Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
Hier Morteau : 200 personnes manifestent contre le projet de loi d'urgence agricole dans le fief d'Annie Genevard Environ 200 personnes se sont rassemblées à Morteau dans le Haut-Doubs, ce samedi 27 juin, pour dire leur opposition au projet de loi d'urgence agrico France Bleu
26 Jun Sciences et médecine Le gouvernement retire un projet de loi accusé de fragiliser l'Ademe Le gouvernement a retiré, jeudi 25 juin, de l'ordre du jour du Sénat son projet de loi visant à « renforcer l'État local », dont l'examen devait d Reporterre
26 Jun International - Belgique Visites domiciliaires: l'Office des étrangers approuve, des organisations appellent au retrait du projet de loi Le directeur général de l'Office des étrangers, Freddy Roosemont, a confirmé que son institution a contribué à la rédaction du projet de loi sur les v 7sur7
25 Jun Environnement Projet de loi Relance du logement?: les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions Les professionnels du secteur restent prudents sur la port?e r?elle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vi Actu Environnement
25 Jun Economie Les Experts : Logement, le projet de loi d'urgence de Jeanbrun - 24/06 Ce mercredi 24 juin, la réunion de neuf représentants des candidats à la présidentielle à l'UFE, consacrée au prix de l'énergie, ainsi que les grandes BFMTV
24 Jun Environnement Crise du logement?: le Gouvernement pr?sente son nouveau projet de loi Le projet de loi pour la relance du logement, pr?sent? en conseil des ministres, vise deux millions de logements suppl?mentaires d'ici 2030 et autoris Actu Environnement
24 Jun Politique "Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen La Provence
24 Jun Politique Canicule: Marine Tondelier annonce que son projet de congé climatique sera déposé "sous forme de proposition de loi" Marine Tondelier a annoncé ce mercredi 24 juin sur BFMTV-RMC que la mesure phare de son parti, le congé climatique, va être déposée sous forme de prop BFMTV
24 Jun Politique Passoires énergétiques, rénovation, construction : ce que le projet de loi "Relance logement" va changer Le texte, annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des La Provence
24 Jun Divers - Dernière minute « Faire voter un maximum de choses sur le confort d'été » : en pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance Nice-Matin
24 Jun Une 4 Divergences sur Ormuz, livret A, projet de loi logement... L'essentiel de l'actualité ce mercredi 24 juin La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Divers - Actualité générale Le projet de loi logement, un cheval de Troie pour acter les reculs sociaux et climatiques du macronisme Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin, ce projet de loi se veut ambitieux. Mais associations et syndicats dénoncent un texte qui fragi L'humanité
23 Jun Economie Le dernier projet de loi de finances s'accompagne d'une centaine de documents pour plus de 15.000 pages: la Cour des comptes déplore le manque de lisibilité de la communication budgétaire du gouvernement Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes déplore notamment que "la communication financière grand public de l'État souffre d'une faible co BFMTV
23 Jun Divers - Actualité générale Alexis Corbière : « Pourquoi je voterai contre le projet de loi concernant la Corse » Par Alexis Corbière, député l'Après de Seine-Saint-Denis. L'humanité
23 Jun Politique 15 voix contre 15: débuts chaotiques du projet de loi "Ripost" à l'Assemblée nationale La commission des lois de l'Assemblée nationale a commencé à examiner lundi en première lecture le projet de loi "Ripost" du gouvernement, arsenal de BFMTV
23 Jun Une Désormais à la tête du Venezuela, Delcy Rodríguez applaudit la chute de Maduro Delcy Rodríguez était proche de Nicolas Maduro au moment de la capture du maître de Caracas, lors d'une opération des Etats-Unis décidée par Donald Tr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Environnement N?onicotino?des, eau, loup?: de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole En commission, les s?nateurs ont adopt? de nombreuses mesures visant ? assouplir les contraintes aux agriculteurs. D?rogations pour les n?onicotino?de Actu Environnement
22 Jun Economie Logement : un projet de loi très attendu Le projet de loi logement sera présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il pourrait remettre sur le marché certaines passoires thermiques vaca BFMTV
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
17 Jun Multimédia Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027. JDN
16 Jun Une 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange Le Télégramme
16 Jun Politique 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon 1er-Mai : le Sénat adopte le controversé projet de loi autorisant le travail des salariés boulangers et fleuristes, vers une adoption définitive ? Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs Midi Libre
16 Jun Politique "Une Corse autonome au sein de la République": la ministre Françoise Gatel décrit le contenu du projet de loi devant l'Assemblée Le projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République" est débattu en séance publique à l'Assemblée nationale, ce mardi BFMTV
16 Jun International - Belgique Visites domiciliaires en Belgique : que dit le projet de loi ? Pourquoi fait-il encore débat ? C'est un dossier qui fait beaucoup de bruit dans notre pays depuis plusieurs années : celui des visites domiciliaires.... RTBF
16 Jun Environnement Souverainet? agricole?: un projet de loi qui passe ? c?t? de l'objectif?? Le projet de loi de souverainet? agricole sera examin? demain en commission s?natoriale. Il pr?voit des mesures de simplification, attendues par certa Actu Environnement
16 Jun Economie "Clarification" ou "faute politique"? Un nouveau projet de loi pour faire travailler les salariés des boulangeries et fleuristes le 1er-Mai arrive au Sénat Nouveaux désaccords en vue au Parlement: après l'échec d'une première réforme retirée face à la fronde des syndicats, l'encadrement du travail des sal BFMTV
15 Jun Une Aller "au portefeuille des casseurs" : ce que veut faire Sébastien Lecornu avec son projet de loi contre les auteurs de dégradations Les violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions font réagir le gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé l'arrivée d'un nouvea TF1 News
15 Jun Violences après la victoire du PSG : un projet de loi sera présenté en juillet, annonce Sébastien Lecornu Le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi dite "casseur-payeur" pour répondre aux scènes d'affrontements et de dégradations de l'espace p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Politique "Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ BFMTV
15 Jun Politique Projet de loi sur les "casseurs/payeurs": Gabriel Attal "salue cette proposition qui a été faite" Gabriel Attal, candidat à l'élection présidentielle et ancien Premier ministre était l'invité du Face-à-Face de ce lundi 15 juin sur BFMTV et RMC. BFMTV
14 Jun Sport - Football Politique : Après les débordements lors de la finale de Ligue des champions entre le PSG et Arsenal, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, veut présenter un projet de loi obligeant les casseurs à payer pour les dégradations commises Tu casses, tu répares. Dans un tweet publié ce dimanche soir, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu a annoncé que... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Politique Dégradations dans l'espace public: un projet de loi présenté par le gouvernement en juillet pour faire payer les auteurs Après les destructions dans l'espace public lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions fin mai, le gouvernement a décidé de présenter un projet BFMTV
12 Jun Politique Après avoir soumis leur projet de loi, les élèves de CM2 de l'école Paul-Cézanne ont été reçus au Sénat Dans le cadre de la 29e édition du concours national "Au coeur de la démocratie", Zakia Boukadour Rossi, professeure à l'école Paul-Cézanne, a inscrit La Provence
12 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "La free-party, c'est un mouvement qu'on ne peut pas tuer" : à Toulouse, les "teufers" se mobilisent samedi contre le projet de loi Ripost Alors que le projet de loi Ripost prévoit de durcir fortement les sanctions visant les rassemblements musicaux non déclarés, la scène électronique alt La Dépêche
