Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
11 May Economie Arrêt maladie, chômage, relevé bancaire, RSA... Ce qui va changer avec le projet de loi fraude, définitivement adopté Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer... cBanque
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
11 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. L'écho Républicain
11 May Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil France Bleu
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
07 May Economie Les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale sur les questions inflammables des pesticides ou du stockage de l'eau: le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission par les députés Adopté mercredi en commission par les députés, le projet de loi d'urgence agricole sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nat BFMTV
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Drogue, rodéos et rave parties : qu'est-ce que le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez qui fait débat ? Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 5 mai au Sénat la création d'un comité stratégique pour améliorer le recouvrement des amendes Midi Libre
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Economie Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée adopte le projet de loi Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale revient aujourd'hui à l'Assemblée pour adoption. Mesure phare : faciliter les échanges de données BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
05 May International - Afrique Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement RFI
03 May Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
29 Apr Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
27 Apr Politique Le gouvernement français débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Le gouvernement débute lundi ses consultations en vue de l'élaboration d'un projet de loi contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme", après La Provence
27 Apr International Le gouvernement débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Plusieurs organisations, dont le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l'anti La Provence
26 Apr Politique Mathilde Panot annonce que LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Mathilde Panot annonce que La France Insoumise participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, à l'initiative d'Aurore Bergé, mi BFMTV
26 Apr Une «On a des choses à dire» : LFI participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Après avoir envisagé de boycotter une réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, le parti de Jean-Luc Mélenchon annonce sa participation. Un Le JDD
26 Apr Une Texte contre l'antisémitisme : LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi La France insoumise s'est ravisée et participera finalement à la réunion des groupes parlementaires organisée par le gouvernement pour préparer le pro 20 Minutes
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr Une De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s TF1 News
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
16 Apr Une Assemblée nationale : Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme sera-t-elle adoptée ? Le texte, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, doit être débattu ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale mais se 20 Minutes
15 Apr Autonomie de la Corse : la présidente de l'Assemblée nationale favorable à la discussion du texte avant l'été Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, a rencontré ce mercredi 15 avril la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans le cadre d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours L'Indépendant
15 Apr Autonomie de la Corse : le projet de loi pourrait être inscrit au calendrier de l'Assemblée nationale avant l'été Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, a rencontré ce mercredi 15 avril, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans le cadre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Une Répondre au « désir de train » : que contient le projet de loi débattu au Sénat à partir de ce mercredi ? Un projet de loi-cadre sur les transports, discuté à partir de ce mercredi au Sénat, va tenter de trouver des solutions pour augmenter le nombre de tr Le Télégramme
14 Apr Une Transports : le projet de loi-cadre scruté de près par la Nouvelle-Aquitaine pour les petites lignes La Nouvelle Republique
14 Apr Economie Vers une suppression des ZFE? Deux ans après le dépôt du texte, le projet de loi de "simplification" fait son retour au Parlement pour deux votes décisifs Ce texte d'une centaine d'articles va être soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à celui du Sénat mercredi. Son sort est suspendu à un BFMTV
14 Apr Divers - Dernière minute Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor Nice-Matin
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Près de 150 avocats mobilisés à Lille contre le projet de loi de Gérald Darmanin Près de 150 avocats se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal de Lille. Ils s'opposent au projet de réforme porté par Gérald Darmanin, le ministre France Bleu
13 Apr Une quarantaine d'avocats manifestent à Dijon contre le projet de loi du plaider-coupable" criminel Environ 40 avocats du barreau de Dijon se sont rassemblés devant la cité judiciaire, ce lundi, pour protester contre le projet de réforme de la justic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin "Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje France Bleu
13 Apr "Prise d'otage", "peste ou choléra" : mouvement de grève massif des avocats landais contre le projet de loi Darmanin Une journée "justice morte" était organisée ce lundi 13 avril à l'appel des barreaux de Dax et Mont-de-Marsan, où une quinzaine d'avocats se sont réun France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
13 Apr Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle. France Bleu
13 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Le blocage ne faiblira pas", préviennent les avocats toulousains mobilisés contre le projet de loi "Justice criminelle et respect des victimes" La grève des avocats toulousains s'intensifie face au projet de loi "Justice criminelle et respect des victimes". Sous la pluie, ils dénoncent un "pla La Dépêche
