Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug Une L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping 20 Minutes
01 Aug International - Amériques Chili: l'ultradroite veut restreindre l'accès à l'avortement avec le projet de loi «Écoute son coeur» Au Chili, l'ultradroite cherche à restreindre l'accès à l'avortement en faisant écouter les battements cardiaques du fStus avant de réaliser une IVG. RFI
31 Jul Economie Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer La Tribune
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
22 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. L'écho Républicain
22 Jul Politique Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement? Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre l'insécurité du quotidien. Selon le ministre de l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Gestion de l'eau face à la sécheresse, abattage des loups, pesticides, ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Sénat, la ministre Monique Barbut sur le départ La loi d'urgence agricole a été largement adoptée ce mardi 21 juillet 2026 par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale. En réaction Centre Presse Aveyron
21 Jul Une Importations, pesticides, gestion de l'eau, loup : que contient le projet de loi d'urgence agricole ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Economie Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Politique "Ne jetez pas bébé avec l'eau du bain": Sébastien Lecornu défend des mesures "utiles" dans le projet de loi d'urgence agricole Le Premier ministre Sébastien Lecornu est interrogé lors des Questions au gouvernement ce mardi 2 juillet sur la loi d'urgence agricole. BFMTV
21 Jul Politique "Hier soir, vous avez commis une triple faute": Boris Vallaud interpelle Sébastien Lecornu sur le projet de loi urgence agricole Le président du groupe PS à l'Assemblée Boris Vallaud interpelle le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la séance de questions au gouvernement BFMTV
21 Jul Une L'info du midi en 2 minutes : Le retour des pesticides divise, les feux se multiplient et l'essence en hausse « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce mardi 21 juillet qui vont animer votre repas à la cantine, ou votre apéro au camping 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Pesticides, eau, loup : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée nationale Le projet de loi d'urgence agricole, qui contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, a été adopté par les députés ce lundi. Voi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Divers - Dernière minute L'imprescriptibilité des crimes, actions plus rapides du procureur, « liste noire » des personnes dangereuses : ce que contient le projet de loi protection des enfants modifié par l'Assemblée Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent mardi, comprend plusieurs réponses à des affaires ayant récemment Nice-Matin
21 Jul Régions - Bourgogne Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( Le Journal du Centre
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le projet de loi d'urgence agricole adopté par l'Assemblée : vers un retour des pesticides interdits Au terme de débats houleux jusqu'au milieu de la nuit, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole. Le texte permet la réintroduction ( L'écho Républicain
20 Jul Une Ces députés bretons ne sont pas favorables à la réintroduction de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Rassemblement contre le projet de ''loi d'urgence agricole" à Montpellier La "loi d'urgence agricole" continue de diviser. Entre réintroduction de pesticides, gestion de l'eau et simplification des projets agricoles, le text France Bleu
20 Jul Une Urgence agricole : le projet de loi controversé revient à l'Assemblée nationale Le projet de loi dit d'urgence agricole est soumis à l'Assemblée nationale ce lundi soir. Le texte, qui fracture la majorité, prévoit entre autres la France 24
19 Jul Eau, loup, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, dont la version quasi définitive contient plusieurs mesures crispantes sur l'eau et les pesticides, doit être vot France Bleu
18 Jul Haute-Loire : avant le vote des parlementaires, 200 personnes rassemblées contre le projet de loi d'urgence agricole À l'appel d'une dizaine d'associations et organisations locales de défense de l'environnement, 200 personnes environ se sont réunies samedi 18 juillet France Bleu
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Trop d'agriculteurs travaillent sans pouvoir vivre dignement de leur métier" : le sénateur de l'Ariège répond à la Confédération paysanne sur le projet de loi d'urgence agricole Après la lettre ouverte de la Confédération paysanne dénonçant le projet de loi d'urgence agricole, le sénateur de l'Ariège Jean-Jacques Michau détail La Dépêche
16 Jul Une Présidentielle 2027 : « Elle est le dernier espoir de la France »... Le soutien empoisonné de Musk à Marine Le Pen La candidate du RN se retrouve sous les projecteurs après qu'Elon Musk a publiquement vanté sa candidature, une ingérence numérique dont elle se serai 20 Minutes
15 Jul Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé France Bleu
15 Jul Une Fin de vie : Le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par les députés Les députés ont adopté ce mercredi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir 20 Minutes
15 Jul Fin de vie : le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé France Bleu
15 Jul Une L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi Ripost sur la sécurité du quotidien La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Protoxyde d'azote, free party et vidéosurveillance algorithmique... Le projet de loi Ripost largement adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi Ripost. Ce texte vise à renforcer la sécurité du quotidien, en s'attaquant notamment Le Télégramme
15 Jul Divers - Actualité générale Free Party, proto et surveillance de masse : « Ripost », le projet de loi un fourre-tout soumis au vote des députés Le projet de loi « Ripost », est soumis au vote des députés mercredi 15 juillet. Si le texte défendu par Laurent Nunez prétend vouloir lutter contre l L'humanité
14 Jul International - Belgique Le projet de loi relatif à "la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges" adopté Ce projet de loi porté par le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke fait suite à la fin des engagements statutaires... RTBF
11 Jul erreurFrance France : le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre divise Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le France 24
10 Jul Une "Face à la canicule, le projet de loi logement fait fausse route" : l'alerte de cinq spécialistes Le texte du gouvernement revient à sacrifier la qualité architecturale et la nature en ville à l’industrie du bâtiment, regrettent plusieurs spécialis L'Express
08 Jul Multimédia Majorité numérique à 15 ans : pourquoi Bruxelles bloque le projet de loi français La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes aux moins de 15 ans « non pleinement compatible » Generation Nouvelles Technologies
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
