Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
Hier Divers Projet de loi de finances 2027 : ne pas céder à la facilité des taxes affectées Chauffer le château de Versailles avec le bois de son propre parc : c'est ce type de dérive que le principe de non-affectation budgétaire, né sous la Atlantico
24 Sep Multimédia Pause obligatoire, prison, destruction des modèles : ce projet de loi américain veut interdire la superintelligence Deux élus démocrates américains viennent de proposer un texte de loi radical, qui vise à tout bonnement interdire la « superintelligence artificielle Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
23 Sep Une Sénatoriales 2026 : Pourquoi autant de députés RN sont candidats ce dimanche ? Vingt-deux députés RN sont candidats aux sénatoriales du 27 septembre. Envie soudaine de moquette rouge et de débats plus feutrés ? Pas seulement, car 20 Minutes
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Chartres : deux cent personnes manifestent contre le projet de loi sur la présomption de légitime défense Environ deux cents personnes ont manifesté pacifiquement, le dimanche 20 septembre, à Chartres, contre le projet de loi instaurant une présomption d'u L'écho Républicain
20 Sep International - Afrique Gabon: un Conseil des ministres délocalisé à Port-Gentil, adoption d'un projet de loi de finances Ce vendredi 18 septembre au Gabon, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a organisé sa toute première réunion du Conseil des ministres délocalisé. RFI
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
16 Sep Une Primaire à gauche : Exclu, Philippe Brun évoque un conflit « instrumentalisé » par le PS pour le « tuer politiquement » Suspendu du Parti socialiste et écarté de la primaire à la suite de graves accusations, Philippe Brun dénonce une exécution politique orchestrée par s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
16 Sep Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
16 Sep Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
16 Sep "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
14 Sep erreurFrance Interdiction des réseaux sociaux aux ados : ce que l'on sait du nouveau projet de loi de Macron Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron espère avoir trouvé une "voie de passage" pour faire adopter l'interdiction des r France 24
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep International - Afrique Le Maroc pas si mécontent du projet de loi pour accorder la nationalité espagnole à des Sahraouis Les députés espagnols ont voté, jeudi 10 septembre, un projet de loi accordant la nationalité espagnole à des dizaines de milliers de Sahraouis occide RFI
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
11 Sep Une Sahara occidental : en Espagne, ce projet de loi qui risque d'attiser les tensions avec le Maroc L'Express
10 Sep Une "J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations TF1 News
10 Sep Economie Transparence salariale: que propose le projet de loi? Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce jeudi 10 septembre, son projet de loi sur la transparence des salaires. Objectif: réduire les iné BFMTV
10 Sep Economie Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de BFMTV
08 Sep Grève des pompiers : ce que contient le projet de loi sécurité civile présenté aux syndicats Présenté ce mardi aux syndicats de sapeurs-pompiers, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile promet de mieux organiser les secours et France Bleu
08 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Cette décision va peser sur nos concitoyens" : le report du projet de loi renforçant les compétences des policiers municipaux provoque l'incompréhension à Lyon Adopté par le Sénat en février, puis en commission des lois de l'Assemblée nationale en avril, le projet de loi visant à renforcer les compétences des LyonCapitale.fr
08 Sep Multimédia Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale, attendu depuis juin, sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi, alors qu JDN
07 Sep Une Budget 2027 : Lecornu écarte la taxation de l'épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites Matignon a saisi la justice, lundi, après la fuite de documents sur une possible taxation de l'épargne salariale. Cette piste a été confirmée Roland L 20 Minutes
05 Sep erreurFrance Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur" Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten France 24
31 Aug Politique Budget 2027: Jordan Bardella n'exclut pas de "censurer" le prochain projet de loi de finances Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, réunit son équipe gouvernementale pour préparer le budget 2027, des voix s'élèvent dans l'opposition BFMTV
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
29 Aug Politique Référendum sur l'immigration proposé par le RN: "On votera sur un projet de loi", explique Julien Odoul, porte-parole du parti En marge de sa visite à la Foire de Châlons-en-Champagne, le président du Rassemblement national a accordé un entretien à BFMTV ce samedi 29 août. BFMTV
27 Aug International - Afrique Madagascar: une session extraordinaire de l'Assemblée nationale sans le projet de loi sur l'information publique À Madagascar, l'Assemblée nationale a ouvert le 25 août 2026 sa session extraordinaire. Sept projets de loi sont au programme. Mais un texte manque à RFI
25 Aug Economie Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi... cBanque
25 Aug International Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exp La Provence
25 Aug Une Egalité hommes-femmes : Un projet de loi sur l'égalité des salaires bientôt examiné La directive européenne, qui prévoit des sanctions en cas d'écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale, devait d 20 Minutes
25 Aug Politique Le sénateur écologiste Yannick Jadot dénonce "un projet de loi d'urgence agricole qui sacrifie nos zones humides" Le sénateur écologiste Yannick Jadot s'exprime aux côtés de Raphaël Glucksmann, en déplacement en Charente-Maritime, le mardi 25 août BFMTV
25 Aug Economie Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa BFMTV
21 Aug Multimédia Bercy étudie la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises La reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes figure parmi les principales options pour le budget 2027, sans JDN
20 Aug Economie Le bitcoin dépasse les 70 000 dollars, le secteur s'enthousiasme sur un projet de loi américain Le bitcoin continue sur sa lancée jeudi, porté par l'optimisme du secteur des cryptomonnaies sur un projet d'encadrement du secteur aux Etats-Unis,... cBanque
15 Aug International - Afrique Madagascar: un nouveau projet de loi pour lutter contre la spéculation et l'inflation artificielle À Madagascar, le gouvernement veut s'attaquer à la hausse des prix. Un nouveau projet de loi doit permettre de sanctionner les commerçants accusés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Une Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce 20 Minutes
13 Aug Politique Manque de moyens chez les pompiers: Laurent Nuñez annonce un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile, mais affirme ne pas pouvoir "s'engager sur des chiffres" Après avoir rencontré les syndicats des sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a annoncé ce jeudi 13 août que le projet de loi de modernisation de la Sécurit BFMTV
13 Aug Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
13 Aug Politique Sécurité civile : Laurent Nuñez annonce un projet de loi pour redéfinir les missions des pompiers À la suite de sa rencontre avec les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels ce jeudi 13 août, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé La Provence
