Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
L'association des Défenseurs de la Justice (ADJ) composée de magistrats, greffiers et avocats, demande au tribunal de condamner l'État à doter sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la LDH attaquent en justice
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association La Quadrature du Net ont annoncé avoir attaqué en référé-liberté l'interdiction et le blocage de ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net attaquent en justice le blocage de TikTok
Une décision "sans précédent" : le gouvernement a annoncé mercredi l'interdiction en Nouvelle-Calédonie du réseau social TikTok pour limiter notamment ...Actualités similaires
Ehpad : en Bretagne, quinze maires attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux des résidents
Quinze maires bretons ont saisi la justice administrative, jeudi 16 mai, pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans ...Actualités similaires
Ehpad publics : 15 communes bretonnes attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux
Quinze mairies bretonnes ont saisi la justice administrative pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans les Ehpad ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Interdiction de paraître dans l'Yonne, "précipitation des magistrats", ADN... Les avocats de Jamilah Habsaoui prennent la parole
Au lendemain de la sortie de détention de la maire d'Avallon Jamilah Habsaoui, mise en examen dans une affaire de trafic de stupéfiants, ses avocats ...Actualités similaires
Agents pénitentiaires victimes de l'attaque de leur fourgon dans l'Eure: magistrats et greffiers solidaires à Toulon
La marche du palais de justice s'est arrêtée quelques minutes, ce matin, pour rendre hommage aux agents pénitentiaires victimes de l'attaque de leur fourgon ...Actualités similaires
Justice des mineurs : un syndicat de magistrats appelle à la fermeté
C'est un projet de loi très attendu qui doit être présenté par Éric Dupond-Moretti d'ici à l'été pour traduire le « sursaut d'autorité » promis par ...Actualités similaires
Violence des mineurs : le ministère de la Justice consulte avocats et magistrats sur les propositions du gouvernement
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a entamé ses consultations avec les organisations syndicales et les associations de magistrats sur les mesures ...Actualités similaires
Mécontent de la justice, il s'en prenait à l'ordre des avocats
Le conseil de l'ordre des avocats de Toulouse avait déposé plainte après plusieurs visites début avril d'un homme au comportement "particulier". Une ...Actualités similaires
Victimes de discrimination, quatre femmes journalistes expérimentées attaquent la BBC en justice
Ces journalistes bien connues des téléspectateurs assurent avoir subi rétrogradations et baisses de salaires après la fusion entre BBC News et BBC World ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Mot du syndicat des magistrats burkinabè (SMB) à l'occasion du 5ème congrès du syndicat des avocats du Burkina Faso (synaf), tenu à Bobo-Dioulasso du 25 au 27 avril 2024
(...)Le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) tient à adresser sa profonde gratitude à l'endroit du SYNAF pour l'avoir associé, non seulement à cette ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
A la découverte de l'Ecole nationale des greffes, qui forme les greffiers de justice de toute la France
A Dijon, l'Ecole nationale des greffes célèbre ses 50 ans d'existence, tout près de la cité judiciaire. Créée en 1974, elle forme les greffiers de justice ...Actualités similaires
En Guadeloupe, des syndicats attaquent en justice le couvre-feu pour les mineurs
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti : Avocats, magistrats, que reprochent-ils tous au ministre de la Justice ?
Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d'élève appliqué à la tâche.Et avec le temps, Éric Dupond-Moretti est ...Actualités similaires
Les amies de Morgan Keane attaquent l'État pour inaction : le gouvernement pourrait être jugé en fin d'année
C'est une démarche aussi inédite que fastidieuse. Le collectif Un jour un chasseur qui a déposé un recours au tribunal administratif pour inaction de ...Actualités similaires
La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise
Suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l'Etat. La justice a dit non mais laisse la porte ouverte ...Actualités similaires
À Nîmes, les avocats dénoncent le manque de magistrats et greffiers
La bâtonnière de Nîmes, le bâtonnier d'Alès et un représentant du tribunal d'Avignon unis pour réclamer plus de moyens.Actualités similaires
Macron, Marseille et la justice: les magistrats à l'épreuve du pouvoir personnel
Un président et son ministre de la justice qui s'en prennent à des magistrats. Des magistrats qui n'ont pas l'intention de s'en laisser conter. La justice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
