Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
Hier Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
27 Oct Une Colère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles 20 Minutes
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "Casseurs-payeurs" : RSA et aides saisies, 10 000 euros d'amende... Que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi ? Le Sénat examine mardi 27 octobre 2026 le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles lors de m Midi Libre
27 Oct Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
27 Oct Divers - Actualité générale "Les masques tombent" : le Sénat rejette le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, le camp autonomiste claque la porte Le processus d'autonomie de la Corse est en péril après le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, lundi soir. Le Sénat a rejeté une réforme L'Indépendant
27 Oct Politique "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sén BFMTV
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat, après les violences du 17 octobre Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
26 Oct Divers - Dernière minute « Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroup Nice-Matin
26 Oct Une Le Mouvement de la paix d'Indre-et-Loire demande aux parlementaires « de ne pas approuver le projet de loi de finances 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Si le projet de loi de finances reste tel qu'il est, on va dans le mur" : l'Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) alerte sur le danger pour les collectivités du PLF 2027 Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l'Association des maires du Lot-et-Gar La Dépêche
21 Oct Politique «Casseurs payeurs»: pourquoi le projet de loi du gouvernement risque de faire un flop [Tribune] Alors que le texte arrive au Sénat le 27 octobre, le gouvernement fait croire qu'il va faire payer les émeutiers. En réalité, le projet de l Slate
21 Oct Une « Casseurs-payeurs » : en quoi consiste le projet de loi, qui arrive au Sénat ? La Nouvelle Republique
20 Oct International - Afrique Sénégal: le projet de loi de finances rectificative «pas acceptable» en l'état, juge Ousmane Sonko Au Sénégal, le président de l'Assemblée nationale et du parti qui y est majoritaire (Pastef) a jugé que le projet de loi de finances rectificative por RFI
19 Oct "Le projet de loi de finances est vraiment mortifère", selon Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret Alors que l'État planche sur son projet de loi de finances 2027, il demande aux collectivités de faire un nouvel effort. Malgré les économies demandée France Bleu
16 Oct Une Budget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le projet de budget de la Sécu pour 2027. Un signal négatif pour le TF1 News
15 Oct Une Avant la loi « intégrale », ces textes qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés Mardi, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, un événement peu habituel qu 20 Minutes
14 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l'unanimité par les députés ? Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la répa 20 Minutes
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : les réserves du procureur de Châteauroux sur le projet de loi intégrale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l'unanimité des députés La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, à l'Assemblée nationale, par 503 voix pour et 20 Minutes
13 Oct Politique Violences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale" mise au vote de l'Assemblée nationale La loi entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation. Certaines dispositions doivent faire l'objet d'un nouveau vote, avan La Provence
13 Oct Politique Budget de la Sécu : l'État devra compenser les exonérations de cotisations sociales Les députés ont notamment voté à l'unanimité un amendement des quatre groupes de gauche, imposant à l'Etat de compenser totalement à la Sécurité socia La Provence
12 Oct International - Afrique RDC: des organisations réclament plus d'autonomie et de transparence dans le projet de loi anticorruption En RDC, pays classé 163I sur 182 pays dans l'Indice de Transparency International, le projet de loi anticorruption déposé le mois dernier à l'Assemblé RFI
12 Oct Economie "Ce budget sacrifie la jeunesse": Sophie Binet appelle à "modifier en profondeur" le projet de loi de finances du gouvernement La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, appelle à "modifier en profondeur" le projet de budget pour 2027, qui "sacrifie la jeunesse" et "ne de BFMTV
12 Oct Le député de la Haute-Savoie, Xavier Roseren, est très remonté contre le projet de loi de finances Pour réduire le déficit, le gouvernement a prévu dans son projet de loi de finances de demander un effort de 2,5 milliards à l'ensemble des collectivi France Bleu
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "La santé publique n'est pas prise en compte" : le projet de loi "Omnibus pesticides" contesté devant le Salon de l'agriculture à Perpignan Ce samedi 10 octobre 2026, une trentaine de manifestants se sont réunis devant le Salon de l'agriculture de Perpignan pour clamer leur opposition au p L'Indépendant
08 Oct Une Budget 2027 : Isolé, un député macroniste défend le plafonnement de l'abattement fiscal aux retraités Sur fond de campagne présidentielle, les fractures sont très profondes dans le débat parlementaire sur le projet de budget 2027 20 Minutes
07 Oct Une Le projet de loi arrive à l'Assemblée ce mercredi : quel calendrier pour le budget 2027 ? Les députés de la commission des Finances ont débuté ce mercredi 7 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Son arrivée dans l'hémicyc TF1 News
07 Oct Une EN DIRECT Blocus des lycées : Le gouvernement face aux appels à poursuivre les blocages... Suivez avec nous la colère des lycéens en ce mercredi 7 octobre, au lendemain de l'« acte III » du mouvement 20 Minutes
05 Oct France "Un nouveau super coup de communication": la Fage, première organisation étudiante, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Des syndicats de magistrats, d'étudiants, de représentants de parents, tiennent une conférence de presse à Paris, ce lundi 5 octobre, alors que les ma BFMTV
05 Oct Une Que contient le projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à la fin du mois au Sénat ? Le gouvernement a annoncé l'examen dès le 27 octobre du projet de loi "casseurs-payeurs" par le Sénat. Un calendrier accéléré pour répondre aux dégrad TF1 News
05 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaill BFMTV
05 Oct Politique Blocus des lycées : le projet de loi "casseurs-payeurs" examiné au Sénat le 27 octobre Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Breg La Provence
