Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale. On fait le point sur les principales ...
Articles similaires à Budget de la Sécu : lutte contre la fraude, arrêts maladie... Les principales mesures du projet de loi
Alors que les parlementaires s'apprêtent à plancher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement préconise, pour réaliser ...
Actualités similaires
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale précise que la prescription d'un arrêt plus long nécessitera un examen physique "pour ...
Actualités similaires
Le plan présenté le 18 septembre par Elisabeth Borne s'inscrit dans la continuité du précédent, avec des mesures d'urgence et de plus long terme. Selon les ...
Actualités similaires
Les représentants héraultais de MG France et du Syndicat des médecins libéraux invitent à regarder les situations dans le détail.
Actualités similaires
Pour réduire le coût croissant de l'absentéisme pour la sécurité sociale, Bercy veut notamment imposer aux entreprises de se substituer à la sécurité ...
Actualités similaires
A partir du mois d'octobre, les parlementaires devront se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS). Plusieurs pistes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire comporte une forte augmentation du budget sur les sept prochaines années mais conduit à des objectifs ...
Actualités similaires
Indemnités d'arrêt de travail, transports sanitaires, médicaments biosimilaires... l'Assurance maladie a préparé comme tous les ans un cocktail de mesures ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), porté par Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, arrive au Sénat pour son examen en ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Économie a identifié une « revue de dépenses publiques », qui pourrait permettre d'économiser « au moins dix milliards d'euros ».
Actualités similaires
Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des ...
Actualités similaires
L'Assurance maladie a de «très fortes réserves» sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le gouvernement, estimant ...
Actualités similaires
Trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter ...
Actualités similaires