L'examen du projet de loi de finances pour le budget 2023 a débuté lundi à l'Assemblée nationale. Plus de 3.500 amendements ont été déposés. Bouclier ...
Articles similaires à Budget 2023 : les principales mesures contenues dans le projet de loi examiné à l'Assemblée
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une première semaine d'auditions a lancé les travaux, au Parlement, sur le projet de loi sur la fin de vie. Ces discussions ont montré le long chemin qui ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...
Actualités similaires
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...
Actualités similaires
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...
Actualités similaires
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires