Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé

Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés

La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le

Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété

Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des

Le conseil communautaire à Saint-Honoré-les-Bains approuve le budget 2025 et de nouveaux projets d'infrastructure

Le dernier conseil de la communauté de communes Bazois Loire Morvan (CCBLM) s'est réuni à Saint-Honoré-les-Bains et a planché sur de nombreux dossiers

Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?

En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf

Le dernier conseil municipal de Monnaie approuve le budget 2025 et passe le témoin à une nouvelle équipe

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Passation au conseil municipal : une dernière séance pour le maire avant le passage de relais et un budget 2025 excédentaire

Le conseil municipal de Villeréal a validé un résultat global positif de 329 814 euros pour l'exercice/2025. Dernière séance sous la présidence de Jea

Arthès. Dernier conseil municipal centré sur le budget 2025

Le dernier conseil municipal de l'ancienne mandature a examiné le budget communal et voté les subventions aux associations.Le dernier conseil municipa

Le conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse vote le budget 2025 avant les élections municipales 2026

Peu de résolutions étaient à l'ordre du dernier conseil municipal de la mandature à Saumane mais on retiendra l'approbation du budget 2026 et ainsi qu

Comptes 2025, budget, subventions : le conseil municipal de Digne-les-Bains se réunit pour la dernière fois

Le dernier conseil municipal de la mandature de Patricia Granet, maire de Digne-les-Bains, s'est déroulé comme tous les autres. Au terme de trois long

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel

La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in

Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres

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C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a

APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué

Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser

Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l'institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de cla

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant

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Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat

Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de

Il ne l'avait pas fait depuis des décennies: Matignon se défend de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dans l'espoir de protéger les riches

Réagissant à un article évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur le budget 2026, Matignon a assuré que cela avait été fa

Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches

Le premier ministre, après avoir échappé à la censure grâce au non-vote des motions par le PS, avait annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionne

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Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national.

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Budget 2026 : le RN conteste certaines mesures devant le Conseil constitutionnel

Le Rassemblement national a saisi le Conseil constitutionnel et appelle à censurer une partie du budget 2026, notamment sur le CPF ou les polices d'as

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Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité

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