Jul 2025 International - Belgique La justice ordonne au gouvernement flamand de stopper tout transit d'équipement militaire vers Israël Quatre associations (la Ligue des droits humains, Vredesactie, 11.11.11. et Intal) avaient saisi la justice alors qu'un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Europe Allemagne: la justice ordonne au gouvernement de délivrer les visas promis à des Afghans menacés L'Allemagne doit tenir ses engagements. C'est ce qu'a décidé ce mardi en première instance un tribunal condamnant le gouvernement à délivrer des visas RFI
Jul 2025 International Asile et migration en Allemagne : la justice ordonne au gouvernement de délivrer des visas à des Afghans menacés L'Allemagne "doit délivrer les visas aux requérants" après s'être "juridiquement engagée" envers eux, a décidé le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques Argentine: la justice ordonne au gouvernement de distribuer ses stocks d'aide alimentaire RFI
International Argentine : la justice ordonne au gouvernement la distribution de stocks d'aide alimentaire Europe 1
Une Algues vertes : la justice ordonne au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates Le Télégramme
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Dans cette ville de Gironde, la justice ordonne au maire de signaler son unique voiture de police 20 Minutes
Une Droit voisin : la justice ordonne au réseau X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus Sud Ouest
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Pêche : La justice ordonne à l'Etat « un plan national d'actions » pour protéger les cétacés du golfe de Gascogne Pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne, le tribunal administratif de Paris a exigé vendredi de l'État un « plan national d'actions 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International - Afrique Au Nigeria, la justice ordonne la radiation de plusieurs partis politiques d'opposition Un tribunal a ordonné ce 15 juin 2026 à la commission électorale du Nigeria (Inec) de radier notamment l'un des principaux partis d'opposition. Dans u RFI
07 Jun Une Affaire Lyhanna : le ministre français de la justice ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes concernant des enfants d'ici au 14 juillet. Le Télégramme
22 Mar Une Etats-Unis : Trump « content » de la mort du procureur enquêtant sur l'ingérence russe Ancien directeur du FBI, Robert Mueller avait enquêté sur le rôle de la Russie dans la première élection de Donald Trump à la Maison-Blanche 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football La justice ordonne à Mbappé de payer 3000 euros au PSG Le PSG peut se réjouir, Kylian Mbappé va devoir lui verser 3000 euros « pour abus de procédure » après le rejet d'un recours de l'international frança Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
International Trump ordonne au ministère de la Justice d'enquêter sur deux anciens collaborateurs BFMTV
Europe Turquie: la justice ordonne l'incarcération du maire Ekrem Imamo lu, principal opposant au pouvoir RFI
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Érosion au Cap Ferret : la justice ordonne la démolition de la villa Ferrasse en première ligne Sud Ouest
Divers - Dernière minute Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire Nice-Matin
International - Asie & Pacifique Au Népal, la justice ordonne de restreindre le nombre de permis pour l'ascension de l'Everest France 24
Environnement Destruction d'un cordon dunaire?: la justice ordonne une expertise judiciaire relative au pr?judice ?cologique Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon Parce qu'ils n'avaient plus accès au téléphone, la justice ordonne la libération de sept clandestins en rétention administrative Midi Libre
International La justice ordonne le maintien temporaire des orques au Marineland d'Antibes La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Nice : le tribunal administratif ordonne au ministère de la Justice de faciliter l'accès aux masques pour les avocats France 3
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Squat de La Baie Rouge à Saint-Brieuc : la justice ordonne une expulsion immédiate Le Télégramme
International Au Pérou, la justice ordonne l'incarcération de la cheffe de l'opposition Keiko Fujimori Le Monde
Culture Netflix : la Cour suprême brésilienne annule le retrait d'une comédie controversée sur le Christ Francetv info
Culture Au Brésil, la justice ordonne à Netflix de retirer une fiction controversée sur le Christ Francetv info
Aug 2025 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice française ordonne un non-lieu pour Agathe Habyarimana En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas La Provence
erreuInternational - Afrique Génocide au Rwanda : la justice internationale ordonne le transfert de Félicien Kabuga à La Haye France 24
30 Jan Une Manifestations au Minnesota : la ministre de la Justice dit avoir ordonné l'arrestation d'un ex-présentateur de CNN L'ex présentateur de CNN, Dom Lemon, a été arrêté sur ordre de la ministre de la Justice. Trois autres personnes ont été interpellées par les forces d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Une Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin ordonne une revue de 70.000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Gérald Darmanin recevra lundi matin à la Chancellerie les procureurs généraux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets : le retour au ramassage en porte-à-porte en Dordogne ordonné par la justice ? Sud Ouest
Médias et people La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier Jean-Marc Morandini.com
Divers - Actualité générale Amazon sommé par la justice d'évaluer les risques liés au coronavirus La Croix
07 Jun Politique Lyhanna : Darmanin ordonne une revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé dimanche qu'il allait demander aux procureurs généraux de reprendre "l'intégralité des plaintes qu La Provence
Sep 2025 Intoxications alimentaire au Burger King de Lure, le préfet ordonne la fermeture administrative du restaurant Le préfet de Haute-Saône ordonne la fermeture administrative du Burger King de Lure. Les autorités sanitaires ont été informées de plusieurs cas d'int France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le tribunal rejette l'existence d'un péril grave pour la santé et ordonne la poursuite des travaux au collège Versailles 20 Minutes
Hier Divers - Actualité générale Le maire RN de Perpignan a toujours refusé de les dévoiler : la justice ordonne à Louis Aliot de communiquer ses notes de frais Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision dans l'affaire des notes de frais du maire RN de Perpignan. Louis Aliot ayant toujours re L'Indépendant
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon TotalEnergies responsable de la pollution générée par ses clients : la justice ordonne à la multinationale de prendre ces émissions en compte Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi 25 juin à TotalEnergies d'intégrer les émissions de "scope 3" de ses clients dans son plan de vigilanc Midi Libre
25 Jun Une La justice ordonne à TotalEnergies de prendre en compte les émissions carbone de ses clients Le tribunal judiciaire de Paris s'est prononcé jeudi dans l'affaire dite du devoir de vigilance de TotalEnergies. Dans sa décision, il a enjoint au gr France 24
25 Jun Une Devoir de vigilance : la justice ordonne à TotalEnergies d'intégrer les émissions carbone de ses clients dans son plan La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Installation illégale des gens du voyage à Castres : après deux semaines de bras de fer, la justice ordonne l'évacuation de la Borde-Basse Le bras de fer entre la Ville de Castres et les gens du voyage installés à La Borde-Basse vient de connaître un tournant décisif. En donnant raison à La Dépêche
11 Jun Une Mort d'Élisa Pilarski : la justice ordonne l'euthanasie du chien Curtis Malgré la mobilisation de plusieurs associations de défense des animaux, le chien Curtis sera euthanasié. La décision est tombée ce jeudi. En 2019, ce TF1 News
28 May Saint-Martin-d'Hères : le centre de santé l'Etoile va bel et bien fermer, la justice ordonne la liquidation Le tribunal judiciaire de Grenoble (Isère) a ordonné ce jeudi la liquidation du centre de santé l'Etoile à Saint-Martin-d'Hères. Les juges donnent un France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne la démolition du "village sacré" d'une communauté décriée pour ses dérives sectaires Trente ans après leur installation sur le hameau de Poulan, à Montlaur, les fidèles de l'Ordre des Esséniens ont été condamnés ce mercredi par le trib Centre Presse Aveyron
22 Apr International - Belgique Un touriste belge chute dans un gouffre en Italie: la justice ordonne une autopsie La justice a ordonné l'autopsie du corps du touriste belge de 40 ans qui a perdu la vie la semaine dernière dans le massif du Matese, dans le sud de l 7sur7
14 Apr Multimédia Lutte contre l'IPTV pirate : la justice ordonne le blocage simultané des FAI, DNS et VPN Pour lutter contre l'IPTV pirate, la justice française a déclenché une offensive sans précédent, en imposant un blocage massif et simultané aux FAI, m Comment Ca Marche
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il démissionne de son poste de serveur pour rester chez sa mère : la justice ordonne son expulsion immédiate du domicile familial Face à l'oisiveté de son fils de 31 ans, une mère de famille de Rayenne en Italie, a obtenu son expulsion du domicile familial par la justice. Bien qu Midi Libre
07 Apr Multimédia Zone-Téléchargement : la justice ordonne le blocage de plusieurs sites pirates Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer Zone-Téléchargement et huit autres sites pirates qui permette KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Près de Toulouse, ils construisent leur maison sans permis : la justice ordonne à un couple la démolition du logement et le rebouchage du puits La cabanisation gagne du terrain en Haute-Garonne. À Cornebarrieu, un couple est condamné à raser ses trois mobil-homes illégaux et à payer 10 000 eur La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
