16 Jan Opinions et humeurs Le nouveau projet de loi australien sur les discours haineux est irresponsable, contradictoire et répressif. (Reclaim the Net) La loi australienne sur la haine transforme la justice en un jeu de devinettes où une offense imaginaire peut vous coûter jusqu'à cinq ans de prison. Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr Divers - Actualité générale "Achats patriotiques", stockage de l'eau, importations... Ce que prévoit le nouveau projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres Et de trois. Pour tenter d'éteindre la fronde paysanne, le gouvernement a dévoilé ce 8 avril un nouveau projet de loi d'urgence. Entre dérogations sur L'Indépendant
12 Jan Divers - Actualité générale « CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ? Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution, L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon Protection de l'enfance : que contient le nouveau projet de loi que déposera la ministre Catherine Vautrin à l'automne prochain ? Midi Libre
Régions - Monaco Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic Var-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une honte", les professionnels de santé vent debout contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale à Perpignan L'Indépendant
Economie Budget 2025: top départ des débats sur le nouveau projet de loi de finances dans l'hémicyle BFMTV
Divers Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration Atlantico
La faculté de droit de Saint-Étienne est vent debout contre le nouveau projet de loi sur la recherche France Bleu
Politique Coronavirus. Les sénateurs taillent dans le nouveau projet de loi d'urgence Ouest-France
Divers - Ethique État d'urgence sanitaire : quarantaine, contrôles, traçage... Ce que contient le nouveau projet de loi La Croix
Régions Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record La Gazette des Communes
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV
Jun 2025 Divers - Actualité générale "Un suicide politique du parti Républicain"... Elon Musk charge à nouveau le projet de loi du budget de Donald Trump Quelques semaines après le clash entre les deux milliardaires, le patron de Tesla a publié une succession de tweets rageurs. L'Indépendant
03 Apr Divers - Dernière minute Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi de lutte contre le séparatisme : ce que l'on sait des mesures Ce vendredi 3 avril 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a dévoilé son projet de loi de lutte contre le séparatisme visant à compléter celle Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme "On a fermé énormément de structures associatives qui étaient dans le séparatisme islamiste, on a fermé aussi des lieux de culte, on continue à le fai La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Guerre en Ukraine : La Russie revendique la prise d'une nouvelle localité, la Pologne n'aidera plus les réfugiés « 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce lundi, le président polonais a mis son veto à un projet de loi pro 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Zelensky propose un nouveau projet de loi assurant "l'indépendance" des structures anticorruption Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé proposer un nouveau projet de loi pour assurer "l'indépendance" des structures anticorruption, à BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents Var-Matin
Divers - Dernière minute Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents Nice-Matin
Divers - Dernière minute Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice Nice-Matin
International - Afrique Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral RFI
erreuInternational - Afrique Au Gabon, l'opposition dénonce l'opacité du projet de loi sur le nouveau mode électoral France 24
International - Afrique Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral RFI
Politique Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances" BFMTV
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances Le Journal de la Haute-Marne
Régions - Bourgogne Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier L'écho Républicain
Régions - Bretagne L'Irlande pourrait obtenir 5 000 visas américains si un nouveau projet de loi était adopté par le Congrès américain - The Irish Times 7seizh
Divers Un nouveau projet de loi audiovisuelle pour lutter contre le piratage annoncé pour 2021 Europe 1
Une Travail, justice, conso... Projet de loi d'urgence, ce que contient le texte adopté ce mercredi Sud Ouest
Une 45 milliards d'euros pour soutenir les secteurs les plus fragilisés par la crise Le Télégramme
International Des sanctions promises par un nouveau projet de loi US pour toute entreprise travaillant sur le Nord Stream 2 RIA Novosti
International - Chine Chine : un nouveau projet de révision de loi propose le renforcement de la gestion des déchets médicaux Xinhua
Une Un nouveau projet de loi de finances rectificative au Conseil des ministres mercredi prochain Le JDD
Environnement Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions Actu Environnement
Politique Retraites: le groupe Les Républicains à l'Assemblée demande au gouvernement "de déposer un nouveau projet de loi au Conseil d'État" BFMTV
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique Heurts à Hong Kong lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la sécurité nationale RFI
Une Royaume-Uni : le projet de loi pour envoyer les migrants au Rwanda de nouveau devant le Parlement Sud Ouest
Régions - Franche-Comté Jura : Les syndicats appellent de nouveau à manifester contre le projet de loi "sécurité globale" France 3
PMA, don de sperme, cellules souches : que contient le projet de loi bioéthique à nouveau examiné à l'Assemblée ? France Bleu
PMA, don de sperme, cellules souches : que contient le projet de loi bioéthique à nouveau devant l'Assemblée ? France Bleu
Politique "Urgence sanitaire", titre de séjours : ce que prévoit le projet de loi d'urgence L'Express
25 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Pourquoi le député vauclusien Raphaël Arnault (LFI) s'est abstenu de voter le projet de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux "Cela ne vous dérange pas de mentir de façon aussi grotesque ?, a-t-il commenté sur Facebook (parmi près de 2 000 réactions). Je milite depuis plusieu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Agriculture : Le sénateur Duplomb tente à nouveau d'autoriser le retour de plusieurs pesticides interdits Le sénateur LR Laurent Duplomb relance au Sénat une proposition de loi pour réintroduire deux pesticides interdits en France, malgré la censure du Con 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Assemblée : Menaces, propos sur l'homosexualité... Les débats s'enveniment autour d'un texte LR sur les Frères musulmans « Les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels, et bien, si vous voulez lapider les homosexuels, votez LFI »... Les propos tenus par Laurent J 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International "Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière BFMTV
Divers - Actualité générale DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale" L'Indépendant
Une Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin Le Télégramme