La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël

La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël

Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un...

Allemagne: la justice ordonne au gouvernement de délivrer les visas promis à des Afghans menacés

L'Allemagne doit tenir ses engagements. C'est ce qu'a décidé ce mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des visas

Asile et migration en Allemagne : la justice ordonne au gouvernement de délivrer des visas à des Afghans menacés

L'Allemagne "doit délivrer les visas aux requérants" après s'être "juridiquement engagée" envers eux, a décidé le...

Argentine: la justice ordonne au gouvernement de distribuer ses stocks d'aide alimentaire

Argentine : la justice ordonne au gouvernement la distribution de stocks d'aide alimentaire

La justice ordonne au cirque Zavatta de quitter les allées de l'Oulle à Avignon

Algues vertes : la justice ordonne au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police

Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus

La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois

Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur

Amazon : la justice française ordonne au e-commerçant de réduire son activité

Etats-Unis : Trump « content » de la mort du procureur enquêtant sur l'ingérence russe

Ancien directeur du FBI, Robert Mueller avait enquêté sur le rôle de la Russie dans la première élection de Donald Trump à la Maison-Blanche

La justice ordonne à Mbappé de payer 3000 euros au PSG

Le PSG peut se réjouir, Kylian Mbappé va devoir lui verser 3000 euros « pour abus de procédure » après le rejet d'un recours de l'international frança

Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux

Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent

Trump ordonne au ministère de la Justice d'enquêter sur deux anciens collaborateurs

Turquie: la justice ordonne l'incarcération du maire Ekrem Imamolu, principal opposant au pouvoir

La justice ordonne la fermeture des terrains de padel du LTC au Parc Impérial à Nice

Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne

Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire

Au Népal, la justice ordonne de restreindre le nombre de permis pour l'ascension de l'Everest

Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique

Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative

La justice ordonne le maintien temporaire des orques au Marineland d'Antibes

Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats

Au Nigeria, la justice ordonne la libération de l'émir de Kano

Squat de La Baie Rouge à Saint-Brieuc : la justice ordonne une expulsion immédiate

Au Pérou, la justice ordonne l'incarcération de la cheffe de l'opposition Keiko Fujimori

Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ

Au Brésil, la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ

Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice française ordonne un non-lieu pour Agathe Habyarimana

En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président r

La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas

Génocide au Rwanda : la justice internationale ordonne le transfert de Félicien Kabuga à La Haye

Manifestations au Minnesota : la ministre de la Justice dit avoir ordonné l'arrestation d'un ex-présentateur de CNN

L'ex présentateur de CNN, Dom Lemon, a été arrêté sur ordre de la ministre de la Justice. Trois autres personnes ont été interpellées par les forces d

Déchets : le retour au ramassage en porte-à-porte en Dordogne ordonné par la justice ?

La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier

Amazon sommé par la justice d'évaluer les risques liés au coronavirus

Intoxications alimentaire au Burger King de Lure, le préfet ordonne la fermeture administrative du restaurant

Le préfet de Haute-Saône ordonne la fermeture administrative du Burger King de Lure. Les autorités sanitaires ont été informées de plusieurs cas d'int

Marseille : Le tribunal rejette l'existence d'un péril grave pour la santé et ordonne la poursuite des travaux au collège Versailles

Un touriste belge chute dans un gouffre en Italie: la justice ordonne une autopsie

La justice a ordonné l'autopsie du corps du touriste belge de 40 ans qui a perdu la vie la semaine dernière dans le massif du Matese, dans le sud de l

Lutte contre l'IPTV pirate : la justice ordonne le blocage simultané des FAI, DNS et VPN

Pour lutter contre l'IPTV pirate, la justice française a déclenché une offensive sans précédent, en imposant un blocage massif et simultané aux FAI, m

Il démissionne de son poste de serveur pour rester chez sa mère : la justice ordonne son expulsion immédiate du domicile familial

Face à l'oisiveté de son fils de 31 ans, une mère de famille de Rayenne en Italie, a obtenu son expulsion du domicile familial par la justice. Bien qu

Zone-Téléchargement : la justice ordonne le blocage de plusieurs sites pirates

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates qui permette

Près de Toulouse, ils construisent leur maison sans permis : la justice ordonne à un couple la démolition du logement et le rebouchage du puits

La cabanisation gagne du terrain en Haute-Garonne. À Cornebarrieu, un couple est condamné à raser ses trois mobil-homes illégaux et à payer 10 000 eur

Deux taxis-ambulances détournent un million d'euros à la Sécurité sociale grâce à de faux documents, la justice ordonne la saisie record de 800 000 euros sur leurs comptes

EXCLUSIF. Fraude aux VTC : deux chauffeurs de Haute-Garonne auraient détourné plus d'un million d'euros en trois ans grâce à de faux statuts de taxis

Coup dur pour l'IPTV illégale : la justice ordonne le blocage des DNS alternatifs

C'est une première en France : les fournisseurs de DNS alternatifs vont devoir bloquer l'accès aux sites de streaming illégal et aux services IPTV pir

Cigéo : la justice autorise l'expulsion « sans délai » de la gare de Luméville

C'est un coup dur pour les opposants au projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo. Lundi 23 mars, la juge d'expropriation a autorisé l'expu

Assassinat de Patrice Lumumba en 1961: la justice ordonne le renvoi en procès d'un ex-diplomate belge

En Belgique, la chambre du conseil de Bruxelles a décidé ce 17 mars 2026 de renvoyer Étienne Davignon devant un tribunal correctionnel. Ce dernier est

UE : la justice ordonne aux pays membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue

Les États membres doivent désormais délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue de leurs citoyens lorsqu'ils exercent leur

Notes de frais de Laurent Wauquiez : la justice ordonne à la Région de les communiquer à l'association Anticor

C'est un nouveau revers judiciaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce mercredi 11 mars, Anticor indique dans un communiqué que le tribunal admini

Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier

La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l

Tariq Ramadan jugé pour viols : La justice ordonne une expertise médicale de l'accusé, absent de son procès

Déjà condamné, l'islamologue devait être jugé pour des viols sur trois femmes ce lundi mais était absent

Madagascar: la justice ordonne la démolition du Colisée, bâtiment controversé d'Antananarivo

À Madagascar, la plus haute colline d'Antananarivo pourrait connaître très prochainement un chantier de grande ampleur. La justice malgache a ordonné

La justice ordonne le départ des caravanes garées sur le parking de Kinepolis Imagibraine

Une trentaine de caravanes sont stationnées depuis le dimanche 1er février sur le parking du cinéma Kinepolis...

La justice ordonne le démontage d'un char de carnaval à caractère pédopornographique

Selon nos informations, le parquet de Carcassonne a diligenté une enquête pour «provocation à un crime ou un délit non suivie d'effet», visant une rep

La justice ordonne la destruction d'un promenoir et d'un parking incompatibles avec la loi Littoral

Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Vias (H?rault) de d?molir un parc de stationnemen

Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer

Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru

La justice ordonne à l'État la "mise à l'abri immédiate" d'une mère et de sa fille qui vivent dans la rue à Bourges

Les services de l'État ont eu l'injonction de la juge des référés de procéder d'urgence à la "mise à l'abri immédiate" d'une mère de famille et de sa

La justice ordonne le procès du nageur français Yannick Agnel, accusé du viol de la fille de son entraîneur quand elle avait 13 ans

Yannick Agnel, ancien champion olympique de natation, sera jugé en France pour viol sur une mineure. Il encourt jusqu'à vingt ans de prison.