Jul 2025 International - Belgique La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Europe Allemagne: la justice ordonne au gouvernement de délivrer les visas promis à des Afghans menacés L'Allemagne doit tenir ses engagements. C'est ce qu'a décidé ce mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des visas RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Asile et migration en Allemagne : la justice ordonne au gouvernement de délivrer des visas à des Afghans menacés L'Allemagne "doit délivrer les visas aux requérants" après s'être "juridiquement engagée" envers eux, a décidé le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Argentine: la justice ordonne au gouvernement de distribuer ses stocks d'aide alimentaire RFI
International Argentine : la justice ordonne au gouvernement la distribution de stocks d'aide alimentaire Europe 1
Une Algues vertes : la justice ordonne au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates Le Télégramme
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police 20 Minutes
Une Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus Sud Ouest
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Tarnos : la justice ordonne la remise en liberté de l'animateur soupçonné de violences sexuelles, au centre de loisirs L'animateur, soupçonné de violences sexuelles au centre de loisirs de Tarnos, a été remis en liberté par un arrêt de la cour d'appel de Pau, publié le France Bleu
28 Jul Une La justice ordonne la fin des événements au sein de la Maison internationale populaire de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Un juge ordonne au ministre de la Justice de faire cesser les violences sur des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe La justice a ordonné au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce samedi 18 juillet 2026, de mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie France Bleu
26 Jun Une Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
07 Jun Une Affaire Lyhanna : le ministre français de la justice ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes concernant des enfants d'ici au 14 juillet. Le Télégramme
22 Mar Une Etats-Unis : Trump « content » de la mort du procureur enquêtant sur l'ingérence russe Ancien directeur du FBI, Robert Mueller avait enquêté sur le rôle de la Russie dans la première élection de Donald Trump à la Maison-Blanche 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football La justice ordonne à Mbappé de payer 3000 euros au PSG Le PSG peut se réjouir, Kylian Mbappé va devoir lui verser 3000 euros « pour abus de procédure » après le rejet d'un recours de l'international frança Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
International Trump ordonne au ministère de la Justice d'enquêter sur deux anciens collaborateurs BFMTV
Europe Turquie: la justice ordonne l'incarcération du maire Ekrem Imamo lu, principal opposant au pouvoir RFI
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne Sud Ouest
Divers - Dernière minute Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire Nice-Matin
International - Asie & Pacifique Au Népal, la justice ordonne de restreindre le nombre de permis pour l'ascension de l'Everest France 24
Environnement Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative Midi Libre
International La justice ordonne le maintien temporaire des orques au Marineland d'Antibes La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Squat de La Baie Rouge à Saint-Brieuc : la justice ordonne une expulsion immédiate Le Télégramme
International Au Pérou, la justice ordonne l'incarcération de la cheffe de l'opposition Keiko Fujimori Le Monde
Culture Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ Francetv info
Culture Au Brésil, la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ Francetv info
Aug 2025 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice française ordonne un non-lieu pour Agathe Habyarimana En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas La Provence
erreuInternational - Afrique Génocide au Rwanda : la justice internationale ordonne le transfert de Félicien Kabuga à La Haye France 24
31 Jul Une Cold case des tueurs du Brabant : Comparaisons d'ADN négatives après des exhumations en France Les comparaisons d'ADN après trois exhumations réalisées fin mai dans le nord de la France se sont révélées négatives dans l'enquête sur les tueries d 20 Minutes
30 Jan Une Manifestations au Minnesota : la ministre de la Justice dit avoir ordonné l'arrestation d'un ex-présentateur de CNN L'ex présentateur de CNN, Dom Lemon, a été arrêté sur ordre de la ministre de la Justice. Trois autres personnes ont été interpellées par les forces d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Une Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin ordonne une revue de 70.000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Gérald Darmanin recevra lundi matin à la Chancellerie les procureurs généraux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets : le retour au ramassage en porte-à-porte en Dordogne ordonné par la justice ? Sud Ouest
Médias et people La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier Jean-Marc Morandini.com
Divers - Actualité générale Amazon sommé par la justice d'évaluer les risques liés au coronavirus La Croix
07 Jun Politique Lyhanna : Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé dimanche qu'il allait demander aux procureurs généraux de reprendre "l'intégralité des plaintes qu La Provence
Sep 2025 Intoxications alimentaire au Burger King de Lure, le préfet ordonne la fermeture administrative du restaurant Le préfet de Haute-Saône ordonne la fermeture administrative du Burger King de Lure. Les autorités sanitaires ont été informées de plusieurs cas d'int France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le tribunal rejette l'existence d'un péril grave pour la santé et ordonne la poursuite des travaux au collège Versailles 20 Minutes
Auj. International Pakistan : la justice ordonne le transfert d'Imran Khan de la prison à l'hôpital Détenu depuis 2023 pour des accusations de corruption, M. Khan, 73 ans, sera transféré dans les deux prochains jours à l'hôpital Shifa International, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul Divers - Actualité générale Tout comprendre à l'affaire des « biens mal acquis » des clans Bongo et Sassou-Nguesso, dans laquelle la justice ordonne le renvoi de 23 personnes Mieux vaut tard que jamais : il aura fallu près de vingt ans pour que le scandale de corruption et de détournement de fonds débouche enfin sur un proc L'humanité
24 Jul Opinions et humeurs La justice ordonne la démolition de quatre mégabassines en Charente-Maritime Illégales depuis l'origine, utilisées malgré tout, quatre mégabassines de Charente-Maritime doivent être démolies, a décidé jeudi le tribunal administ Mediapart
24 Jul Sciences et médecine Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu'ils utilisent malgré l'absence d'autorisation environnementale. Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jul Divers - Actualité générale La justice ordonne le démantèlement de mégabassines : avant le tour de vis de la loi d'urgence agricole, une victoire pour l'environnement À peine deux jours après l'adoption définitive de la loi d'urgence agricole, qui entend accélérer les projets de stockage d'eau et sécuriser davantage L'humanité
23 Jul Une Charente-Maritime : la justice ordonne la destruction de quatre bassines illégales La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Divers - Actualité générale La justice ordonne à Darmanin de faire cesser les violences et humiliations contre des détenus à la prison de Condé-sur-Sarthe Un juge des référés a ordonné samedi au ministre de la Justice Gérald Darmanin de faire cesser « dans les meilleurs délais » des « comportements contr L'humanité
19 Jul Divers - Actualité générale Neuf infractions, 10 000 euros d'amendes impayées... Un vendeur de fruits et légumes exclu par la mairie de son marché très prisé des touristes : la justice ordonne sa réintégration Le marché de Figueres se retrouve au coeur d'un bras de fer judiciaire. Malgré 10/000/euros d'amendes et neuf infractions relevées, un vendeur sanctio L'Indépendant
09 Jul Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : la justice ordonne à la mairie LFI de Vaulx-en-Velin de retirer le drapeau palestinien Saisie par le préfet du Rhône Étienne Guyot, la justice administrative a intimé, mercredi 8 juillet, à la mairie de Vaulx-en-Velin (Rhône) de retirer L'humanité
26 Jun Divers - Actualité générale Le maire RN de Perpignan a toujours refusé de les dévoiler : la justice ordonne à Louis Aliot de communiquer ses notes de frais Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision dans l'affaire des notes de frais du maire RN de Perpignan. Louis Aliot ayant toujours re L'Indépendant
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon TotalEnergies responsable de la pollution générée par ses clients : la justice ordonne à la multinationale de prendre ces émissions en compte Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi 25 juin à TotalEnergies d'intégrer les émissions de "scope 3" de ses clients dans son plan de vigilanc Midi Libre
