Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
Hier International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées "La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Allocation de solidarité unifiée : l'avenir du projet de loi inquiète Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé mercredi des inquiétudes sur le devenir du projet de loi sur l'allocation de solidarité... cBanque
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
Hier Divers - Actualité générale Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. L'humanité
12 May Une Transparence salariale dans les entreprises : ce que le futur projet de loi va changer pour vous Des députés ont présenté, ce mardi, un rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale », qui tarde à arriver au Parlement. Le Télégramme
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Economie Arrêt maladie, chômage, relevé bancaire, RSA... Ce qui va changer avec le projet de loi fraude, définitivement adopté Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer... cBanque
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
11 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. L'écho Républicain
11 May Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil France Bleu
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Environnement Projet de loi d'urgence agricole?: le texte ? l'issue des travaux en commission Lutte contre la concurrence d?loyale, productions locales, zones tampons, loup... Le projet de loi d'urgence agricole contient de nombreuses mesures l Actu Environnement
11 May "Repérer plus facilement les fraudeurs" : le député Renaissance tourangeau Daniel Labaronne détaille son projet de loi Le député Renaissance de l'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, était l'invité d'ICI Touraine ce lundi matin. Il est venu parler du projet de loi de lutt France Bleu
11 May International - Afrique Madagascar: dernière ligne droite législative pour un projet de loi sur l'information à caractère public À Madagascar, après vingt ans d'attente, le projet de loi sur l'accès à l'information à caractère public arrive enfin devant les députés. Une séance p RFI
11 May Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
11 May Divers - Dernière minute Plus de pouvoir pour la police municipale ? Un projet de loi qui divise Faire évoluer la police de proximité avec de nouvelles prérogatives. Le projet de loi veut permettre aux policiers municipaux de sanctionner 18 infrac Nice-Matin
09 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : projet de loi iranien pour faire payer un droit de passage à tous les navires Alors que les tensions persistent dans le détroit d'Ormuz, l'Iran envisage un projet de loi qui pourrait être voté dans les prochains jours, visant à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Une « Le contexte a évolué, il s'est même tendu » : Sébastien Lecornu veut une adoption rapide du projet de loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique
07 May Economie Les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale sur les questions inflammables des pesticides ou du stockage de l'eau: le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission par les députés Adopté mercredi en commission par les députés, le projet de loi d'urgence agricole sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nat BFMTV
06 May Une Ouganda : la société civile dénonce un projet de loi sur les fonds provenant de l'étranger En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile ont organisé lundi une conférence de presse pour s'opposer à un nouveau projet de loi dit de France 24
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je vois des victimes d'infarctus qui n'ont jamais eu de contrôle du cholestérol au cours de leur vie" : un projet de loi pourrait rendre le dépistage obligatoire La Fédération française de cardiologie pousse pour que la prévention des maladies cardio- et neurovasculaires soit inscrite dans la loi. Pour le vice- La Dépêche
06 May Une Ouganda : un projet de loi sur les "agents de l'étranger" suscite l'inquiétude En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont organisé une conférence de presse lundi pour s'opposer à un nouveau projet de loi, France 24
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Drogue, rodéos et rave parties : qu'est-ce que le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez qui fait débat ? Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 5 mai au Sénat la création d'un comité stratégique pour améliorer le recouvrement des amendes Midi Libre
06 May Des Ligériens seront peut-être dans quelques mois à l'origine d'un projet de loi. Deux associations ligériennes sont en train de former une "commission extra-parlementaire", composée d'une trentaine de personnes, dont des Parlementa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Régions - Bourgogne Projet de loi à la suite de la proposition Yadan : "Ce n'est ni un copier-coller, ni une feuille blanche", assure Aurore Bergé Aurore Bergé reçoit, ce mardi 5 mai 2026, les associations de lutte contre le racisme dans le cadre de l'élargissement du projet de loi contre l'antis Le Journal du Centre
05 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi à la suite de la proposition Yadan : "Ce n'est ni un copier-coller, ni une feuille blanche", assure Aurore Bergé Aurore Bergé reçoit, ce mardi 5 mai 2026, les associations de lutte contre le racisme dans le cadre de l'élargissement du projet de loi contre l'antis L'écho Républicain
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers Nouveau projet de loi sur l'enfance : ce qui va changer concrètement pour vos enfants L'intérêt supérieur de l'enfant reste la boussole absolue Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a adopté son avis le 21 avril 2026, rappelant qu MademoiZelle.com
05 May Economie Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q BFMTV
05 May Economie Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée adopte le projet de loi Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale revient aujourd'hui à l'Assemblée pour adoption. Mesure phare : faciliter les échanges de données BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
05 May International - Afrique Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement RFI
04 May Une « Structures ou individus séparatistes ou ultraviolents »... Nuñez détaille son projet de loi contre l'entrisme Le projet de loi qui vise « toutes les formes de séparatisme et d'entrisme » prévoit un nouveau motif de dissolution pour les associations, et une int 20 Minutes
03 May Politique Des "comportements extrêmement diffus": Laurent Nuñez détaille son projet de loi contre "toutes les formes de séparatisme et d'entrisme" Le ministre de l'Intérieur a détaillé le projet de loi gouvernemental, actuellement au Conseil d'État, qui devrait être présenté "dans les prochaines BFMTV
03 May Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
03 May Divers - Actualité générale Projet de loi RIPOST : l'érosion silencieuse de l'État de droit Anthony Caillé, secrétaire général CGT-Intérieur, dénonce la restriction progressive des libertés publiques par le projet de loi Réponses immédiates a L'humanité
03 May Une Guerre en Iran : le régime des mollahs dévoile un projet de loi pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
03 May Divers - Actualité générale Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées La Ligue des droits de l'Homme, Alternatiba, ANV Cop-21, France nature environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la L'humanité
02 May Régions - Bourgogne "Arrêter d'embêter les personnes âgées" : ces députés pour l'autoévaluation plutôt que la visite médicale pour le permis de conduire Les députés Vincent Descoeur (Cantal, Droite Républicaine) et Fabrice Brun (Ardèche, Droite républicaine) ont déposé une proposition de résolution pou Le Journal du Centre
02 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Arrêter d'embêter les personnes âgées" : ces députés pour l'autoévaluation plutôt que la visite médicale pour le permis de conduire Les députés Vincent Descoeur (Cantal, Droite Républicaine) et Fabrice Brun (Ardèche, Droite républicaine) ont déposé une proposition de résolution pou L'écho Républicain
