Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : des députés LR et des partis de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
Les élus du conseil départemental se sont réunis vendredi pour voter le budget 2024. Il a longuement été question des difficultés que rencontre la ...
Actualités similaires
Trente voix pour et sept voix contre : le budget primitif 2024 de la Ville de Chartres a été adopté à la majorité des voix (81,08 %), jeudi 11 avril, au ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
En mars dernier, Les Républicains avaient soumis un texte contenant plusieurs mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi immigration. Jeudi, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
On peut dire que les élus de la majorité auront pris leur temps ce mardi 9 avril pour la séance du conseil consacrée au vote du budget primitif 2024 de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Budget primitif 2024, tarifs de la cantine, impôts... les élus turbiasques se sont réunis jeudi dernier en session ordinaire. Voici ce qu'il faut retenir des ...
Actualités similaires
Réunis à Casseneuil, les élus du Grand Villeneuvois ont planché sur 35 délibérations. Voici les points à retenir de cette séance.
Actualités similaires
Newsletter du Département - Budget 2024, séance du Conseil départemental... consultez l'actualité de la semaine mamasam jeu 04/04/2024 - 14:45 ...
Actualités similaires
C'est à une longue séance du conseil municipal que le public "réduit" a assisté avec de nombreux points à l'ordre du jour notamment le vote des comptes ...
Actualités similaires
CONSEIL DÉPARTEMENTAL / Un budget serré voté aujourd'hui en Indre-et-LoireL'INVITÉE / Les infirmières libérales se mobilisent contre le gaspillage de ...
Actualités similaires
Malgré des divergences sur la politique touristique, le budget 2024 de Decazeville communauté, comprenant de lourds investissements, a été adopté par le ...
Actualités similaires
Le budget primitif 2024 de la commune d'Épernon a été adopté lors du conseil municipal, lundi 25 mars au soir. Cinq conseillers d'opposition ont voté ...
Actualités similaires