Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Canicule : A quelles températures doit-on s'attendre ce mercredi ? Le thermomètre dépassera ce mercredi les 40 °C localement dans le quart sud-ouest et 38 °C sont attendus à Paris, tandis que des valeurs au-dessus de 20 Minutes
Auj. International - Afrique Sénégal: le Pastef interpellé sur sa propre gestion après un projet de loi contre les caisses noires Le débat sur les fonds politiques, ces enveloppes surnommées « caisses noires », agite la classe politique sénégalaise. Une proposition de loi visant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Régions - Bourgogne Adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture : "un premier pas" pour Perrine Goulet, députée de la Nièvre L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 juillet, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. « Un premier pas » pour Pe Le Journal du Centre
27 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Dangereux pour la santé humaine et la biodiversité" : le député de l'Aveyron Laurent Alexandre s'oppose au projet de loi d'urgence agricole Le député LFI de l'Aveyron regrette un rétropédalage environnemental du gouvernement. Centre Presse Aveyron
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Divers - Actualité générale Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l'essentiel du projet de loi Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l'une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le L'humanité
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
24 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Villefranche-de-Rouergue. Laurent Alexandre s'oppose au projet de loi d'urgence agricole Le député de la deuxième circonscription explique pourquoi il a voté contre. La Dépêche
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Free parties : Le contesté projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement Le projet de loi Ripost qui contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public a été largement adopté mardi 20 Minutes
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
22 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. L'écho Républicain
22 Jul Politique Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement? Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre l'insécurité du quotidien. Selon le ministre de l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Gestion de l'eau face à la sécheresse, abattage des loups, pesticides, ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Sénat, la ministre Monique Barbut sur le départ La loi d'urgence agricole a été largement adoptée ce mardi 21 juillet 2026 par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale. En réaction Centre Presse Aveyron
21 Jul Une Importations, pesticides, gestion de l'eau, loup : que contient le projet de loi d'urgence agricole ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés d'Indre-et-Loire ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Economie Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Politique "Ne jetez pas bébé avec l'eau du bain": Sébastien Lecornu défend des mesures "utiles" dans le projet de loi d'urgence agricole Le Premier ministre Sébastien Lecornu est interrogé lors des Questions au gouvernement ce mardi 2 juillet sur la loi d'urgence agricole. BFMTV
21 Jul Divers - Dernière minute Il sera peut-être interdit de fumer et vapoter en terrasse ou sur les plages : un projet de loi porté par le gouvernement en Espagne Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé ce mardi 21 juillet 2026 vouloir interdire de fumer et vapoter en terrasse et sur les plages, portant un Nice-Matin
21 Jul Politique "Hier soir, vous avez commis une triple faute": Boris Vallaud interpelle Sébastien Lecornu sur le projet de loi urgence agricole Le président du groupe PS à l'Assemblée Boris Vallaud interpelle le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la séance de questions au gouvernement BFMTV
21 Jul Une L'info du midi en 2 minutes : Le retour des pesticides divise, les feux se multiplient et l'essence en hausse « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce mardi 21 juillet qui vont animer votre repas à la cantine, ou votre apéro au camping 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Pesticides, eau, loup : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence agricole, qui contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, a été adopté par les députés ce lundi. Voi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Divers - Dernière minute L'imprescriptibilité des crimes, actions plus rapides du procureur, « liste noire » des personnes dangereuses : ce que contient le projet de loi protection des enfants modifié par l'Assemblée Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent mardi, comprend plusieurs réponses à des affaires ayant récemment Nice-Matin
21 Jul Régions - Bourgogne Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( Le Journal du Centre
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( L'écho Républicain
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : plateformes concernées, date de mise en service... Ce que l'on sait du projet de loi voté ce mardi Le texte instaurant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, porté la députée renaissance Laure Miller, sera voté aujourd'hui après une Midi Libre
20 Jul Une Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet autour d'un compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, lors d' TF1 News
20 Jul Une Ces députés bretons ne sont pas favorables à la réintroduction de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Rassemblement contre le projet de ''loi d'urgence agricole" à Montpellier La "loi d'urgence agricole" continue de diviser. Entre réintroduction de pesticides, gestion de l'eau et simplification des projets agricoles, le text France Bleu
20 Jul Divers - Actualité générale Protection de l'enfance : « Ce projet de loi réalise des économies sur le dos des enfants », prévient Lyes Louffok Pour de nombreux professionnels et associations, le texte sur lequel doivent se prononcer les députés, ce mardi, est un véritable « fourre-tout ». À l L'humanité
20 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : le gouvernement s'en remet au Parlement pour "trancher" sur la question sensible des pesticides L'Assemblée nationale se penche ce lundi 20 juillet sur l'étude du projet de loi d'urgence agricole. Parmi les sujets qui fâchent figure celui de la r Midi Libre
20 Jul Une Les députés bretons veulent que le vote sur l'acétamipride soit sorti du projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Une Urgence agricole : le projet de loi controversé revient à l'Assemblée nationale Le projet de loi dit d'urgence agricole est soumis à l'Assemblée nationale ce lundi soir. Le texte, qui fracture la majorité, prévoit entre autres la France 24
20 Jul International - Belgique Loi football et avant-projet de loi sur les organisations radicales : Bernard Quintin détaille les mesures du nouvel accord gouvernemental Avant d'aborder le durcissement de la loi football, le ministre de l'Intérieur a précisé qu'il avait suivi en... RTBF
