Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu
Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi l'examen de ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu
Budget 2023 : l'article 49.3 actionné pour la neuvième fois par Elisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...Actualités similaires
Budget : Élisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise ...Actualités similaires
Budget : la partie « recettes » adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée, malgré la motion de censure de LFI
La partie « recettes » du projet de budget 2023 a été adoptée, dimanche, à l'Assemblée en nouvelle lecture. LFI, qui avait déposé une motion de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : "Il est tout à fait démocratique d'utiliser des outils fournis par la Constitution, dont l'article 49.3", selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Les détails de la réforme des retraites doivent être dévoilés jeudi par la Première ministre Elisabeth Borne.Actualités similaires
Budget : Borne déclenche l'article 49.3 pour la 8e fois
Dans un enchaînement désormais bien rodé, LFI a riposté dans la foulée par l'annonce du dépôt d'une motion de censure, la huitième de leur part, pour ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche à nouveau l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...Actualités similaires
Budget : Borne engage sa responsabilité par un 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3, pour faire adopter la partie "recettes" du budget
Les députés LFI ont aussitôt annoncé, jeudi, leur intention de déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...Actualités similaires
Budget : le 49.3 déclenché une huitième fois par Elisabeth Borne, nouvelle motion de censure de LFI
Ce jeudi, la Première ministre a engagé pour la huitième fois la responsabilité du gouvernement lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée, pour faire ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Et de huit ! Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, cette fois pour le budget
Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire ...Actualités similaires
Vote du Budget 2023 à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI envisage de déposer une nouvelle motion de censure
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...Actualités similaires
Budget : Borne dégaine pour la huitième fois un 49.3 à l'Assemblée
Ce jeudi après-midi, Élisabeth Borne déclenche pour la huitième fois depuis le mois d'octobre l'article 49.3 de la Constitution, dans le but de faire ...Actualités similaires
Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...Actualités similaires
France : l'article 49.3, ou comment les macronistes s'en sortent sans majorité absolue à l'Assemblée nationale
Cela fait 6 mois maintenant que les législatives ont eu lieu en France et donc six mois que les "macronistes" ont perdu...Actualités similaires
L'article 49.3, ou comment les macronistes s'en sortent sans majorité absolue à l'Assemblée nationale
Cela fait 6 mois maintenant que les législatives ont eu lieu en France et donc six mois que les 'macronistes' ont perdu...Actualités similaires
Projet de budget de la Sécu : recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2023...Actualités similaires
Énergies renouvelables: comment le gouvernement drague la gauche pour éviter un revers à l'Assemblée
Les députés se penchent ce lundi après-midi sur le texte qui veut faciliter l'installation des parcs à éoliennes. L'exécutif a multiplié les signaux à ...Actualités similaires
Immigration : L'exécutif détaille son projet de loi avant le débat à l'Assemblée
Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration mardi, avant un débat sans vote à l'Assemblée nationale. L'Etat veut ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Economies, tabac et prévention, quelles sont les mesures adoptées ?
Le budget prévoit notamment un milliard d'économies sur les médicaments, pour porter le déficit prévisionnel 2023 à 7,1 milliards d'eurosActualités similaires
Tabac, pilule du lendemain... Ce que contient la version finale du budget 2023 de la "Sécu"
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté, vendredi 2 décembre, à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur les âges clefs de la vie, fait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
