Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-
Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march
Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", r
Malgré les enjeux de bien-être animal et les recommandations scientifiques, les négociations sur la
TotalEnergies et Veolia annoncent la signature d'un protocole d'accord portant sur plusieurs aspects
La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement relatif ? l'?conomie circulaire.
Suivant sa ??boussole pour la comp?titivit頻, la Commission europ?enne pr?voit ? l'issue d'une consul
Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu'un projet de loi contre "l'entrisme" islamiste, notamment des
Le Medef veut faire de la REP un dispositif ?conomiquement performant au service de la gestion des r
Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ?
Bruxelles veut renforcer le march? unique des d?chets et mati?res recycl?es, valoriser en Europe les
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direc
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le d
L'Assemblée nationale a débuté, lundi dans l'hémicycle l'examen du texte. En attendant les grandes m
Les débats ne cessent de s'animer depuis l'annonce d'une "aide à mourir" par Emmanuel Macron ce dima
Asus décline le projet NUC repris à Intel dans sa gamme de PC gaming ROG avec un tout premier modèle
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectair
Emmanuel Macron avait cherch? ? la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'acc?l?ration
Le parlement européen planche sur un projet de loi qui pourrait signer leur arrêt de mort.
En suspens depuis cinq mois, ce texte qui devrait porter notamment sur la question de la maltraitanc
La Soci?t? de la tour Eiffel a mis en ?uvre une d?marche d'?conomie circulaire lors de la r?novation
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France
Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que dans le projet de loi F
Lors de son déplacement à La Réunion, la Première ministre a confirmé que le projet de loi France Tr
L'exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des p
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pou
La majorité présidentielle défend à partir de mardi devant l'Assemblée nationale sa proposition de l
La commission mixte paritaire a d?voil? l'accord trouv? sur le projet de loi d'acc?l?ration de la pr
Ce sont les regrets qu?a formul? ce groupe de d?put?s. Constatant que ? le texte ne fixe pas d?ambit
Les s?nateurs ont adopt? des dispositions qui reviennent sur la continuit? ?cologique des cours d'ea
Alors que les d?bats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies ren
L'examen du projet de loi relatif ? l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables d?marre au S?nat en s?
L'examen du texte budgétaire commence aujourd'hui à l'Assemblée nationale et cela ressemble déjà à
Jean-Marc Boursier succ?de ? Fran?ois-Michel Lambert ? la pr?sidence de l'Institut national de l'?co
Mal aim? du gouvernement, l'?olien terrestre pourrait retrouver son dynamisme gr?ce ? la loi d'acc?l
Le gouvernement lance la concertation sur le projet de loi visant ? simplifier et acc?l?rer la mise
Apr?s plusieurs mois de concertations et d'annonces, le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies re
Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, a pr?sent? 50 mesures comme autant d'amendements ?
Le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau dénonce jeudi un "immobilisme" du
La Première ministre a salué la "première mise en oeuvre en grandeur réelle" de la logique de compro
Le député LR Éric Ciotti était l'invité ce jeudi d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.
15h25: Olivier Véran a défendu lundi devant l'Assemblée nationale le projet de loi créant le pass va
15h05: Le ministre de la Santé Olivier Véran défend cet après-midi le projet de loi du pass vaccinal
Un accord sur le texte contre la maltraitance animale a été trouvé en commission mixte paritaire ce
Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, présente un nouveau projet
Erwin Zelazny, ancien gardien au Stade Malherbe de Caen et dont l?aventure en Normandie s?est conclu
Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l'Isère, estime que le texte de loi peut encore être amélioré
Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l'Isère, estime que le texte de loi peut encore être amélioré
L'organe législatif de la région autonome du Tibet, dans le sud-ouest de la Chine, a exprimé sa fort
La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale, corps législatif national
En Argentine, le Sénat examine ce mardi un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autoris
Approuvé par les députés mi-décembre, le projet de loi autorisant l'avortement arrive mardi devant l
Vaccination obligatoire , dérive dictatoriale , totalitarisme : la droite se déchaîne contre le
La polémique sur la vaccination obligatoire a eu raison du texte fixant un cadre juridique à la gest