Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire??

Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec

Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales

La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d

Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar

Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent

Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts

Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l

Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e

RSA, aides au logement : qu'est-ce que l'"allocation sociale unique", qui fera l'objet d'un projet de loi en décembre ?

Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé ve

Bien-être animal : le projet de loi européenne sur le transport des animaux bloqué à Bruxelles

Malgré les enjeux de bien-être animal et les recommandations scientifiques, les négociations sur la nouvelle loi européenne encadrant le transport des

TotalEnergies et Veolia signent un protocole d'accord dans les domaines de l'eau et de l'?conomie circulaire

TotalEnergies et Veolia annoncent la signature d'un protocole d'accord portant sur plusieurs aspects de la gestion de l'eau et des d?chets. Cette coop

?conomie circulaire?: le projet de r?glement cherchant ? accro?tre la circularit? est mis en consultation

La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement relatif ? l'?conomie circulaire. Son objectif?: rem?dier ? la lenteur avec laquell

Simplification du droit de l'environnement?: une consultation europ?enne concerne l'?conomie circulaire

Suivant sa ??boussole pour la comp?titivit頻, la Commission europ?enne pr?voit ? l'issue d'une consultation, une proposition de r?glement visant ? simp

Un projet de loi contre l'"entrisme" islamiste "avant la fin de l'année", annonce Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des Frères musulmans, sera présenté d'ici à la fin de

Fili?res REP?: le Medef veut une direction interminist?rielle charg?e de l'?conomie circulaire

Le Medef veut faire de la REP un dispositif ?conomiquement performant au service de la gestion des ressources. Il propose d'en confier le pilotage ? u

Loi Agec?: le S?nat veut redonner confiance en l'?conomie circulaire

Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ??des difficult?s et des incompr?hension??, estimen

Pacte pour une industrie propre?: la Commission propose trois axes de d?veloppement de l'?conomie circulaire

Bruxelles veut renforcer le march? unique des d?chets et mati?res recycl?es, valoriser en Europe les mati?res critiques qui s'y trouvent et permettre

Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai

Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales :

Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??

Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergi

"C'est bien la preuve que ce budget est injuste" : récit à l'Assemblée au premier jour de l'examen du Projet de loi de finances

L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes manoeuvres - et l'hypothèse d'un passage en force -

Pascal Praud et vous - Projet de loi pour l'«aide à mourir» : c'est une «solution de facilité» selon l'évêque de Limoges

Les débats ne cessent de s'animer depuis l'annonce d'une "aide à mourir" par Emmanuel Macron ce dimanche. Monseigneur Pierre-Antoine Bozo, évêque de L

ROG NUC : une RTX 4070 dans un châssis de 2,5 L, le projet fou d'Asus qui donne bien envie

Asus décline le projet NUC repris à Intel dans sa gamme de PC gaming ROG avec un tout premier modèle de chassis de 2,5L.

Projet de loi sur les dérives sectaires : "Personne n'a de vraie définition, et c'est bien le problème", pour Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales

Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires

Nucl?aire?: le projet de loi de fusion ASN/IRSN pr?sent? en Conseil des ministres

Emmanuel Macron avait cherch? ? la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'acc?l?ration du nucl?aire. Ce f?t un ?chec. La fusion de l'IRS

Bien-être animal : ce projet de loi du Parlement européen qui pourrait signer la fin des étables entravées fait grincer des dents

Le parlement européen planche sur un projet de loi qui pourrait signer leur arrêt de mort.

Le projet de loi bien vieillir porté par Aurore Bergé débattu à l'Assemblée à partir du 20 novembre

En suspens depuis cinq mois, ce texte qui devrait porter notamment sur la question de la maltraitance des personnes âgees après le scandale Orpea arri

R?novation de l'immeuble de bureaux Topaz?: l'?conomie circulaire ? l'honneur

La Soci?t? de la tour Eiffel a mis en ?uvre une d?marche d'?conomie circulaire lors de la r?novation partielle du b?timent de bureaux Topaz, men?e en

Sites pollu?s?: comment le projet de loi ??industrie verte?? pr?voit d'acc?l?rer leur r?habilitation

RSA : des sanctions seront bien prévues dans le projet de loi France Travail, confirme Élisabeth Borne

Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira des "sanctions" pour les bénéfic

RSA : le projet de loi France Travail prévoira bien des sanctions

Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que dans le projet de loi France Travail, figurerait aussi des "sanctions" à

RSA : le projet de loi France Travail prévoira bien des sanctions

Lors de son déplacement à La Réunion, la Première ministre a confirmé que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions pour les bénéficiaire

L'art -si peu maîtrisé- de bien construire un projet de loi

L'exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu'on sait éviter... ou pas.

Acc?l?ration du nucl?aire?: CMP conclusive sur le projet de loi

Acc?l?ration du nucl?aire?: le projet de loi examin? en commission mixte paritaire

Qu'est-ce que le projet de loi «/Bien vieillir/» qui passe en première lecture à l'Assemblée nationale cette semaine/?

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les proposi

« Bien vieillir » : le projet de loi au menu de l'Assemblée mardi, les oppositions sur leur faim

La majorité présidentielle défend à partir de mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir »

Projet de loi Acc?l?ration des EnR?: les dispositions sur la continuit? ?cologique

La commission mixte paritaire a d?voil? l'accord trouv? sur le projet de loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables. Zoom sur les di

Lire notre dossier d'actu "Relance du nucl?aire : un projet de loi pour acc?l?rer"

La phrase du jour : "Le projet de loi d?acc?l?ration des ENR aurait pu ?tre un grand texte marquant le d?but du changement, et ce n?est aujourd'hui pas le cas"

Ce sont les regrets qu?a formul? ce groupe de d?put?s. Constatant que ? le texte ne fixe pas d?ambitions, pas plus qu?il alloue des moyens efficaces ?

Projet de loi sur la corrida : pour Francis Wolff, « l'élevage du taureau est celui qui respecte le plus le bien-être animal »

Sur le même sujet ...

La continuit? ?cologique s'immisce dans le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables

Les s?nateurs ont adopt? des dispositions qui reviennent sur la continuit? ?cologique des cours d'eau et sur la protection des moulins dans le projet

[VIDEO] ??Le projet de loi ENR propose des avanc?es positives pour faciliter l'?olien??

Alors que les d?bats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabri

Acc?l?ration des ?nergies renouvelables?: les premi?res modifications du projet de loi

L'examen du projet de loi relatif ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables d?marre au S?nat en s?ance publique. Largement amend? lors de son passag

ÉDITO - Projet de loi de finances: "Tout le monde connait la fin de l'histoire, ça va se terminer par l'utilisation du 49.3" l

L'examen du texte budgétaire commence aujourd'hui à l'Assemblée nationale et cela ressemble déjà  à un parcours du combattant pour la majorité. 

Jean-Marc Boursier devient pr?sident de l'Institut national de l'?conomie circulaire

Jean-Marc Boursier succ?de ? Fran?ois-Michel Lambert ? la pr?sidence de l'Institut national de l'?conomie circulaire.

Pour l'?olien, un projet de loi sur une ligne de cr?te

Mal aim? du gouvernement, l'?olien terrestre pourrait retrouver son dynamisme gr?ce ? la loi d'acc?l?ration des renouvelables, programm?e sous l'effet

Relance du nucl?aire?: un projet de loi pour acc?l?rer les projets

Le gouvernement lance la concertation sur le projet de loi visant ? simplifier et acc?l?rer la mise en oeuvre de projets de construction de nouvelles

?nergies renouvelables?: le projet de loi d'acc?l?ration engage un vaste chantier de simplifications

Apr?s plusieurs mois de concertations et d'annonces, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables a ?t? formellement pr?sent?. Il ne con

L'autoconsommation solaire, grande oubli?e du projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables

Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, a pr?sent? 50 mesures comme autant d'amendements ? apporter au projet de loi d'acc?l?ration des ?ner

Report du projet de loi immigration : Retailleau (LR) dénonce l'"immobilisme" du gouvernement

Le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau dénonce jeudi un "immobilisme" du gouvernement après l'annonce du report du projet d

Adoption du projet de loi pouvoir d'achat: pour Elisabeth Borne, "la méthode du compromis a bien marché"

La Première ministre a salué la "première mise en oeuvre en grandeur réelle" de la logique de compromis que le gouvernement veut instaurer à l'Assembl

"Nous verrons bien": Éric Ciotti ne sait pas encore s'il votera le projet de loi sur le pouvoir d'achat

Le député LR Éric Ciotti était l'invité ce jeudi d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.

Coronavirus - Le ministre de la Santé Olivier Véran défend le projet de loi du pass vaccinal devant les députés: "Le raz-de-marée est déjà bien là et il est vertigineux"

15h25: Olivier Véran a défendu lundi devant l'Assemblée nationale le projet de loi créant le pass vaccinal, combattu par une partie de l'opposition qu

EN DIRECT - Coronavirus - Le ministre de la Santé Olivier Véran défend le projet de loi du pass vaccinal devant les députés: "Le raz-de-marée est déjà bien là et il est vertigineux"

15h05: Le ministre de la Santé Olivier Véran défend cet après-midi le projet de loi du pass vaccinal devant les députés à l'Assemblée nationale. "Le r

Un accord trouvé sur le projet de loi en faveur du bien-être animal

Un accord sur le texte contre la maltraitance animale a été trouvé en commission mixte paritaire ce jeudi 21 octobre. Parmi les mesures phares, l'inte

Demi-mesures, manque de moyens et d'obligations : le projet de loi sur la protection de l'enfance paraît bien faiblard

Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, présente un nouveau projet de loi concernant la protection de l'enfance en co

Exclusif - Entretien avec Erwin Zelazny – « L’idée est de continuer à bien me préparer pour retrouver un projet cet été »

Erwin Zelazny, ancien gardien au Stade Malherbe de Caen et dont l?aventure en Normandie s?est conclue en septembre dernier, a désormais entamé un nouv

Examen du projet de loi climat et résilience : "Il y a des différences de sensibilité, c'est bien que le débat ait lieu", estime un député LREM

Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l'Isère, estime que le texte de loi peut encore être amélioré alors que plus de 4 600 amendements ont été dépos

Examen du projet de loi climat et résilience : "Il y a des différences de sensibilité, c'est bien que le débat ait lieu", estime un député LREM

Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l'Isère, estime que le texte de loi peut encore être amélioré alors que plus de 4 600 amendements ont été dépos