Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, statut temporaire pour le cannabis thérapeutique : ...
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale 2024 : les principales mesures du projet de loi
Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur ses ...
Actualités similaires
Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Santé, 25 associations de malades chroniques craignent que le dispositif ALD de la Sécurité sociale ne ...
Actualités similaires
Ce mercredi 28 février, Washington et Londres ont critiqué le gouvernement de Hong Kong au sujet d'un projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui ...
Actualités similaires
En conseil municipal, la semaine dernière, les élus mentonnais ont échangé sur les grandes lignes du futur budget 2024. Au programme, cette année : le ...
Actualités similaires
Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé mardi 20 février dans un contexte économique compliqué. Ce qui n'empêche pas Philippe Cau, adjoint au ...
Actualités similaires
Les 5 principales tendances en matière de sécurité logicielle pour 2024 selon Veracode 1. Les attaquants misent sur GenAI pour l'intégration de ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances ...
Actualités similaires
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet ...
Actualités similaires
Alors que la colère monte dans le monde agricole, BFMTV propose ce jeudi une émission spéciale LE FORUM BFMTV Agriculteurs & écologie: la fracture pour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration adopté en décembre dernier. La plupart des articles retoqués concernent ...
Actualités similaires
Le conseil d'administration de la Banque ouest-africaine de développement (Boad) s'est réuni le 20 décembre dernier, pour sa 139e session ordinaire, sous la ...
Actualités similaires