Budget : le Sénat vote pour augmenter les taxes sur le gaz et diminuer celles sur l'électricité

Budget : le Sénat vote pour augmenter les taxes sur le gaz et diminuer celles sur l'électricité

Le Sénat a voté samedi 29 novembre pour diminuer les factures des ménages chauffés à l'électricité, compensées par une hausse sur les factures des cha

Budget : le Sénat vote pour un encadrement strict des ordonnances

Le Palais du Luxembourg a adopté, jeudi 26 février, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à clarifier le contenu et le contrôle des ordonn

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

Budget 2026: le Sénat vote pour taxer plus le gaz, et moins l'électricité

Les sénateurs ont voté, ce samedi 29 novembre, pour la diminution des factures des foyers se chauffant à l'électricité. De son côté, la facture du cha

Budget 2025 : le Sénat vote pour la suppression des privilèges des anciens présidents et Premiers ministres

Budget : le projet de loi de finances pour 2026 adopté par le Sénat, les sénatrices de l'Indre ont voté « pour »

Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l'appui du gouvernement

Sans surprise, le Sénat a largement voté pour : le budget de l'État, proposé par Michel Barnier, définitivement adopté au Parlement

Budget 2026 : le Sénat vote une augmentation du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Le Sénat renforce son soutien à l'agriculture biologique en augmentant le crédit d'impôt, malgré l'opposition du gouvernement

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote majoritairement pour le texte, les macronistes s'abstiennent

Budget 2025 de la Sécu : APA, PCH, Ehpad... le Sénat vote deux rallonges pour la dépendance

Le Sénat vote le 4e budget rectifié pour 2020, avec des aménagements

EN DIRECT - Coronavirus : le Sénat vote le nouveau budget pour soutenir l'économie face à la crise

Le Sénat adopte un budget de la Sécu avec "seulement" 17,6 milliards d'euros de déficit (il était de 24 milliards avec les députés)

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version bien édulcorée. Alors que l'Assemblée nati

"Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale": face au risque d'une Sécu exsangue, le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette

La mesure, très technique mais qui met en jeu un montant extrêmement important, a été votée très largement dans le cadre de l'examen du projet de budg

Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Le Sénat vote le troisième projet de budget d'urgence pour 2020

Municipales : vote du Sénat pour faciliter les procurations et le vote par correspondance

Coronavirus : le Sénat vote un nouveau budget, revu et corrigé pour soutenir l'économie

Budget 2026 : le Sénat change la fiscalité locale et allège les efforts pour les collectivités

Dans le cadre de l'examen de la partie « recettes » de la loi de finances 2026, les sénateurs viennent de modifier certains impôts locaux et réduisent

EN DIRECT Budget 2026 : Le vote au Sénat sur la suspension de la réforme des retraites attendu ce soir...

Suivez avec nous les dernières informations concernant la difficile élaboration du budget 2026 à l'Assemblée nationale et au Sénat en ce mardi 25 nove

Budget : Sébastien Lecornu va saisir l'Assemblée et le Sénat pour « un vote dans les prochains jours »

Artemis : le Sénat américain vote un budget de 10 milliards de dollars pour le programme lunaire de la NASA

Le Sénat américain a adopté mardi 1er juillet le projet de loi budgétaire du président américain Donald Trump, accordant ainsi 10 milliards de dollars

Pour Amélie de Montchalin le budget voté par le Sénat n'est pas celui « du compromis »

Définitivement adopté après le vote du Sénat, que contient le budget de l'État pour 2025 ?

Le budget français pour l'année 2025 officiellement adopté après le vote du Sénat

"C'est négatif pour les salariés qui font des heures supplémentaires": le gouvernement n'est pas favorable aux 12 heures de travail supplémentaires votées par le Sénat

Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, estime que l'amendement adopté par le Sénat pour augmenter la durée annuelle du travail est plu

Le budget de l'Etat pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Le budget de l'État pour 2025 définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Vote sans suspense au Sénat pour le budget de Bayrou, toujours sous pression

"Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt": vote sans suspense au Sénat pour le budget de François Bayrou, toujours sous pression

"Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt": vote sans suspense au Sénat pour le budget de François Bayrou, toujours sous pression

Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat

Comme attendu, le Sénat, dominé par la droite, n'a pas validé en nouvelle lecture le compromis pourtant trouvé de justesse à l'Assemblée nationale. Le

Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat

Constatant leurs désaccords avec les députés, les sénateurs ont préféré rejeter d'emblée le texte en adoptant une motion de rejet, votée avant même de

Le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée nationale pour un dernier vote, après un rejet au Sénat

Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté d'emblée vendredi par le Sénat, opposé au compromis trouvé par l'Assemblée nationale sur ce...

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 définitivement adopté au Parlement

Le budget 2025 franchit l'étape du Sénat, le gouvernement Bayrou toujours sous pression

Gérard Larcher se dit "favorable" à une question préalable : quelles conséquences pour le vote du budget ?

Ce mardi 27 janvier, l'Assemblée nationale a rejeté deux nouvelles motions de censure déposées par la droite et la gauche, permettant ainsi l'adoption

Budget 2026 : la partie "recettes" rejetée avant d'être détricotée au Sénat, a-t-on besoin du vote des députés pour faire fonctionner le pays ?

Ce rejet qui intervient après celui du budget de la Sécu traduit aussi bien l'impasse dans laquelle le corps législatif maintient les Français et la d

Budget : le Sénat vote une baisse de 200 millions d'euros de l'aide médicale d'État

La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi des amendements en faveur d'un durcissement de l'accès à l'AME, conditionnant par exe

Budget: le Sénat valide la contribution française allouée à l'Union européenne

Budget : le Sénat vote un taux de TVA de 0% sur les vaccins contre le Covid-19

Budget 2026 : Le Sénat vote la partie défense du projet de loi, en hausse

Le Sénat a approuvé jeudi le budget 2026 pour la défense, en forte hausse afin de financer les efforts des armées françaises pour monter en puissance.

Budget 2026 : le Sénat allège l'électricité et alourdit la taxe sur le gaz

Le Sénat a adopté une mesure visant à alléger la facture des ménages chauffés à l'électricité, compensée par une hausse équivalente pour ceux qui util

Budget 2026 : le Sénat vote une hausse des taxes sur le gaz et une baisse de celles sur l'électricité

Le Sénat propose de rééquilibrer les taxes sur l'énergie pour favoriser l'électrification des usages, une mesure saluée par le gouvernement malgré les

Gouvernement Bayrou : Le Sénat vote le budget 2025, prochaine étape le 30 janvier et éviter la censure

Budget Sécu : le Sénat vote une nouvelle «contribution» de 7 heures de travail sans rémunération par an

Travailler "gratuitement" 7 heures par an: le Sénat vote cette nouvelle "contribution" dans le budget de la Sécu

Etats-Unis : Le Sénat vote le budget et évite une nouvelle fois la paralysie

Budget 2021 : Le Sénat vote contre un prélèvement d'un milliard d'euros sur Action Logement

Sécurité sociale : le Sénat vote le budget en ajoutant une mesure controversée sur les retraites

Le Sénat vote le budget de la Sécu, mais y ajoute une mesure controversée sur les retraites

Le Sénat vote le budget de la Sécu en ajoutant une mesure polémique sur les retraites

France - Sécu. Le Sénat vote le budget avec une mesure polémique sur les retraites

Sécu. Le Sénat vote le budget avec une mesure polémique sur les retraites

Le Sénat vote le budget de la Sécu avec une mesure polémique sur les retraites

Le budget de crise adopté à l'Assemblée, le Sénat vote en soirée

Le Sénat vote mais corrige le budget de crise

Coronavirus. Le Sénat vote le budget de crise, revu et corrigé