Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Morteau : 200 personnes manifestent contre le projet de loi d'urgence agricole dans le fief d'Annie Genevard Environ 200 personnes se sont rassemblées à Morteau dans le Haut-Doubs, ce samedi 27 juin, pour dire leur opposition au projet de loi d'urgence agrico France Bleu
25 Jun Economie Les Experts : Logement, le projet de loi d'urgence de Jeanbrun - 24/06 Ce mercredi 24 juin, la réunion de neuf représentants des candidats à la présidentielle à l'UFE, consacrée au prix de l'énergie, ainsi que les grandes BFMTV
24 Jun Politique "Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen La Provence
24 Jun Politique Passoires énergétiques, rénovation, construction : ce que le projet de loi "Relance logement" va changer Le texte, annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des La Provence
24 Jun Divers - Dernière minute « Faire voter un maximum de choses sur le confort d'été » : en pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance Nice-Matin
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Divers - Actualité générale Le projet de loi logement, un cheval de Troie pour acter les reculs sociaux et climatiques du macronisme Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin, ce projet de loi se veut ambitieux. Mais associations et syndicats dénoncent un texte qui fragi L'humanité
23 Jun Divers - Actualité générale Alexis Corbière : « Pourquoi je voterai contre le projet de loi concernant la Corse » Par Alexis Corbière, député l'Après de Seine-Saint-Denis. L'humanité
22 Jun Environnement N?onicotino?des, eau, loup?: de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole En commission, les s?nateurs ont adopt? de nombreuses mesures visant ? assouplir les contraintes aux agriculteurs. D?rogations pour les n?onicotino?de Actu Environnement
17 Jun Multimédia Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027. JDN
16 Jun Une 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange Le Télégramme
16 Jun Politique 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun International - Belgique Visites domiciliaires en Belgique : que dit le projet de loi ? Pourquoi fait-il encore débat ? C'est un dossier qui fait beaucoup de bruit dans notre pays depuis plusieurs années : celui des visites domiciliaires.... RTBF
15 Jun Politique "Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ BFMTV
12 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "La free-party, c'est un mouvement qu'on ne peut pas tuer" : à Toulouse, les "teufers" se mobilisent samedi contre le projet de loi Ripost Alors que le projet de loi Ripost prévoit de durcir fortement les sanctions visant les rassemblements musicaux non déclarés, la scène électronique alt La Dépêche
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
09 Jun Politique Le projet de loi protection de l'enfance examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale. En réaction à la mort de Lyhanna, BFMTV
09 Jun "C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis France Bleu
07 Jun Politique Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu BFMTV
05 Jun Economie Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la... cBanque
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
02 Jun Une À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L France Bleu
02 Jun Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Environnement Les d?put?s adoptent le projet de loi d'urgence agricole Apr?s deux semaines de d?bats, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent l Actu Environnement
02 Jun Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 May International - Afrique RDC: l'opposition quitte l'hémicycle en plein examen d'un rapport sur le projet de loi référendaire En République démocratique du Congo (RDC), la majorité au pouvoir avance vers l'adoption d'une loi sur le référendum à deux ans de la fin du second ma RFI
27 May Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
27 May Opinions et humeurs Le Sénat vote le projet de loi Ripost, défouloir sécuritaire de la majorité Les sénateurs ont adopté en le durcissant un texte fourre-tout vanté comme un «choc d'autorité» par Laurent Nuñez, qui empile les mesures répressives Mediapart
27 May International - Belgique A Namur, Maxime Prévot défend le projet de loi sur les visites domiciliaires A Namur, la majorité Engagés-MR a voté mardi contre une motion déposée par l'opposition PS-Ecolo-PTB à l'encontre du projet de loi sur les visites dom 7sur7
26 May Une Qu'est-ce que le projet de loi «Ripost» ? L'ANTISÈCHE. Face à la montée des incivilités et de l'insécurité, l'Assemblée nationale est invitée à se prononcer sur le projet de loi «Ripost», prés Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Economie Les syndicats "trouvent que ça ne va pas assez loin" alors que le patronat "est très inquiet": le ministre du Travail compte présenter en juin le projet de loi sur l'égalité salariale femmes-hommes Selon des déclarations du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi devant transposer la directive européenne sur la transparence sal BFMTV
22 May Une Égalité salariale femmes-hommes : le ministre du Travail espère présenter le projet de loi en juin pour trouver le « bon équilibre » Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou souhaite soumettre en juin un projet de loi visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, malgré un Sud Ouest
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
21 May Economie "Cela ne tiendra pas trois jours devant un juge" selon Annie Genevard: les députés votent l'interdiction d'importation de denrées produites avec des pesticides dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés RN, insoumis et écologistes ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, l'interdiction d'importer toute denrée alimentaire produite BFMTV
20 May "C'est une mascarade" : en Occitanie, les agriculteurs pas convaincus par le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai 2026, ne semble pas satisfaire les agriculteurs en Occitanie. Ils France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 May « C'est une mascarade » : en Occitanie, les agriculteurs pas convaincus par le projet de loi d'urgence agricole Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à l'Assemblée nationale jusqu'au 29 mai 2026, ne semble pas satisfaire les agriculteurs en Occitanie. Ils France Bleu
20 May Régions - Poitou-Charentes - Vienne Colère des agriculteurs dans la Vienne : pourquoi le projet de loi d'urgence ne répond pas aux attentes et divise tant Débattu à l'Assemblée, le projet de loi d'urgence agricole ne fait pas l'unanimité dans la Vienne. Si certains y voient des avancées, d'autres dénonce Centre Presse
