Bruits et mauvaises odeurs : la condamnation d'un agriculteur de l'Oise confirmée en cassation
Le recours devant la Cour de cassation de Vincent Verschuere, installé à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), a été rejeté. L'agriculteur a été condamné à ...Actualités similaires
Articles similaires à Bruits et mauvaises odeurs : la condamnation d'un agriculteur de l'Oise confirmée en cassation
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Oise : Condamnation confirmée pour un agriculteur à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se ...Actualités similaires
Obligé de payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur voit sa condamnation confirmée
Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...Actualités similaires
Bruits et mauvaises odeurs : la condamnation d'un agriculteur de l'Oise confirmée en cassation
Le recours devant la Cour de cassation de Vincent Verschuere, installé à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), a été rejeté. L'agriculteur a été condamné à ...Actualités similaires
Conflit de voisinage : le bruit et l'odeur de ses vaches gênaient, la condamnation d'un éleveur confirmée
Cette décision de justice pour un éleveur de l'Oise intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane limitant ...Actualités similaires
La Rochelle : ils en ont marre des chiens, des mauvaises odeurs et des bruits de chantier
Les chiens, les nuisances des travaux au stade, les mauvaises odeurs de l'incinérateur... Les habitants de Port-Neuf ont balayé leurs problèmes mardi ...Actualités similaires
Couac de procédure à Montpellier : la condamnation à neuf ans ferme d'un agresseur sexuel annulée par la Cour de cassation
INFO MIDI LIBRE. L'homme avait été arrêté pour s'en être pris à deux jeunes femmes, l'une sur la plage de Villeneuve-les-Maguelone, l'autre à son ...Actualités similaires
"On entend des bruits" : Karine Le Marchand déstabilisée par la folle confidence d'un agriculteur
Invitée de l'émission "Les Grosses Têtes" sur RTL, Karine Le Marchand a lâché une surprenante anecdote au sujet d'un agriculteur. Lire "On entend des ...Actualités similaires
Commission Kazakhgate: la condamnation de Gilkinet confirmée en cassation
La condamnation de l'actuel ministre fédéral Georges Gilkinet par la Cour d'appel de Liège, pour des propos qu'il a tenus dans les médias sur Patokh Chodiev ...Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé d'annuler la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président de la République Emmanuel Macron sous les traits d'Adolf Hitler
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - La Cour de cassation a décidé d'annuler la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président de la République Emmanuel Macron sous les traits d'Adolf Hitler
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...Actualités similaires
La FDSEA organise un rassemblement à Beauvais après le suicide d'un agriculteur de l'Oise
La FDSEA de l'Oise organise ce mercredi 26 octobre un rassemblement devant les locaux de l'Office Français de la Biodiversité à Beauvais, à 11h, après le ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur de l'Oise se pourvoit en cassation
Un agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de ...Actualités similaires
Le monde agricole s'inquiète de la condamnation d'un éleveur de l'Oise pour nuisances
Vincent Verschuere, éleveur dans l'Oise, a été condamné en mars dernier par la justice, à verser 120 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins, ...Actualités similaires
La condamnation pour outrage d'un homme qui avait traité de "sale violeur" le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin confirmée en appel
La condamnation pour outrage d'un homme qui avait traité de "sale violeur" le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une cérémonie d'hommage au ...Actualités similaires
RD Congo: la condamnation d'un proche du président Tshisekedi annulée par la Cour de cassation
Vital Kamerhe avait été condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics.Actualités similaires
Mort d'un sous-traitant : la condamnation de La Poste annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation en appel de La Poste à une amende de 60 000 euros pour prêt illicite de main-d'oeuvre dans l'affaire ...Actualités similaires
Grenoble : La Cour de Cassation casse la condamnation d'un commerçant de CBD
La Cour a par ailleurs ordonné la tenue d'un nouveau procès à ParisActualités similaires
Cannabis : la Cour de cassation casse la condamnation d'un commerçant de CBD à Grenoble
Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...Actualités similaires
Voisins d'un site de stockage de carburant à Toulon, ils ne supportent plus les mauvaises odeurs
A Toulon-ouest, dans le quartier de l'Escaillon, les riverains du dépôt militaire d'hydrocarbures des Arènes ne décolèrent pas.Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Les pourvois en cassation du braqueur Redoine Faïd rejetés après sa condamnation pour le braquage d'un fourgon
La Cour de cassation rejette les pourvois de Redoine Faïd. Le braqueur multi-récidiviste constestait sa condamnation en appel à 28 ans de réclusion ...Actualités similaires
Braquage d'un fourgon en 2011: les pourvois en cassation de Redoine Faïd contre sa condamnation rejetés
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Redoine Faïd contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais le condamnant à 28 ans de réclusion ...Actualités similaires
Braquage d'un fourgon en 2011: les pourvois en cassation de Redoine Faïd contre sa condamnation rejetés
Lille - La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Redoine Faïd contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais le condamnant à 28 ans de réclusion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
