Budget d'Etat 2024 : Le projet de loi adopté par le CNT
Le projet de loi des Finances 2024 présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, le 14 décembre 2023, au Conseil National de ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget d'Etat 2024 : Le projet de loi adopté par le CNT
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
Pour le syndicat MODEF, le projet de loi orientation agricole écarte l'agriculture familiale
Les agriculteurs du MODEF se sont mobilisés devant la préfecture de Haute-Vienne à Limoges ce mardi à l'occasion du passage en commission du projet de loi ...Actualités similaires
Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique souligne "l'impératif de souveraineté alimentaire" concernant le projet de loi d'orientation agricole
Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : l'Assemblée examine le projet de loi d'orientation agricole
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...Actualités similaires
Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'Assemblée
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le député Sébastien Jumel de Seine-Maritime rencontre les agriculteurs
A la veille du début de l'examen en commission du projet de loi d'orientation agricole ce mardi 30 avril où siège le député de la 6e circonscription de ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi sera voté « solennellement » le 11 juin, affirme Yaël Braun-Pivet
Après qu'il soit passé en revue cette semaine devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la fin de vie fera l'objet d'un « vote » solennel le ...Actualités similaires
Vidéo. Nouvelle manifestation en Géorgie, 10 000 personnes dans les rues contre le projet de « loi russe »
Le parti actuellement au pouvoir dans le pays, Rêve géorgien, est accusé par l'opposition de ramener insidieusement le pays vers Moscou, alors que la ...Actualités similaires
Six nations 2024 : projet de jeu bien lancé, état d'esprit salué, dernière marche anglaise trop haute& Le bilan du Tournoi des Bleues
Le XV de France a terminé à la deuxième place après sa défaite face à l'Angleterre lors de la dernière journée, mais a aussi montré de belles choses ...Actualités similaires
"Ce projet de loi est un 1er pas", estime Pierre Juston, responsable dans le Gers de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Déclaration d'inconstitutionnalité de certaines dispositions d'une loi votée par le CNT et fixant des avantages pour ses membres !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
Le budget primitif de la deuxième communauté de communes du Tarn-et-Garonne adopté de justesse, à deux voix près
Le conseil communautaire des Terres des Confluences, la deuxième communauté de communes la plus importante du Tarn-et-Garonne, a adopté le budget primitif de ...Actualités similaires
Le Journal - 24/04/2024 - VACCIN NASAL / Près de 7 millions d'euros pour financer le projet d'ici 2026
VACCIN NASAL / Près de 7 millions d'euros pour financer le projet d'ici 2026TOURS / Les barbecues sauvages régulés cet étéTOURS / La sécurité de la fête ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi Fesneau favorable aux spéculateurs
À partir du 13 mai, les députés, puis les sénateurs, vont examiner un projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
