagée" envers eux, a décidé le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Argentine: la justice ordonne au gouvernement de distribuer ses stocks d'aide alimentaire RFI
International Argentine : la justice ordonne au gouvernement la distribution de stocks d'aide alimentaire Europe 1
Une Algues vertes : la justice ordonne au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates Le Télégramme
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police 20 Minutes
Une Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus Sud Ouest
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Politique Rebondissement dans le « football gate » de Six-Fours : la justice ordonne le retour du club historique au stade municipal Statuant sur l'urgence de la situation tandis que la saison sportive a repris, le juge des référés a ordonné à la mairie de Six-Fours de rétablir l'ac Nice-Matin
31 Aug Opinions et humeurs Nicolas Shahshahani et « l'apologie du terrorisme » : au XXIe siècle la Justice ordonne la destruction d'un livre. Pour avoir, lors d'une prise de parole en soutien à la Palestine, qualifié les membres du Hamas de « résistants », Nicolas Shahshahani, qui avec sa fe Le Grand Soir
01 Aug Tarnos : la justice ordonne la remise en liberté de l'animateur soupçonné de violences sexuelles, au centre de loisirs L'animateur, soupçonné de violences sexuelles au centre de loisirs de Tarnos, a été remis en liberté par un arrêt de la cour d'appel de Pau, publié le France Bleu
28 Jul Une La justice ordonne la fin des événements au sein de la Maison internationale populaire de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Un juge ordonne au ministre de la Justice de faire cesser les violences sur des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe La justice a ordonné au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce samedi 18 juillet 2026, de mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie France Bleu
26 Jun Une Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
07 Jun Une Affaire Lyhanna : le ministre français de la justice ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes concernant des enfants d'ici au 14 juillet. Le Télégramme
22 Mar Une Etats-Unis : Trump « content » de la mort du procureur enquêtant sur l'ingérence russe Ancien directeur du FBI, Robert Mueller avait enquêté sur le rôle de la Russie dans la première élection de Donald Trump à la Maison-Blanche 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football La justice ordonne à Mbappé de payer 3000 euros au PSG Le PSG peut se réjouir, Kylian Mbappé va devoir lui verser 3000 euros « pour abus de procédure » après le rejet d'un recours de l'international frança Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
International Trump ordonne au ministère de la Justice d'enquêter sur deux anciens collaborateurs BFMTV
Europe Turquie: la justice ordonne l'incarcération du maire Ekrem Imamo lu, principal opposant au pouvoir RFI
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne Sud Ouest
Divers - Dernière minute Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire Nice-Matin
International - Asie & Pacifique Au Népal, la justice ordonne de restreindre le nombre de permis pour l'ascension de l'Everest France 24
Environnement Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative Midi Libre
International La justice ordonne le maintien temporaire des orques au Marineland d'Antibes La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Squat de La Baie Rouge à Saint-Brieuc : la justice ordonne une expulsion immédiate Le Télégramme
International Au Pérou, la justice ordonne l'incarcération de la cheffe de l'opposition Keiko Fujimori Le Monde
Culture Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ Francetv info
Culture Au Brésil, la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ Francetv info
29 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne FStus et nouveau-nés dans un conteneur au CHU de Toulouse : la justice aurait autorisé la destruction de certains scellés mais les instructions n'auraient pas été respectées EXCLUSIF. Les corps de deux fStus et de deux nouveau-nés ainsi que des restes anatomiques ont été découverts le 23 septembre dans un conteneur de la c La Dépêche
Aug 2025 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice française ordonne un non-lieu pour Agathe Habyarimana En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas La Provence
erreuInternational - Afrique Génocide au Rwanda : la justice internationale ordonne le transfert de Félicien Kabuga à La Haye France 24
31 Jul Une Cold case des tueurs du Brabant : Comparaisons d'ADN négatives après des exhumations en France Les comparaisons d'ADN après trois exhumations réalisées fin mai dans le nord de la France se sont révélées négatives dans l'enquête sur les tueries d 20 Minutes
30 Jan Une Manifestations au Minnesota : la ministre de la Justice dit avoir ordonné l'arrestation d'un ex-présentateur de CNN L'ex présentateur de CNN, Dom Lemon, a été arrêté sur ordre de la ministre de la Justice. Trois autres personnes ont été interpellées par les forces d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Une Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin ordonne une revue de 70.000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Gérald Darmanin recevra lundi matin à la Chancellerie les procureurs généraux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets : le retour au ramassage en porte-à-porte en Dordogne ordonné par la justice ? Sud Ouest
Médias et people La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier Jean-Marc Morandini.com
Divers - Actualité générale Amazon sommé par la justice d'évaluer les risques liés au coronavirus La Croix
07 Jun Politique Lyhanna : Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé dimanche qu'il allait demander aux procureurs généraux de reprendre "l'intégralité des plaintes qu La Provence
Sep 2025 Intoxications alimentaire au Burger King de Lure, le préfet ordonne la fermeture administrative du restaurant Le préfet de Haute-Saône ordonne la fermeture administrative du Burger King de Lure. Les autorités sanitaires ont été informées de plusieurs cas d'int France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le tribunal rejette l'existence d'un péril grave pour la santé et ordonne la poursuite des travaux au collège Versailles 20 Minutes
30 Sep Multimédia La justice ordonne à OVH de bloquer deux sites pirates majeurs Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à OVH de bloquer l'accès depuis la France à deux sites de streaming illégaux hébergeant près de 20 000 films Generation Nouvelles Technologies
29 Sep Multimédia Netflix et Disney vs. OVH : la justice ordonne à l'hébergeur de bloquer les plateformes pirates, pourquoi ça pose problème Dans une énième affaire de lutte contre le piratage, plusieurs ayants droit, dont Netflix, Disney et Columbia Pictures, ont pointé du doigt l'hébergeu FrAndroid
23 Sep La justice ordonne l'annulation de l'élection municipale à Lormont, "incompréhensible" réagit le maire PS Les 26.000 habitants de Lormont vont-ils devoir revoter ? La justice ordonne l'annulation des élections municipales dans la ville de la métropole bord France Bleu
15 Sep Divers - Actualité générale Pour "absence manifeste de relations" : Un père déshérite son fils mais à sa mort la justice ordonne que l'héritier reçoive bien sa part, ses frères n'ont pu prouver la rupture totale entre les deux Éloignement familial ne veut pas dire rupture totale, a jugé la justice. Un fils déshérité par son père obtient sa part légitime d'héritage, les juges L'Indépendant
08 Sep À Aix-Luynes, la justice ordonne à l'État d'améliorer les conditions de détention Cafards, matelas posés au sol, sanitaires sans porte : le tribunal administratif de Marseille demande au ministère de la Justice de "prévenir tout ris France Bleu
05 Sep International - Amériques Argentine: la justice ordonne la restitution d'un tableau spolié par le régime nazi L'oeuvre d'art, un portrait de femme du XVIIIe siècle, avait refait surface à Mar del Plata l'an passé. Un tribunal fédéral vient d'ordonner sa restit RFI
04 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice ordonne l'expulsion des 280 personnes occupant un immeuble place de Milan, un rassemblement prévu La décision était attendue avec beaucoup d'appréhension par les collectifs et associations. Le tribunal a ordonné, le 31 août, l'expulsion sans délai LyonCapitale.fr
