Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
Hier Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l'UDAF de la Marne déplore un "mauvais signal envoyé aux familles" Dans son PLFSS 2027, le gouvernement souhaite réduire de moitié le déficit de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, il compte demander 5 milliards d'e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Projet de loi "casseurs-payeurs" : "Une entrave à la liberté de manifester", selon un avocat Que prévoit le projet de loi casseurs-payeurs adopté par le Sénat ? L'avocat pénaliste Maître Romain Ruiz, invité d'ICI Matin ce mercredi, détaille le France Bleu
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Divers - Dernière minute Projet de loi « casseurs payeurs » adopté au Sénat : comment ont voté les parlementaires varois et azuréens de la chambre haute ? Le projet de loi « casseurs payeurs » présenté au Sénat a été largement adopté par les sénateurs. Si est désormais entre les mains de l'Assemblée Nati Nice-Matin
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Projet de loi casseurs-payeurs : responsabilité civile, aides sociales, réseaux sociaux... Que contient le texte durci adopté par les sénateurs et désormais entre les mains des députés ? Le Sénat français a adopté par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs" après les violences et les dég Centre Presse Aveyron
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer BFMTV
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
27 Oct Divers - Dernière minute « Des mesures absolument scandaleuses » : Pourquoi ce maire des Alpes-Maritimes s'oppose farouchement au projet de loi de finances déposé par le gouvernement ? Lors de son « direct Facebook » mensuel, le maire de Breil-sur-Roya, Sébastien Olharan, s'est montré très remonté contre le projet de loi de finances Nice-Matin
27 Oct Politique "Nous ne pouvons plus laisser la majorité de nos concitoyens payer pour une minorité de casseurs" : Laurent Nuñez détaille les ambitions du projet de loi "casseurs-payeurs" Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a détaillé, ce mardi 27 octobre 2026, les ambitions du projet de loi "casseurs-payeurs", débattu au Sénat, as BFMTV
27 Oct Une Colère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles 20 Minutes
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "Casseurs-payeurs" : RSA et aides saisies, 10 000 euros d'amende... Que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi ? Le Sénat examine mardi 27 octobre 2026 le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles lors de m Midi Libre
27 Oct Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
27 Oct Divers - Actualité générale "Les masques tombent" : le Sénat rejette le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, le camp autonomiste claque la porte Le processus d'autonomie de la Corse est en péril après le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, lundi soir. Le Sénat a rejeté une réforme L'Indépendant
27 Oct Politique "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sén BFMTV
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat, après les violences du 17 octobre Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct Divers - Dernière minute « Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroup Nice-Matin
26 Oct Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu Le Journal du Centre
26 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu L'écho Républicain
26 Oct Une Le Mouvement de la paix d'Indre-et-Loire demande aux parlementaires « de ne pas approuver le projet de loi de finances 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct International - Belgique Lutte contre les fraudes, bons d'achat étendus, meilleurs encadrements des contrats énergie : un projet de loi veut protéger les consommateurs C'est un projet de loi qui vise à mieux protéger les consommateurs et à leur faciliter la vie. Fixer la durée de... RTBF
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Si le projet de loi de finances reste tel qu'il est, on va dans le mur" : l'Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) alerte sur le danger pour les collectivités du PLF 2027 Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l'Association des maires du Lot-et-Gar La Dépêche
21 Oct Politique «Casseurs payeurs»: pourquoi le projet de loi du gouvernement risque de faire un flop [Tribune] Alors que le texte arrive au Sénat le 27 octobre, le gouvernement fait croire qu'il va faire payer les émeutiers. En réalité, le projet de l Slate
21 Oct Une « Casseurs-payeurs » : en quoi consiste le projet de loi, qui arrive au Sénat ? La Nouvelle Republique
21 Oct Multimédia L'Assemblée nationale reporte le vote fiscal du projet de loi de finances 2027 au 3 novembre L'examen du projet de loi de finances 2027 à l'Assemblée nationale s'enlise, repoussant le vote fiscal au 3 novembre, sans alarmer le gouvernement pou JDN
20 Oct Multimédia « C'est une location déguisée en vente » Vous pourriez enfin possédez vos jeux PS5 avec ce projet de loi qui dénonce les risques du numérique Une loi nord-américaine pourrait finalement tout changer à propos de la possession des jeux en numérique, même sur PS5, n'en déplaise à Sony et PlaySt GAMEBLOG
20 Oct International - Afrique Sénégal: le projet de loi de finances rectificative «pas acceptable» en l'état, juge Ousmane Sonko Au Sénégal, le président de l'Assemblée nationale et du parti qui y est majoritaire (Pastef) a jugé que le projet de loi de finances rectificative por RFI
20 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Budget 2027 - l'examen du projet de loi de finance mis en pause A quelques mois des élections présidentielles, les deux têtes de l'exécutif, président de la République et premier ministre font face à deux casses tê Toulouse 7
